Note pour la période des questions : Rapatriement de biens culturels autochtones

Le ministre du Patrimoine canadien a été chargé, par le biais de sa lettre de mandat de décembre 2019, d’élaborer conjointement un cadre qui facilitera le rapatriement des biens culturels autochtones et des restes ancestraux. Les travaux liés à cette initiative ont été interrompus en mars 2020 pour que le Ministère puisse se concentrer sur la gestion de la crise de la COVID-19.

• Le gouvernement reconnaît l’importance du rapatriement des restes ancestraux et des biens culturels pour les communautés autochtones au Canada.
• Nous avons une longue expérience de facilitation du rapatriement grâce à des programmes qui ont permis de récupérer des biens importants au Canada et à l’étranger.
• Nous nous réjouissons à l’idée de développer conjointement un cadre de rapatriement avec nos partenaires autochtones et d’entamer des discussions avec la communauté muséale lors de la reprise des activités habituelles dans la foulée de la crise de la COVID-19.

• Dans le rapport de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation, on recommande que le gouvernement du Canada adopte et applique intégralement les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et qu’il utilise la Déclaration comme un cadre pour la réconciliation.
• Un cadre national de rapatriement contribuerait à la mise en œuvre des articles 11 et 12 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui font précisément référence aux biens culturels et au rapatriement des restes humains.
• Le rapatriement des restes ancestraux et des biens culturels pourrait également contribuer à la revitalisation culturelle comme les communautés autochtones cherchent à renouveler leurs connaissances et leurs pratiques culturelles ainsi qu’à surmonter leurs traumatismes.
• Un projet de loi d’initiative parlementaire (projet de loi C-391) qui demandait au gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale pour le rapatriement des biens culturels autochtones a été déposé à la Chambre des communes en 2018. Bien que le projet de loi ait reçu le soutien de tous les partis et ait été adopté par la Chambre, il est mort au Feuilleton lors du déclenchement des élections de septembre 2019.
• L’élaboration d’un cadre de rapatriement a été présentée de nouveau dans la lettre de mandat de décembre 2019 du ministre du Patrimoine canadien où l’on demandait au ministre d’« élaborer conjointement, avec les peuples autochtones, un cadre pour le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones ». Le processus devait également comprendre la consultation de la communauté muséale et de divers intervenants.
• Les étapes préliminaires de cette initiative ont été interrompues en mars 2020 en raison de la crise de la COVID-19. Le Ministère a alors dû se concentrer sur les mesures d’intervention d’urgence.
• Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation contenait des recommandations sur le financement d’un examen national des politiques et pratiques muséales (appel à l’action 67), mais aucune recommandation précise sur le rapatriement. L’examen national des politiques muséales en cours est mené par l’Association des musées canadiens et devrait être terminé d’ici 2022.
• Selon les données de l’Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine de 2019, près du tiers des établissements du patrimoine au Canada possèdent des collections qui comptent des biens culturels ou des restes ancestraux associés aux peuples autochtones du Canada, ceux-ci se chiffrant respectivement à plus de 6,7 millions d’artéfacts et à environ 2 500 restes entiers ou partiels. La majorité des articles (94 %) sont conservés par huit des plus grands établissements canadiens où il y a des collections archéologiques. Le gouvernement du Canada a du matériel autochtone dans les collections par le biais des musées nationaux et par l’intermédiaire d’autres ministères et d’agences tels que Parcs Canada. D’autres biens culturels se trouvent dans des collections privées au Canada.
• Les biens culturels et les restes ancestraux des peuples autochtones sont également hébergés dans des musées, d’autres établissements et collections privées à travers le monde. C’est une tâche complexe que de localiser du matériel autochtone à l’étranger, et les États étrangers et les établissements internationaux peuvent avoir leurs propres exigences (par exemple qu’une demande de rapatriement soit faite par le gouvernement du Canada) qui devront être prises en compte dans l’élaboration d’un cadre de rapatriement.
• Le Musée canadien de l’histoire est à l’avant-garde du rapatriement depuis plusieurs décennies, travaillant en étroite collaboration avec les communautés autochtones et entament un dialogue respectueux, transparent et ouvert sur des questions d’intérêt mutuel.
• Depuis le début des années 1990, le Musée de l’histoire s’est engagé dans le rapatriement selon quatre voies principales : (1) En réponse aux demandes reçues des communautés autochtones. (2) Dans le cadre du Projet des matériaux sacrés du Musée – un programme qui a été lancé en 1993 et qui offre aux communautés autochtones l’occasion d’examiner les collections détenues par le musée, d’identifier les objets nécessitant des soins particuliers et de discuter du rapatriement, au besoin. (3) Dans le cadre du processus des traités fédéraux. (4) Par l’entremise d’une équipe dédiée au rapatriement qui a été officiellement créée en 2016 à la fois pour planifier de manière proactive le rapatriement et pour répondre aux demandes individuelles au cas par cas.
• Le rapatriement est l’une des nombreuses façons du Musée canadien de l’histoire de travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones sur des initiatives visant à garantir l’accès aux collections. Ces initiatives comprennent des accords de garde partagée, des prêts à long terme, des projets de recherche en collaboration, le Projet des matériaux sacrés, ainsi que des visites des collections sur demande qui favorisent le partage mutuel des connaissances et de l’expertise.

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