Note pour la période des questions : Allégations d’abus dans l’équipe nationale de Natation Artistique Canada

Un groupe de six nageuses artistiques actuelles et anciennes, accompagné par la médaillée d'or Sylvie Fréchette, a tenu une conférence de presse le 9 mars 2021. Elles dénoncent des allégations d’abus psychologiques que les nageuses artistiques subissent depuis plus d'une décennie par plusieurs entraîneurs, de même que le traumatisme que cela a causé à beaucoup d’entre elles. Un recours collectif contre Natation Artistique Canada a été déposé et suite à ces allégations, deux anciennes entraîneures de l'équipe nationale ont été suspendues. Après une enquête indépendante, les suspensions des deux anciennes entraîneures ont été levées. L’entraîneur actuel de l’équipe nationale est actuellement en congé.

• Nous demeurons déterminés à promouvoir une pratique sportive sécuritaire sans égards à la race, l’origine ethnique, le sexe, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle.
• Notre gouvernement travaille avec la communauté sportive pour établir des mécanismes de gestion d’allégations de maltraitance pour des environnements sûrs, accueillants et inclusifs.
• Nous exigeons que les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral prennent des mesures pour créer un milieu exempt de harcèlement, d’abus ou de discrimination de toute sorte.

• La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien comprend l’engagement de « continuer de travailler avec les partenaires, notamment les provinces et les territoires, en vue de favoriser des milieux sportifs et culturels sécuritaires, accueillants et inclusifs ». Elle comprend aussi l’engagement de « favoriser une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, y compris la sécurité physique, des milieux sportifs exempts de harcèlement, la promotion de la diversité et de l’inclusion dans le sport et la recherche dans la prévention des blessures ».
• Le Budget de 2019 prévoyait une somme de 30 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 et
6 millions par année par la suite, destinés aux organismes canadiens de sport afin qu’ils puissent promouvoir des sports accessibles, éthiques, équitables et sécuritaires.
• Le 19 juin 2018, le gouvernement a annoncé des mesures visant à améliorer le cadre stratégique actuel dans les domaines du harcèlement, des abus et de la discrimination. Les organismes de sport bénéficiant d’un financement fédéral doivent : 1) prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un lieu de travail exempt de toute forme de harcèlement, de maltraitance ou de discrimination; 2) signaler immédiatement au ministre responsable du sport tout incident qui pourrait compromettre le projet ou le programme; 3) prévoir des dispositions relatives à l’accès à une tierce partie indépendante pour le règlement des cas de harcèlement ou de maltraitance; 4) donner à leurs membres une formation obligatoire sur le harcèlement et la maltraitance.
• Lors d’une rencontre en février 2019, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs ont appuyé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de la maltraitance et de la discrimination dans le sport. Dans le cadre de cette déclaration, les ministres ont accepté une approche de collaboration pour accroître la sensibilisation et la prévention, renforcer la détection et le signalement et améliorer la surveillance afin de lutter contre le harcèlement, la maltraitance et la discrimination dans le sport. Les ministres ont également convenu d’ajouter la sécurité et l’intégrité dans le sport comme point permanent à l’ordre du jour des prochaines réunions.
• En mars 2019, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a lancé un projet pilote en vue d’établir une ligne d’assistance téléphonique pour l’aiguillage ainsi qu’une unité d’enquête permettant d’étendre son expertise et ses services dans le but d’enquêter, en tant que tiers indépendant, sur des plaintes en matière de harcèlement et de maltraitance. Ce service est toujours fourni par le CRDSC.
• Au printemps 2019, Sport Canada a soutenu l’Association canadienne des entraîneurs pour l’organisation d’une série de consultations nationales sur l’élaboration du Code de conduite universel visant à contrer le harcèlement et la maltraitance dans le sport au Canada (le Code). La majorité des organismes nationaux de sport ont approuvé le Code, qui a été rendu public en décembre 2019 et où sont énoncés les principes généraux, les définitions de l’inconduite et des comportements interdits ainsi qu’une approche pour les sanctions.
• Grâce à une contribution de Sport Canada, le Centre de ressources d'information sur le sport a sollicité une analyse indépendante de l’environnement national et international du sport sécuritaire en vue d’élaborer des recommandations sur les moyens les plus efficaces d'établir et de fournir un mécanisme indépendant pour administrer la mise en œuvre du Code Universel Contre la Maltraitance dans le Sport.
• En se fondant sur les conclusions de ce rapport, ainsi que sur les contributions supplémentaires de la communauté sportive, Sport Canada a établi la structure, les rôles, les processus et les services essentiels qui doivent être en place pour administrer efficacement le Code. Sport Canada a lancé un appel de demandes pour identifier une organisation canadienne qui peut offrir ces éléments et services essentiels aux organisations financées par le gouvernement fédéral.
• Le mécanisme indépendant pour administrer la mise en œuvre du Code devrait être en place, avec le soutien financier de Sport Canada, au cours de l'exercice 2021-2022.
• Natation Artistique Canada a suivi son processus interne et a conclu son examen de l’environnement d’entraînement de l’équipe nationale à Montréal. Le rapport de révision a fourni des recommandations que Natation Artistique Canada mettra en œuvre.
• En réponse aux informations fournies dans une demande de recours collectif contre Natation Artistique Canada (NAC), deux anciennes entraîneures de l'équipe nationale ont été suspendues et, conformément à la politique de discipline et de plaintes de l'organisation, un officiel du sport sécuritaire indépendant a mené une enquête préliminaire et a présenté un rapport au conseil d'administration de NAC. Cette enquête comprenait une évaluation complète de la politique et une communication avec chaque partie plaignante et / ou leurs représentants légaux.
• Au cours de l’enquête préliminaire, aucune des parties concernées n’a indiqué qu’elle était disposée à procéder à titre de plaignante dans le cadre d’une enquête de sport sécuritaire. Sur cette base, l’officiel du sport sécuritaire n’a pas accepté la plainte signalée et recommande qu’aucune autre mesure ne soit prise.
• Sur la base de l’enquête préliminaire menée par l’officiel du sport sécuritaire indépendant et externe et de sa conclusion que la question des plaintes relatives au sport sécuritaire contre les deux anciennes entraineures sera fermée, le conseil d’administration de la NAC a déterminé que les suspensions provisoires actuelles des deux entraîneures soient levées avec effet immédiat.
• L’examen de la situation de l’entraîneur actuel de l'équipe nationale est terminé. Il est admissible pour entraîner mais a décidé de prendre congé et n'entraîne pas l’équipe en ce moment.

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