Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 au Parlement est prévu pour le 26 novembre et représente une augmentation totale de 126,1 millions de dollars pour le ministère.

• L'impact net total pour le Ministère se traduit par une augmentation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 22,4 millions de dollars, une augmentation du crédit 5 – Subventions et contributions de 103,1 millions de dollars et une augmentation de 0,6 million de dollars des postes législatifs.

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
Les Budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.
L’augmentation globale pour le ministère du Patrimoine canadien est expliquée par le financement pour soutenir les éléments suivants:

Crédits à adopter:

Nouveau financement
• Soutenir les artistes canadiens et le secteur de la musique devant public et le Canada en tant qu’invité D’honneur à la Foire du livre de Francfort 2021 – Total : 57 153 085 $ (incluant le poste législatif)
Du Budget de 2021, le ministère du Patrimoine canadien recevra 77,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer le secteur de la musique devant public et les artistes canadiens à surmonter la pandémie, prolonger le financement temporisé pour le Fonds de la Musique du Canada et poursuivre l’appui du gouvernement au Canada, invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort 2021. Le Fonds de la Musique du Canada livrera, en 2021-2022, 50 millions de dollars en nouveau financement relatif à la COVID-19. Le Fonds de la Musique du Canada a également été renouvelé pour deux ans, 2022-2023 et 2023-2024, pour un montant total de 20 millions de dollars pour continuer d’appuyer sa récente modernisation. Une somme de 7,2 millions de dollars en 2021-2022 servira à financer la prolongation d’un an de la présence du Canada comme invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort 2021, cette présence appuie les activités de mise en valeur, d’exportation et d’affaires des secteurs canadiens de la création et de l’édition de livres.
• Financement pour les initiatives Réconciliation avec les Autochtones et renforcement des capacités des femmes et des filles autochtones par le sport au service du développement social et Le sport communautaire pour tous – Total: 42 812 127 $ (incluant le poste législatif)
Du Budget de 2021, le ministère du Patrimoine canadien recevra 14,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 2,9 millions de dollars en financement permanent pour s’assurer que les femmes et les filles autochtones ont accès à des activités sportives intéressantes par l’entremise du programme de Sport au service du développement social dans les communautés autochtones et en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. À compter de 2021-2022, pour deux ans, le ministère recevra également 80 millions de dollars pour le sport communautaire pour tous, pour financer le sport organisé au niveau communautaire, afin d’aider les Canadiens et les collectivités à se remettre des incidences de la COVID-19. L’accent sera mis sur la participation des groupes dignes d’équité, en particulier les communautés noires, autochtones et 2ELGBTQQIA+ et les Néo-Canadiens. Les deux initiatives seront administrées par l’entremise du Programme de soutien au sport du ministère du Patrimoine canadien.
• Financement supplémentaire aux communautés autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones – Total : 34 573 341 $ (incluant le poste législatif)
Du Budget de 2021, le ministère du Patrimoine canadien recevra, à compter de 2021-2022, des fonds additionnels de 215,7 millions de dollars sur cinq ans, et 2,0 millions de dollars en financement permanent dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Canada pour répondre au Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et à l’appui de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Le financement fournira un soutien supplémentaire aux communautés autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones en 2021-2022 et 2022-2023. Patrimoine canadien continuera également d’appuyer l’Accord avec le Gouvernement Nisga’a Lisims et l’Accord Tripartite avec le Gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated de 2021-2022 à 2023-2024. Enfin, des organisations autochtones nationales recevront un soutien, à compter de 2023-2024, pour leur engagement continu dans la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.
• Appuyer les festivals des arts de la scène, les événements culturels, les établissements artistiques et patrimoniaux, les célébrations et les commémorations qui renforcent les communautés incluant les fonds destinés aux activités de commémorations associées aux pensionnats et à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et les fonds destinés à une commémoration améliorée de l’histoire et de l’héritage des pensionnats indiens et pour le monument national des pensionnats indiens - Total : 28 366 706 $ (incluant le poste législatif)
Du Budget de 2021, le ministère du Patrimoine canadien recevra, à compter de 2021-2022, 89,3 millions de dollars sur cinq ans et 2,4 millions de dollars en financement permanent pour répondre aux pressions auxquelles sont confrontés les secteurs des arts et du patrimoine ainsi que pour commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats. À la suite de l’annonce faite dans le budget de 2021, 15 millions de dollars en 2021-2022 pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels ainsi que 14 millions de dollars sera octroyé au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et 16 millions de dollars au Fonds du Canada pour la présentation des arts, tous deux sur deux ans, à compter de 2022-2023; également 42,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, dont 2,4 millions de dollars en financement permanent pour le Programme des célébrations et commémorations tel qu’annoncé dans le budget de 2021 ( 33 M$ sur 5 ans ) et dans le cadre d’une demande hors cycle pour la commémoration des pensionnats indiens (9,6 M$ sur 3 ans) ; et 1,5 million de dollars sur deux ans pour appuyer le Monument national sur les pensionnats dans le cadre d’une demande hors cycle.
• Soutien financier pour la Fondation Canadienne des relations raciales – Total : 6 000 000 $
La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) unit ses efforts à ceux du ministère du Patrimoine canadien pour chapeauter des activités qui visent à outiller les Canadiens racisés et à aider les groupes communautaires à lutter contre le racisme sous toutes ses formes. En vertu de la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, cette entité indépendante a le pouvoir de mettre en œuvre toutes les activités annoncées dans le Budget de 2021. Le coût total de la proposition est de 11 millions de dollars sur deux ans soit, 6 millions en 2021-2022 et 5 millions en 2022-2023. En fin de compte, cette initiative augmentera le pourcentage de Canadiens qui reconnaissent la valeur d’une société multiculturelle et qui participent équitablement à la société canadienne. Les fonds sont reçus par Patrimoine canadien et transférés à la Fondation dans ce budget supplémentaire des dépenses.
• Soutien financier pour appuyer l’accès numérique au patrimoine – Total: 4 838 569 $ (incluant le poste législatif)
Du Budget de 2021, le ministère du Patrimoine canadien recevra, à compter de 2021-2022, un financement de 22,8 millions de dollars sur trois ans pour le programme d’aide aux musées (PAM) de Patrimoine canadien pour mettre en œuvre un volet de numérisation pour les musées dans le cadre du PAM.
Report de fonds
• Programme d’accueil – Total: 4 350 040 $
Report de fonds de l’exercice 2020-2021 pour un total de 10 480 873 $ (4 350 040 $ en 2021-2022 et
6 130 833 $ en 2022-2023) en raison de la remise des activités principales pendant la pandémie de COVID 19. Certains évènements et activités qui devaient avoir lieu en 2020, comme l’épreuve finale de la série de triathlons présentée à Edmonton et les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord 2020, ont été reportés. D’autres auront lieu au cours des prochaines années, comme les Jeux d’été du Canada 2022, les Jeux d’hiver du Canada 2023 et la Coupe du monde de la FIFA 2026. Les activités de planification et de préparation liées à ces évènements ont considérablement ralenti au cours de l’exercice 2020 2021, réduisant de façon importante, mais temporaire, les dépenses associées et différant presque entièrement leur besoin de soutien financier pour cet exercice.

Crédits législatifs:
• Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Total: 661 266 $
Augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés en lien avec le financement demandé ci-dessus.

Transferts à l’interne et à d’autres organisations
• Réaffectation des ressources à l’interne pour le Fonds de relance pour le secteur des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne – Total 0$
À la suite des annonces faites dans le Budget de 2021, le ministère du Patrimoine canadien a reçu 250 millions de dollars par le biais du processus d’établissement du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021 2022 pour le Fonds de relance pour le secteur des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne. Ce financement sera octroyé par l’entremise de ses programmes existants et des organismes du portefeuille. Les délais serrés n’ont pas permis au Ministère de fournir au Conseil du Trésor les détails pour le financement et, par conséquent, les fonds ont été temporairement versés sous forme de contributions aux services internes de PCH. Le processus d’établissement du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 tiendra compte de l’affection des fonds du Ministère à ses programmes existants.
• Transfert à la Fondation Canadienne des relations raciale – Total: 6 000 000 $
Tel que mentionné ci-dessus, la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) unit ses efforts à ceux du ministère du Patrimoine canadien pour chapeauter des activités qui visent à outiller les Canadiens racisés et à aider les groupes communautaires à lutter contre le racisme sous toutes ses formes. En vertu de la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, cette entité indépendante a le pouvoir de mettre en œuvre toutes les activités annoncées dans le Budget de 2021. Le coût total de la proposition est de 11 millions de dollars sur deux ans : 6 millions en 2021-2022 et 5 millions en 2022-2023. En fin de compte, cette initiative augmentera le pourcentage de Canadiens qui reconnaissent la valeur d’une société multiculturelle et qui participent équitablement à la société canadienne. Les fonds sont reçus par Patrimoine canadien et transférés à la Fondation dans ce budget supplémentaire des dépenses.
• Transfert à Téléfilm Canada pour le Fonds de relance pour le secteur des arts, de la culture, du patrimoine et du sport - Total: 16 000 000 $
À la suite des annonces faites dans le Budget de 2021, le ministère du Patrimoine canadien a reçu 150 millions de dollars par le biais du processus d’établissement du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021 2022 pour le Fonds de relance pour le secteur des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Ce financement sera octroyé par l’entremise de ses programmes existants et des organismes du portefeuille. Les délais serrés n’ont pas permis au Ministère de fournir au Conseil du Trésor les détails pour le financement et, par conséquent, les fonds ont été temporairement versés entièrement à Patrimoine canadien. Le processus d’établissement du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 tiend compte du transfert des ressources aux organismes du portefeuille pour 2021-2022, totalisant 16 millions de dollars pour Téléfilm Canada.
• Transfert au Conseil des Arts du Canada et à Téléfilm Canada pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne – Total: 30 000 000 $
À la suite des annonces faites dans le Budget de 2021, le ministère du Patrimoine canadien a reçu 100 millions de dollars par le biais du processus d’établissement du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 pour le Fonds de réouverture pour les activités et les expériences en personne. Ce financement sera octroyé par l’entremise de ses programmes existants et des organismes du portefeuille. Les délais serrés n’ont pas permis au Ministère de fournir au Conseil du Trésor les détails pour le financement et, par conséquent, les fonds ont été temporairement versés entièrement à Patrimoine canadien. Le processus d’établissement du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 tiend compte du transfert des ressources aux organismes du portefeuille pour 2021-2022, totalisant totalisant 25 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada et 5 millions de dollars pour Téléfilm Canada.

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