Note pour la période des questions : Soutien aux travailleurs du secteur des spectacles sur scène

« Afin d’appuyer les travailleurs de l’industrie canadienne des spectacles sur scène, le gouvernement propose 60 millions de dollars en 2022-2023 pour établir le nouveau Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada. Ce programme temporaire visera à financer des initiatives nouvelles ou améliorées, dirigées et mises en œuvre par le secteur, qui amélioreront la situation économique, professionnelle et personnelle des travailleurs canadiens du secteur des spectacles sur scène. Le gouvernement accordera 2,3 millions de dollars à Patrimoine canadien pour administrer le fonds. »

• Le gouvernement du Canada propose d'établir le nouveau Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada de 60 millions de dollars en 2022-2023. Ce programme temporaire visera à financer des initiatives nouvelles ou améliorées, dirigées et mises en œuvre par le secteur, qui amélioreront la situation économique, professionnelle et personnelle des travailleurs canadiens du secteur des spectacles sur scène.
• Nous travaillons actuellement avec les associations d’artistes, les guildes, les syndicats et toutes les organisations du secteur pour créer ce programme le plus rapidement possible.
• Nous savons que cette mesure est extrêmement importante et que l’industrie en a besoin rapidement, mais nous entendons aussi que nous devons bien le faire. Plus de détails seront communiqués en temps opportun.

• La reprise économique dans le secteur des spectacles sur scène est à la traîne par rapport à d’autres secteurs du secteur culturel et de l’économie en général.
o Le produit intérieur brut (PIB) de la culture a enregistré sa quatrième augmentation consécutive au deuxième trimestre de 2021 et se situe à 94 % du niveau d’avant la pandémie. Cependant, le PIB des spectacles sur scène est considérablement à la traîne et se situe à 36% de ses niveaux du T4 2019. Alors que les emplois dans le domaine de la culture globale au T2 2021 étaient à 89% de leurs niveaux du T4 2019, les emplois des spectacles sur scène restent à 36 500, ce qui est 50% des niveaux d’avant la pandémie.
o Avant la pandémie, la population active des artistes et interprètes indépendants était d’environ 70 000 personnes. Ce nombre a diminué, en particulier au cours des derniers mois. On estime que jusqu’à 30 000 travailleurs culturels indépendants et indépendants cherchent à rester dans le secteur ou à y réintégré.

• Au début de la pandémie, en mars 2020, le gouvernement du Canada a lancé la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour soutenir les travailleurs admissibles, y compris les travailleurs autonomes.
o La PCU était en vigueur entre le 15 mars 2020 et le 3 octobre 2020 et a été livrée en vertu de la Loi sur la Prestation canadienne d’urgence par l’Agence du revenu du Canada et en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi par Service Canada.
o En réponse au plaidoyer du secteur, la prestation a été rapidement ajustée pour mieux servir les arts en veillant à ce que les artistes puissent toujours recevoir des redevances et gagner un revenu sans perdre l’accès à la PCU.
o À l’automne 2020, le gouvernement a fait la transition des travailleurs vers un programme simplifié d’assurance-emploi (AE) et a instauré une série de trois prestations de rétablissement temporaire, y compris la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE).

• En octobre 2020, le gouvernement du Québec a lancé le Fonds d’urgence pour les artistes et les travailleurs culturels, un programme de soutien du revenu, financé à l’aide de 5 millions de dollars sur deux ans (2020 et 2021), du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ).
o Le programme a été livré par la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), l’Union des artistes (UDA) et la Fondation des artistes (FDA). Son but était d’aider les artistes et les travailleurs culturels de la communauté des arts de la scène qui avaient besoin d’un soutien financier. Il a été offert en même temps que la Prestation canadienne de la relance économique était offerte aux travailleurs culturels.
o Le programme a d’abord été offert sous la forme d’un fonds d’urgence unique de 2 millions de dollars avec une seule réception de demandes en octobre 2020. En réponse au plaidoyer du secteur soulignant les besoins non rencontrés, le MCCQ a annoncé en avril 2021 qu’il renouvellerait le Fonds pour un deuxième appel de demandes et l’augmenterait de 50 % à 3 millions de dollars.
o Les artistes et les travailleurs culturels étaient admissibles à un don de 2000 $ (et non une subvention) par réception de demandes, sans qu’il soit nécessaire d’entreprendre une activité ou de rendre compte de la façon dont les fonds ont été utilisés. Dans les deux phases, les fonds disponibles ont été dépensés rapidement; les fonds annoncés en avril 2021 ont été entièrement déboursés dès juillet 2021.

• Contexte actuel :
o Le Parti libéral du Canada s’est engagé à « mettre en œuvre un programme d’appui transitoire qui donnera accès à des mesures d’urgence aux artistes, artisans, créateurs et auteurs qui sont principalement des travailleurs autonomes ou des entrepreneurs indépendants. »
o Bien que la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) ait soutenu les travailleurs du secteur culturel dans une large mesure, cette mesure a pris fin en octobre 2021.
o Le ministère du Patrimoine canadien est en train d’élaborer un programme de transition, dont le lancement est prévu pour le début de février 2022, à titre de mesure provisoire pour les travailleurs culturels indépendants et autonomes, jusqu’à ce que la reprise dans le secteur des spectacles en scène soit plus robuste.
o Le ministère du Patrimoine canadien a tenu nombreuses discussions avec des représentants clés du secteur des spectacles vivants au sujet de la nécessité d’un soutien transitoire pour les travailleurs touchés.
o Le 13 décembre 2021, le ministre Rodriguez a comparu devant le Comité permanent des finances au sujet du projet de loi C-2, où il a discuté des problèmes auxquels font face les travailleurs culturels et a assuré au comité que la mise en cours du programme était bien avancée.

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