Note pour la période des questions : Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023 : État des lieux de la mise en oeuvre

Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Il propose d’investir 389,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les langues officielles. Ces fonds s’ajoutent aux sommes déjà annoncées par le gouvernement dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023.

• Les engagements du Budget 2021 s’ajoutent à la somme de 500 millions de dollars supplémentaires que notre gouvernement a versée au Plan d’action, lequel constitue un investissement historique dans le domaine des langues officielles.
• Ces nouveaux investissements visent entre autres à aider les étudiants à atteindre des niveaux plus élevés de bilinguisme, à offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité, et à renforcer les infrastructures éducatives et communautaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.
• Notre travail et notre dévouement envers nos deux langues officielles sont démontrés par le fait que toutes les nouvelles initiatives du Plan d’action pour les langues officielles sont maintenant pleinement mises en oeuvre.

• Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Il propose d’investir 389,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer les langues officielles. Entre autres, il propose :
o 180,4 millions de dollars à Patrimoine canadien pour aider les étudiants de partout au pays à atteindre des niveaux plus élevés de bilinguisme. Ce financement servira à améliorer les programmes d’immersion française et de français langue seconde dans les écoles et dans les établissements postsecondaires, à aider les provinces et les territoires à répondre à la forte demande de la part des étudiants et des parents à l’égard de places dans les programmes d’immersion française et de français langue seconde, à renforcer la stratégie en place pour le recrutement et le maintien en poste d’enseignants, et à appuyer l’apprentissage du français dès le plus jeune âge.
o 121,3 millions de dollars à Patrimoine canadien afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada.
o 81,8 millions de dollars, sur deux ans, à Patrimoine canadien afin d’appuyer la construction, la rénovation et le développement des espaces éducatifs et communautaires qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Le budget principal des dépenses 2021-2022 prévoit des engagements budgétaires additionnels. Ces nouveaux investissements s’ajoutent aux près de 500 millions de dollars supplémentaires dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir (Plan d’action). Au total, ce sont donc 888,9 millions de dollars additionnels investis pour soutenir les langues officielles au Canada pour la période de 2018 à 2023.
• Patrimoine canadien (PCH) a mené un exercice de bilan de mi-parcours, en collaboration avec ses partenaires du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Cette démarche a fait le point sur les trois premières années (2018-2020) de mise en œuvre des mesures découlant de l’investissement supplémentaire de 500 millions de dollars prévu dans le Plan d’action. Les objectifs de l’exercice étaient de :
o dresser un portrait d’ensemble des dépenses réelles à ce jour;
o déterminer les ajustements requis et les meilleures pratiques pour la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie fédérale.
• Le Cadre redditionnel du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 a été publié en novembre 2020. Il présente la stratégie de reddition de compte des partenaires, incluant :
o les mécanismes qui assurent la coordination horizontale du Plan d’action
o la reddition de compte pour chaque année de mise en œuvre du Plan d’action présentée dans le Rapport annuel sur les langues officielles de Patrimoine canadien;
o les tableaux annuels présentant un sommaire de l’ensemble des investissements du gouvernement en matière de langues officielles, dont les initiatives du Plan d’action.
• Le gouvernement du Canada avait dévoilé, le 28 mars 2018, le Plan d’action. Il représente près de 500 millions de dollars de nouveaux fonds sur cinq ans, et mise sur trois volets : Renforcer nos communautés (267 millions de dollars); Renforcer l’accès aux services (129 millions de dollars); et Promouvoir un Canada bilingue (100 millions de dollars).
• Ces fonds s’ajoutent aux fonds des programmes permanents, notamment ceux de la Feuille de route 2013 2018, pour un investissement total sans précédent de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans.
• D’autres ministères et agences fédéraux sont partenaires du Plan d’action. Le Plan d’action a annoncé de nouvelles initiatives chez Emploi et Développement social Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère de la Justice et Statistique Canada. Ces partenaires fédéraux demeurent responsables de la mise en œuvre de leurs activités et de leur reddition de comptes. La mise en œuvre de ces nouvelles initiatives est en bonne voie.

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