Note pour la période des questions : DÉPÔT DES COMPTES PUBLICS 2020-2021

Les Comptes publics du Canada pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021 seront déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor à la fin novembre ou en début décembre 2021.

• Les comptes publics 2020-2021 de Patrimoine canadien ont été préparés conformément aux procédures du Receveur général.
• L'information financière présentée dans ces comptes comprend les mesures de soutien d'urgence mises en œuvre par le gouvernement du Canada en réponse à la pandémie de COVID-19. Celles-ci ont fourni un soutien essentiel aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine, du sport et des langues officielles.
• Les mesures de restriction de la santé publique et les répercussions sur les ministères et les organismes bénéficiaires ont également contribué aux résultats présentés dans ces comptes, entre-autre au niveau de la situation financière et des passifs.

• Le coût net total des opérations du ministère avant le financement et les transferts gouvernementaux a augmenté de 412,7 millions de dollars (26 %) par rapport au total de l'année précédente, en grande partie dû aux mesures de soutien d'urgence mises en œuvre par le gouvernement du Canada. Ces mesures ont fourni une aide supplémentaire temporaire aux secteurs des arts, de la culture, du sport, des langues officielles et du patrimoine pour les soutenir et les aider à planifier, à maintenir les emplois et à assurer la continuité des activités.

• Dépenses de fonctionnement : La pandémie de COVID-19 a également eu un impact sur la capacité du ministère à entreprendre ou à réaliser pleinement ses activités régulières comme prévu. Par exemple, les événements et les activités qui nécessitaient des interactions en personne ou des déplacements ont été annulés ou reportés en raison des restrictions imposées par la Santé publique, ce qui a contribué au surplus de 9,2 millions de dollars dans les comptes publics.

• Subventions et contributions : Les restrictions imposées pour contenir la propagation du COVID-19 ont également
entraîné des perturbations et des retards importants dans les programmes des langues officielles, du programme
d’accueil de sports, du Fonds du Canada pour les espaces culturels, de la stratégie de lutte contre le racisme et du multiculturalisme, ce qui a entraîné un surplus de 71,3 millions de dollars dans les comptes publics.

• Passifs: Les organismes bénéficiaires ont connu des retards dans la réalisation des activités en raison des restrictions
liées à la pandémie de COVID-19. Les accords de contribution n'ont pas pu être entièrement payés avant la clôture
de l'exercice 2020-2021, ce qui a entraîné une augmentation de 35,1 millions de dollars (ou 8,8 %) des comptes créditeurs/charges à payer par rapport à l'exercice précédent.

aucun