Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2021-2022 – ORGANISMES DU PORTEFEUILLE DE PATRIMOINE CANADIEN

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 au Parlement est prévu le 26 novembre 2021 et représente une augmentation en crédits votés de 156,0 millions de dollars et une augmentation de 1,2 million de dollars en postes législatifs pour les organismes du portefeuille.

• L'impact global pour les organismes du portefeuille se traduit par une augmentation en financement supplémentaire de 157,2 millions de dollars.
• Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 témoigne de l’engagement de ce gouvernement envers nos organismes du portefeuille ainsi qu’à la culture et au patrimoine canadien lors de cette période difficile.

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
Les Budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.
Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 au Parlement est prévu le 26 novembre 2021. Il y a treize organismes du portefeuille qui ont des postes dans cet exercice.

Conseil des Arts du Canada – Total 25 000 000 $
Tel qu’annoncé par votre prédécesseur le 28 juin 2021, le Conseil des Arts du Canada recevra un transfert de 25 000 000 $ du Ministère du Patrimoine canadien par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (B). L’octroi de ces fonds permettra aux bénéficiaires d’un financement de base d’investir dans des activités visant à fidéliser les auditoires existants et à en acquérir de nouveaux.
Poste horizontal – Musées nationaux (BUDGET DE 2021)
Musée canadien de l’histoire – 4 912 000 $
Musée canadien des droits de la personne - 3 900 000 $
Musée canadien de l’immigration au Quai 21 - 1 435 000 $
Musée canadien de la nature - 8 000 000 $
Musée des beaux-arts du Canada - 6 200 000 $
Musée national des sciences et de la technologie – 7 603 000 $
Commission des Champs de bataille nationaux – 2 000 000 $
Financement proposé aux six musées nationaux du Canada et à la Commission des Champs de bataille nationaux afin d’atténuer les pressions financières causées par la COVID 19 et les problèmes d’intégrité du programme.
La pandémie de COVID-19 a eût un impact négatif important sur les budgets des musées nationaux et de la Commission des champs de bataille nationaux car ces institutions dépendent fortement de leurs recettes pour compléter les crédits parlementaires. En moyenne, les recettes et contributions autogénérées représentent environ 25% de leur budget annuel. L’impact de la pandémie de COVID-19 sur les recettes est important puisqu’on s’attend à ce que la baisse significative des fréquentations, des locations d’installations et des contributions de donateurs persistent en 2021-2022. Il est prévu que les recettes ne dépasseront pas 20% du niveau pré-COVID (2019-2020). Le 30 juin 2021, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé un investissement d’urgence de 34,1 millions de dollars pour les 6 musées nationaux et pour la Commission des Champs de bataille nationaux pour aider à compenser l’impact de la pandémie de COVID-19. Ce financement permettra à ces organisations de rester à flot pendant l’année financière 2021-2022.
Fondation canadienne des relations raciales - Transfert de 6 000 001 $
Le Budget de 2021 a affecté 6 000 000 $ au Ministère du Patrimoine canadien à être transféré à la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) afin de soutenir des activités communautaires de lutte contre le racisme, comme l’octroi de subventions à des organismes communautaires, des initiatives axées sur le racisme envers les Asiatiques et autres groupes ciblés, et une coalition nationale pour appuyer les Canadiens d’origine asiatique.
Afin d’autoriser les paiements à la FCRR, une structure de crédits sera créée par le Budget supplémentaire des dépenses (B). À cette fin, un poste de 1 $ fait partie du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Musée canadien de l’histoire – 11 812 000 $ (incluant 4 912 000 $ pour les fonds COVID-19)
Tel qu’annoncé dans le Budget de 2021, le Musée canadien de l'histoire recevra 8,7 millions de dollars sur cinq ans (6,9 millions en 2021-2022) pour acquérir la collection du Temple de la renommée des sports canadiens par le Musée canadien de l’histoire. Cette acquisition s’inscrit dans la stratégie actuelle du Musée visant à mettre l’accent sur le Canada contemporain, les sports et les loisirs ainsi que les chapitres d’histoire d'importance nationale, tout en soutenant les efforts déployés dans les domaines prioritaires de l’expérience autochtone, de la diversité, de la jeunesse et des programmes multidisciplinaires accessibles.
Bibliothèque et archives Canada – Total 4 952 574 $
Financement de 1 917 933 $ (incluant le poste législatif) pour la mise en oeuvre de la contribution du Canada au Plan d'action national: La voie fédérale - la réponse du Canada au rapport final de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées "Réclamer notre pouvoir et notre place”.
Report de fonds de 3 034 641 $ pour le portefeuille de biens immobiliers.
Ce financement est important pour que Bibliothèque et Archives Canada (BAC) puisse mettre en œuvre sa stratégie d’infrastructure à long terme, y compris le projet Gatineau 2, qui consiste à construire une nouvelle installation de préservation et à optimiser la capacité de certaines chambres fortes du Centre de préservation actuel. Dans le contexte actuel, le report des fonds permettra à BAC de faire face aux contraintes budgétaires, de respecter ses obligations contractuelles et d’assurer la durabilité de son portefeuille de biens immobiliers afin de s’acquitter de son mandat.
Centre national des Arts (CNA) (COVID-19) (Budget 2021) - 20 700 000 $
Financement de 19 200 000 $ proposé pour le Centre national des arts afin d’atténuer les pressions financières causées par la COVID 19 et pour soutenir la relance du secteur des arts de la scène sur deux ans.
17,2 millions de dollars en 2021-2022 serviront à atténuer les pressions financières causées par la pandémie de COVID-19 tandis que 2 millions de dollars en 2021-2022 serviront à soutenir la relance du secteur des arts de la scène en mettant l’accent sur les groupes en quête d’équité. Les fonds d’urgence permettront au CNA de poursuivre ses activités, de maintenir en poste son personnel à temps plein ainsi que d’être prêt à offrir une saison artistique et à planifier sa programmation future après avoir été dans l’impossibilité d’accueillir le public et de présenter des spectacles en présentiel pendant plus de 18 mois. Le financement destiné aux groupes en quête d’équité constitue de nouveaux fonds qui permettront au CNA de financer divers projets et collaborations, et qui contribueront à la relance du secteur des arts de la scène.
Fonds de 1 500 000 $ destinés à la participation du Canada à l’Exposition universelle de Dubaï (poste horizontal).
Commission des Champs de bataille nationaux – Total 6 100 000 $ (incluant le poste législatif et
2 000 000 $ pour les fonds COVID-19)
Le budget de 2021 a annoncé que le gouvernement fournirait un financement de 16,8 millions de dollars sur cinq ans, 3,2 millions de dollars par année de façon permanente pour les problèmes d’intégrité du programme de la CCBN. Ces fonds permettront à la CCBN de pallier aux pertes de revenus causées par la pandémie et de s’acquitter de ses responsabilités en tant qu’employeur. Ces fonds serviront aussi à financer les hausses de la masse salariale de ses employés, dues au renouvellement de la convention collective et à la récente reclassification de postes des employés non syndiqués.
Office national du film – 5 087 000 $
Tel qu'il a été annoncé dans le Budget de 2021 un financement non-récurrent de 5 087 000 $ permettra à l'ONF d'équilibrer son budget de fonctionnement et de continuer à produire et distribuer ces œuvres audiovisuelles. Le financement permettra le maintien de 24 Équivalents temps plein en poste, et comblera des manques à gagner opérationnels, l’acquisition d'immobilisations, et le remboursement d’une portion de son fonds renouvelable.
Musée national des sciences et de la technologie – 14 603 000 $ (incluant 7 603 000 $ pour les fonds COVID-19)
Financement de 7 000 000 $ pour compléter le Centre Ingenium. Comme annoncé dans le budget de 2021, la Corporation recevra 7 000 000 $ en 2021-2022, puis 3 000 000 $ en 2022-2023, pour sortir des immeubles d’entreposage loués comme prévu grâce à l’achat d’un système de rayonnage pour l’ensemble des collections et pour terminer la construction de l’immeuble et l’aménagement des lieux d’une manière à satisfaire à toutes les exigences fonctionnelles afin de s’acquitter du mandat du programme et de régler les problèmes liés à la santé et la sécurité ainsi qu’à l’accessibilité.
Téléfilm Canada – Total 43 447 122 $
Fonds de 20 000 000 $ destinés aux paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada (budget fédéral de 2021). Ce financement permettra à Téléfilm Canada de moderniser sa gamme actuelle de programmes et d’offrir un meilleur accès à un large éventail de créateurs et de producteurs, de soutenir des pratiques écologiques et de répondre aux besoins évolutifs de l’industrie audiovisuelle.
Fonds de 2 447 122 $ destinés à la Loi sur Téléfilm Canada. Ce financement provient d’un report de fonds inutilisés du Budget principal des dépenses 2020-2021. En raison de la COVID-19 l'industrie audiovisuelle a subi un arrêt partiel et/ou complet d'activités et Téléfilm n'a pas pu verser certaines contributions. Le report de fonds à l'exercice 2021-2022 permettra d'ajouter des ressources financières aux activités existantes pour mieux soutenir les projets et priorités organisationnelles dans un cadre de reprise des activités de l'industrie audiovisuelle canadienne.
Tel qu’annoncé dans le Budget de 2021, et par votre prédécesseur, par le biais du Budget supplémentaire (B), le ministère du Patrimoine canadien va transférer 16 000 000 $ à Téléfilm Canada pour le rétablissement des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports.
Tel qu’annoncé dans le Budget de 2021, le ministère du Patrimoine canadien va transférer 5 000 000 $ à Téléfilm Canada pour le financement de réouverture pour appuyer les festivals et événements.

aucun