Note pour la période des questions : Programme d'aide aux musées et nouveau financement pour le secteur du patrimoine

Le Programme de paiement de transfert d’aide aux musées joue un rôle clé dans la prestation du nouveau financement pour le secteur du patrimoine. À la suite du Budget 2021, le programme a lancé deux nouveaux volets de financement : le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine et le Fonds d’accès numérique au patrimoine. Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) allouera 42,8 millions de dollars en subventions dans le cadre du Programme d'aide aux musées et 1 million de dollars en contributions.

• Notre gouvernement reconnaît les nombreux défis auxquels les musées et les organismes du patrimoine sont confrontés aujourd'hui.

• En 2021, le Programme d’aide aux musées a lancé deux nouveaux volets de financement pour soutenir le secteur du patrimoine. Le Fonds de réouverture pour les organismes du patrimoine fournit 39,8 millions de dollars en subventions pour aider les organismes à se remettre de la pandémie.

• Le Fonds d’accès numérique au patrimoine a été créé avec un budget de 20 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la numérisation des collections et la création de contenu original pour améliorer l’expérience des visiteurs. En 2021-2022, le Programme d'aide aux musées fournira
4 millions de dollars en subventions et contributions.

• Dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, le Programme de paiement de transfert pour l’aide aux musées est une suite de trois programmes fédéraux qui offrent un soutien aux musées et aux organismes patrimoniaux à but non lucratif partout au Canada: Jeunesse Canada au travail (JCT) - Patrimoine, Subventions de biens culturels mobiliers, et le Programme d'aide aux musées (PAM), avec un budget de base global de 15,8 millions de dollars pour 2021-2022.
• Le programme joue un rôle clé dans l’octroi du nouveau financement pour le secteur du patrimoine :
o Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine –39 millions de dollars en subventions et contributions en 2021-22 pour permettre aux organismes de continuer d’assurer les soins de leurs collections patrimoniales dans les circonstances exceptionnelles, afin qu’elles demeurent accessibles aux Canadiens et pour soutenir les coûts de fonctionnement courants des établissements qui cherchent à se remettre de la pandémie (annoncé dans le Budget 2021). La date limite de présentation des demandes est le 29 novembre 2021.
o Fonds d’accès numérique au patrimoine – lancé le 1er octobre 2021 avec 3 millions de dollars en subventions et 1 million de dollars en contributions (total 4 millions de dollars en 2020-21),7 millions de dollars en 2022-23 et 9 millions de dollars en 2023-24 pour appuyer la numérisation de l’information et des collections par les musées et les établissements du patrimoine, et soutenir le contenu original tel que le matériel éducatif, les applications ou d’autres activités virtuelles visant à améliorer l’expérience des visiteurs (annoncé dans le Budget 2021).
o JCT – Patrimoine - 12 millions de dollars de fonds supplémentaires en 2021-2022, alloués dans le cadre du Fonds de relance économique de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, permettant la création de
1 240 possibilités d'emploi supplémentaires (annoncées dans l'Énoncé économique de l'automne 2020).

En réponse à l'Appel à l'action 67 de la Commission de la vérité et réconciliation (CVR), une contribution de 680 948 $ a été fournis dans le cadre du PAM à l'Association des musées canadiens (AMC) pour soutenir, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des pratiques exemplaires des musées afin de déterminer le degré de conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de formuler des recommandations connexes. Le rapport final et les recommandations sont attendus d'ici le 31 mars 2022.

Jeunesse Canada au travail (JCT) – Patrimoine
• Objectif: aider les jeunes - étudiants et diplômés - à acquérir les compétences, l’expérience et les capacités dont ils ont besoin pour se lancer dans des carrières au sein des secteurs du patrimoine et de la culture, par le biais de deux volets: JCT dans les établissements du patrimoine (emplois d’été et à court terme) et JCT pour une carrière vouée au patrimoine (stages).
• JCT-Patrimoine, exécuté par cinq organismes nationaux de services professionnels du patrimoine, dont l’Association des musées canadiens, fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement du Canada.
• JCT-Patrimoine dispose d’un budget annuel de base de 7,9 millions de dollars. Entre 2017-18 et 2019-20, le programme a reçu un financement supplémentaire annuel de 5,5 millions de dollars ayant permis de créer plus de 500 emplois et stages supplémentaires chaque année.
• En 2020-21, dans le contexte de la COVID-19, un investissement de 11 millions de dollars en fonds d’urgence supplémentaire a été alloué au programme JCT-Patrimoine, permettant la création de 1 055 emplois et stages supplémentaires.

Le Programme d’aide aux musées (PAM)
• Pour les intervenants, le PAM ne concerne que le Programme d'aide aux musées et non le Programme d’aide aux musées (paiements de transfert) plus large. Les objectifs du PAM sont de faciliter l’accès aux Canadiens et la préservation de notre patrimoine culturel, y compris notre patrimoine culturel autochtone, et de favoriser sa préservation, ainsi que le développement de connaissances, de compétences et de pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales essentielles.
• Le budget annuel du PAM est de 6,7 millions de dollars, les fonds étant alloués en fonction de la demande et du mérite, sur une base régionale, par le biais de trois volets: accès au patrimoine (inclus aussi le Fonds des expositions itinérantes), patrimoine autochtone, et gestion des collections (inclus aussi l’Accord Canada-France).
• En 2020, le Programme d’aide aux musées a livré le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine. Ce Fonds d’urgence a servi à soutenir les organismes afin de leur permettre de continuer à assurer la prise en charge de leurs collections patrimoniales et d’assurer la continuité des opérations en raison des difficultés financières reliées à la pandémie. 1,238 organismes du patrimoine ont reçu un financement total de 33,7 millions de dollars.

Subventions de biens culturels mobiliers
• Les subventions de biens culturels mobiliers offrent une aide financière aux musées, galeries d’art, bibliothèques, centre d’archives ou organismes connexes désignés pour l’achat de biens culturels d’importance liés étroitement à notre patrimoine national. Le budget annuel est de 1,2 million de dollars.

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