Note pour la période des questions : Appui financier à l’industrie de la musique

Le Budget 2021 a proposé un financement de 70 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien (PCH) pour le FMC pour aider les musiciens canadiens, les salles de concert, les producteurs et les distributeurs. Ce montant comprend jusqu’à 50 millions de dollars en 2021-2022 pour aider le secteur de la musique devant public, notamment les salles de concert à surmonter la pandémie. Le 20 millions de dollars restant pour continuer d’appuyer la récente modernisation du FMC sera livré en 2022-2023 et 2023-2024

• Le Budget 2021 a annoncé un financement de 70 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien (PCH) pour le Fonds de la Musique du Canada (FMC) afin d’aider les musiciens canadiens, les salles de concert, les producteurs et les distributeurs.
• Ce montant comprend jusqu’à 50 millions de dollars pour aider le secteur de la musique devant public à surmonter la pandémie.
• Le 20 millions de dollars restants sont une prolongation de deux ans d'un financement accru pour soutenir la modernisation continue du FMC visant à créer des conditions gagnantes pour que les artistes canadiens soient compétitifs au Canada et à l'étranger, et connecter les artistes canadiens avec les publics.

• Le Fonds de la musique du Canada (FMC) vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes canadiens de la musique rejoint des auditoires où qu’ils soient, en offrant le soutien immédiat essentiel requis pour développer les artistes canadiens et en partageant les risques associés avec les entrepreneurs canadiens du domaine de la musique. Doté d’un budget annuel permanent de 24.3 millions de dollars (Crédit 5), le FMC appuie les artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la production et la commercialisation d’enregistrements sonores, les tournées et vitrines musicales nationales et internationales, le développement du marché numérique, les conférences professionnelles, ainsi que les cérémonies de remises de prix et événements qui rehaussent la visibilité des artistes canadiens. Le Budget 2019 a annoncé des ressources supplémentaires de 20 millions de dollars, sur deux ans, en 2019-2020 et 2020-2021, pour le FMC. Le Budget 2021 a prolongé ce supplément de 20 millions de dollars sur deux ans, en 2022-2023 et 2023-2024 pour stabiliser l’environnement dans lequel évoluent les bénéficiaires actuels du FMC.
• Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions de dollars dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.
• 32,9 millions ont été alloués au FMC, via FACTOR (pour le marché anglophone) et Musicaction (pour le marché francophone), de la manière suivante :
o Phase 1 : 7,9 millions de dollars pour les bénéficiaires actuels du FMC (25% de la contribution versée en 2019 2020);
o Phase 2 : 25 millions de dollars pour les entreprises et organisations du secteur de la musique devant public qui ne reçoivent normalement pas de financement du FMC et ceux qui n’ont pas reçu une aide financière du FMC en 2019-2020. Ceci comprend notamment les agents de spectacles, les diffuseurs (promoteurs) de spectacles, les festivals, les salles de diffusion à but lucratif, les studios d’enregistrement sonore, les producteurs de vidéoclips musicaux, les maisons de disques et éditeurs de musique de propriété canadienne.
• En plus de cette aide d’urgence, les intervenants de l’industrie de la musique ont réclamé la pérennisation du soutien financier additionnel de 10 millions de dollars octroyé au FMC dans le Budget fédéral 2019. Ils ont également demandé un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars annuellement dans le FMC pour les deux prochaines années afin de permettre à l’industrie canadienne de la musique de se remettre complètement de la crise de la COVID-19. Enfin, les intervenants du secteur de la musique devant public ont demandé que le gouvernement fédéral développe un fonds pluriannuel de 50 millions de dollars afin de stimuler et d’appuyer les activités de la musique devant public et protéger la viabilité et le succès futur de ce secteur au Canada.
• Les annonces de l’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA) et du Budget 2021 comprenaient plusieurs mesures conçues pour soutenir davantage l’industrie de la musique :
o ÉÉA : $15 millions de dollars, en nouveau financement, en 2021-22, afin d’appuyer financièrement le secteur canadien de la musique devant public au cours de la période pendant laquelle la pandémie de la COVID-19 impose des restrictions importantes concernant les rassemblements. Cette initiative est administrée par le FMC via ses administrateurs tiers (FACTOR pour le marché anglophone et Musicaction pour le marché de francophone). Elle stimule l’embauche d’artistes, de techniciens et d’autres travailleurs et fournisseurs de services canadiens en offrant un soutien important à des projets liés à des événements musicaux devant public qui mettent en vedette des artistes canadiens soient devant un public ou par diffusion numérique et ce, pendant que les mesures sanitaires liées à la COVID-19 sont en vigueur. De plus, le financement prévu dans le Budget 2019 est reconduit pour un an afin de stabiliser l’environnement dans lequel évoluent les bénéficiaires admissibles.
• Le Budget 2021 : 70 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-22, pour le Fonds de la Musique du Canada afin d’aider les musiciens, les salles de concert, les producteurs et les distributeurs canadiens. Cet investissement comprend jusqu’à 50 millions en 2021-2022 pour aider le secteur de la musique devant public, notamment les salles de concert, à surmonter la pandémie. De plus, cela comprend un montant de 20 millions de dollars sur deux ans, en 2022-23 et 2023-24, pour stabiliser l’environnement dans lequel évolue les bénéficiaires du FMC.
• Le Budget 2021 comprenait aussi 7 millions de dollars pour le FMC en 2022-2023, via un fonds de relance pour le secteur des arts, de la culture, du patrimoine et des sports pour soutenir les festivals musicaux, non financés par d’autres programmes de PCH, afin de les aider à tenir leurs premiers événements en personne depuis 2019.
• L’ensemble de ces ressources visent à assurer la viabilité de l’industrie canadienne de la musique de continuer d’exister pendant et au-delà de la pandémie et ultimement de continuer à i) produire et promouvoir une diversité de musique canadienne dans un monde de choix, ii) à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux et iii) et de contribuer à l’économie créative du Canada.

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