Note pour la période des questions : Environnements sportifs et culturels sécuritaires et accueillants

Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de leadership pour assurer que les milieux sportifs et culturels soient exempts de harcèlement, d’abus, de discrimination et de maltraitance.

• La sécurité des participants dans le sport et l’industrie de la culture est une priorité pour le gouvernement du Canada.
• Le gouvernement exige que les organismes sportifs et culturels financés par le gouvernement fédéral prennent des mesures pour créer un milieu de travail exempt de harcèlement, de violence ou de discrimination de toute sorte.
• Nous finançons des organismes sportifs et culturels afin de créer des milieux sécuritaires, accueillants et inclusifs.

• La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien comprend l'engagement de « continuer de travailler avec les partenaires, notamment les provinces et les territoires, en vue de favoriser des milieux sportifs et culturels sécuritaires, accueillants et inclusifs ». La lettre contenait également l'engagement de « favoriser une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, y compris la sécurité physique, des milieux sportifs exempts de harcèlement, la promotion de la diversité et de l’inclusion dans le sport et la recherche dans la prévention des blessures ».
• Le budget 2019 fournit 30 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, soit 6 millions de dollars par année, afin de permettre aux organisations sportives canadiennes de promouvoir des sports accessibles, équitables et sécuritaires.
• Le 19 juin 2018, les mesures suivantes ont été annoncées pour améliorer le cadre des politiques existant dans ces domaines. Les organisations sportives financées par le gouvernement fédéral doivent : 1-Prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un lieu de travail exempt de harcèlement, d'abus ou de discrimination de quelque nature que ce soit; 2-Divulguer immédiatement au ministre responsable du sport, tout incident susceptible de compromettre un projet ou la programmation; 3-Prendre des dispositions pour fournir l'accès à une tierce partie indépendante pour traiter les cas de harcèlement et d'abus; 4-Offrir une formation obligatoire sur le harcèlement et les abus à leurs membres d’ici le 1er avril 2020.
• En février 2019, lors de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs, les ministres ont approuvé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport. Dans le cadre de cette déclaration, les ministres élaboreront une approche collaborative visant à accroître la sensibilisation, la prévention, l'identification et la notification, ainsi que la surveillance afin de lutter contre le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport. Les ministres ont également décidé de faire de "la sécurité et l'intégrité dans le sport" un point permanent de l'ordre du jour des prochaines réunions.
• En mars 2019, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a lancé un projet pilote de service d'assistance téléphonique pour fournir des références et pour une unité d'enquête pour étendre son expertise et ses services afin de proposer un service tiers indépendant chargé d'enquêter sur des plaintes de harcèlement et d'abus, par un organisme national de sport, un organisme de services multisports ou un centre canadien du sport. Suite à une évaluation des deux projets pilotes, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a déterminé que ces deux projets se poursuivront minimalement une autre année.
• Sport Canada a soutenu financièrement l'Association canadienne des entraîneurs à organiser une série de consultations à l'échelle nationale sur le développement du Code de conduite universel afin de lutter contre le harcèlement et les abus dans le sport canadien.
• Le résultat fût le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) qui comprend des principes généraux, des définitions d'inconduite et des comportements interdits, ainsi qu’une approche en matière de sanctions, entérinée en principe par la majorité des organisations sportives de niveau national. La version finale du Code de conduite universel a été rendue publique en décembre 2019.
• À compter d'avril 2021, Sport Canada fera de l'adoption ou de l'intégration du CCUMS dans les politiques et procédures organisationnelles une condition de financement du programme de soutien au sport. De plus, les organismes sont tenus de fournir à leurs membres un accès à un tiers indépendant pour recevoir et gérer les rapports de mauvais traitements, et pour s'assurer que leurs membres suivent une formation obligatoire sur la prévention de ceux-ci.
• En novembre 2020, Sport Canada a lancé un appel de propositions pour fournir du financement à une organisation canadienne, seule ou en partenariat avec d’autres organisations, afin d’établir et de mettre en place un mécanisme indépendant pour administrer la mise en œuvre le CCUMS pour les organisations sportives financées par le gouvernement fédéral. Le mécanisme sera mis sur pied avec du financement du Programme de soutien au sport pour l’exercice financier 2021-2022.
• Le 5 janvier 2018, à la suite de plusieurs allégations très médiatisées de harcèlement sexuel dans le secteur culturel, le ministre du Patrimoine canadien a publié une déclaration pour affirmer que « le harcèlement n’est pas toléré » et a annoncé un examen des politiques de financement afin de veiller à ce que les organismes bénéficiaires favorisent des milieux de travail sains et exempts de harcèlement.
• Le 25 avril 2018, le ministre du Patrimoine canadien et le directeur et chef de la direction du Conseil des Arts du Canada ont annoncé des changements à leurs outils de financement respectifs afin de s’assurer que les bénéficiaires s’engagent à créer un milieu de travail exempt de harcèlement, d’abus et de discrimination.
• Les modifications apportées aux outils de financement du Ministère visant à s’assurer que les bénéficiaires connaissent leurs responsabilités en matière d’intégrité du milieu de travail ont été mises en œuvre graduellement selon les échéanciers opérationnels.
• Le Centre d’expertise du Ministère a élaboré un protocole ministériel pour traiter les enjeux liés à l’intégrité du milieu de travail lorsqu’ils surviennent au sein des organismes bénéficiaires. Ce protocole comprendra un processus de recours hiérarchique (p. ex., avertissement, recommandations, mesures d’atténuation des risques, réduction et/ou résiliation) pour appuyer le personnel des programmes dans la gestion de ces dossiers.
• De plus, le 25 avril 2018, le ministre du Patrimoine canadien et le directeur et chef de la direction du Conseil des Arts du Canada (CAC) ont annoncé un appui conjoint de 552 000 dollars au projet intitulé « Milieux de travail respectueux dans le secteur des arts » et dirigé par le Conseil des ressources humaines du secteur culturel et ses partenaires pour aider les travailleurs et les employeurs à créer de meilleurs milieux de travail dans le secteur culturel.
• Le ministère du Patrimoine canadien a versé 251 372 $ au Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) au cours de l'exercice 2019-2020 pour le projet Lieux de travail respectueux dans les arts, dans le cadre du volet Initiatives stratégiques – Fonds du Canada pour l’investissement en culture. Cette phase s'est concentrée sur l'élaboration et la prestation d'ateliers par des animateurs qualifiés du secteur à l'aide d'outils et de ressources élaborés grâce au soutien du Conseil des Arts du Canada.
 
• Pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, 61 ateliers, en anglais et en français, ont été offerts à près de 700 participants. Les organismes qui ont participé représentent toutes les disciplines du secteur des arts: musique, danse, théâtre, cinéma, arts visuels et médiatiques et arts littéraires. Les ateliers étaient organisés par des organismes de services artistiques spécifiques à une discipline ou multidisciplinaires aux niveaux municipal et régional à travers le pays. En raison des restrictions et des fermetures du COVID-19 à la mi-mars 2020, 10 ateliers prévus ont été annulés.
• Compte tenu de la forte demande pour ces ateliers qui offrent des possibilités de discussions plus approfondies sur le harcèlement sous toutes ses formes, le Ministère a approuvé un financement supplémentaire de 107 172 $ pour la tenue de 50 ateliers en ligne supplémentaires entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
• Les organismes artistiques reçoivent également du financement fédéral pour diverses initiatives d’intégrité du milieu de travail par l’entremise d’Emploi et Développement social Canada et de Justice Canada.
• Les intervenants de Patrimoine canadien, notamment les syndicats d’artistes, les guildes et les associations du secteur des arts et de la culture, ont fait preuve d’un leadership indépendant important dans la lutte contre le harcèlement dans le secteur culturel. Par exemple, Not in Our Space, la campagne nationale de lutte contre le harcèlement et pour le respect en milieu de travail de la communauté théâtrale, a été élaborée en collaboration par Equity et la Professional Association of Canadian Theatres.

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