Note pour la période des questions : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. En réponse à l'appel à l'action n° 80 qui demande d'instaurer une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le ministre du Patrimoine canadien a déposé, le 29 septembre 2020, le projet de Loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation). Le projet de loi a reçu la sanction royale le 3 juin 2021.

• Observée chaque année le 30 septembre, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation veille à ce que la commémoration publique des répercussions tragiques, douloureuses et continues des pensionnats demeure une composante essentielle de la réconciliation.
• Pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 2021, le gouvernement a supporté des initiatives de grande envergure, incluant une émission spéciale nationale, une semaine éducative et une cérémonie du lever du soleil pour sensibiliser les gens à la nouvelle journée et l’histoire des pensionnats.
• Patrimoine canadien s'engagera auprès des groupes autochtones, des organisations de survivants et des communautés pour déterminer la meilleure façon d'allouer les fonds.

• Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. L'appel à l'action n°80 demande « au gouvernement fédéral, en collaboration avec les peuples autochtones, d'instituer, en tant que jour férié, une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés, et de veiller à ce que la commémoration publique de l'histoire et des séquelles des pensionnats indiens reste une composante essentielle du processus de réconciliation. »
• En 2017, un projet de loi privé (projet de loi C-369) a été présenté pour la création d'une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. La proposition de loi est morte au feuilleton. Lors de l'étude du projet de loi C-369 par le Comité permanent du patrimoine canadien en 2018 et 2019, et du projet de loi C-5 en 2020, des représentants d'organisations autochtones se sont prononcés en faveur de la création d'un jour férié pour commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats.
• Le projet de loi C-5 qui instaure la Journée nationale de la vérité et réconciliation a reçu la sanction royale
le 3 juin 2021.
• Cette loi modifie trois textes de loi afin de créer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation : la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et la partie III du Code canadien du travail. Le nouveau jour férié s’applique aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale (i.e. ceux régis par la partie III du Code canadien du travail), et compte tenu des dispositions applicables dans toutes les conventions collectives de la fonction publique fédérale, et des pratiques qui par le passé se sont appliquées pour assurer les mêmes conditions d’emploi dans les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, ces employés ont aussi droit à ce nouveau jour férié.
• La Journée du chandail orange, célébrée le 30 septembre depuis plusieurs années déjà, est un exemple éminent d’une journée commémorative non officielle. Lors de cette journée, les Canadiens sont invités à porter la couleur orange afin d’honorer les enfants qui ont survécu aux pensionnats indiens et ceux qui n'y ont pas survécu. Cette journée est liée à l'expérience de Phyllis Webstad lors de son premier jour d'école où elle est arrivée vêtue d'un nouveau chandail orange qui lui a été confisqué. Le chandail est aujourd'hui un symbole du dépouillement de la culture, des libertés et de l'estime de soi dont les enfants autochtones ont été victimes au fil des générations.
• Afin de sensibiliser à l’histoire et aux séquelles des pensionnats indiens et de créer un climat propice à la réconciliation, le Budget de 2019 prévoyait un financement de 7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, dans le cadre du Programme de célébration et de commémoration, pour des activités visant à reconnaître et à commémorer les séquelles des pensionnats. Au total, du financement a été alloué à 200 organisations pour des projets communautaires locaux et à sept projets nationaux de grande envergure.
• De plus, un montant global de 23 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, dont 2,4 millions de dollars en continu, est prévu pour des initiatives visant à commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats, y compris pour des activités liées à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
• Pour créer une stratégie de mise en œuvre efficace, Patrimoine canadien consultera avec les groupes autochtones, les organisations de survivants et les communautés pour déterminer la meilleure façon d'allouer les fonds identifiés dans le budget 2021.
• Parallèlement à cet engagement, pour la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation,
le 30 septembre 2021, le ministère a mis l'accent sur des événements de grande envergure en accordant un financement au Centre national pour la vérité et la réconciliation et au Aboriginal Peoples Television Network pour aider à sensibiliser les gens à la nouvelle journée nationale et à l'histoire et à les séquelles continu des pensionnats.

aucun