Note pour la période des questions : Rémunération des médias d’information

Un secteur de l’information sain est essentiel à la démocratie. La santé de l'écosystème canadien des nouvelles et de l'information est menacée, car de nombreuses entreprises médiatiques ont connu un déclin économique important au cours de la dernière décennie. Les plateformes numériques tirent des profits importants en jouant un rôle de gardien de l'information à laquelle les Canadiens ont accès en ligne. Dans le dernier discours du Trône (septembre 2020), le gouvernement s’est engagé à ce que les revenus des plateformes en ligne soient partagés plus équitablement avec les créateurs et les médias canadiens.

• Un secteur de l’information sain est essentiel à notre démocratie et les plateformes en ligne dominantes devraient jouer un rôle dans le soutien du journalisme au Canada.
• Nous encourageons les solutions du marché qui soutiennent le journalisme canadien, notamment les plateformes qui négocient des ententes avec les organismes de presse. Cependant, les ententes négociées peuvent ne pas répondre entièrement aux besoins du secteur.
• Le gouvernement étudie actuellement une approche canadienne visant à garantir que les revenus des géants du web soient partagés plus équitablement avec les médias canadiens.

• Dans son dernier discours du Trône, prononcé en septembre 2020, le gouvernement s'est engagé à ce que les revenus des plateformes en ligne soient partagés plus équitablement avec les créateurs et les médias canadiens. Cet engagement a été réaffirmé dans la lettre de mandat supplémentaire du précédent ministre du Patrimoine canadien du 15 janvier 2021.
• La santé de l'écosystème canadien des nouvelles et de l'information est menacée, car de nombreuses entreprises de médias d’information ont connu un déclin économique important au cours de la dernière décennie. Collectivement, la télévision, la radio, les journaux et les magazines (tous des médias dépendant de la publicité) ont perdu 4,9 milliards de dollars au cours des 12 dernières années. Cette perte n'est pas compensée par les recettes en ligne. La pandémie de COVID-19 a amplifié la crise et exacerbé le déclin des recettes publicitaires. Au moins un tiers des emplois de journalistes canadiens ont disparu depuis 2010. De 2008 à août 2021, 449 médias d’information ont dû fermer, tandis que seulement 172 nouveaux médias d’information ont vu le jour. Le gouvernement soutient le journalisme de diverses manières (par exemple, l'Initiative de journalisme local), mais son soutien ne remédie pas au déclin structurel du modèle économique.
• Un petit nombre de plateformes numériques ont fini par tirer des avantages financiers importants de leurs activités au Canada, en dominant la façon dont les Canadiens naviguent sur Internet. Les plateformes numériques n'ont pas d’égaux pour vendre des audiences aux annonceurs, sapant ainsi le modèle traditionnel de subventions croisées qui a historiquement soutenu les organismes de presse. En atteignant cette domination, elles ont été en mesure d'extraire des rendements importants. En 2019, les recettes publicitaires en ligne au Canada s'élevaient à 8,8 milliards de dollars, Google et Facebook détenant une part combinée de 80 % de ces revenus.
• La révision statutaire (2019) de la Loi sur le droit d'auteur et le rapport du groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications (2020) ont tous deux souligné la nécessité d'une action liée à la rémunération des médias d’information.
• Plusieurs pays (Australie, France, Royaume-Uni) ont élaboré des approches législatives sur cette question. Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) a dirigé des efforts internationaux sur la diversité du contenu en ligne par le biais d'un groupe de travail multipartite avec des pays partageant les mêmes idées (Australie, Finlande, Canada, France et Allemagne), la société civile et le secteur privé, et a élaboré des principes directeurs dont l'un porte sur la rémunération équitable des créateurs de contenu numérique.
• Débutant en avril 2021, PCH a lancé une stratégie de consultation en plusieurs phases avec une variété de parties prenantes du secteur. Dans la première phase, PCH cherchait à obtenir des commentaires sur deux approches proposées. Les opinions des parties prenantes sur la voie à suivre était polarisée. Médias d’Info Canada a généralement soutenu l'option de l'arbitrage, tandis que certains syndicats, les plus petits médias d’information principalement numériques et les organisations représentant les communautés en quête d'équité ont généralement montré plus de soutien pour les contributions obligatoires. Dans la deuxième phase, PCH a publié un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » sur les principales considérations politiques concernant le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d’information et a sollicité des commentaires supplémentaires de la part du public et des parties prenantes intéressées. La troisième phase, qui consiste en des tables rondes avec des éditeurs autochtones, est en cours.
• Récemment, Google et Facebook ont conclu des ententes commerciales pour financer directement certains médias d’information canadien et établissent des partenariats avec un certain nombre de médias d’information. Cependant, les contributions sont faites sur une base volontaire et en l'absence de toute surveillance réglementaire.
Le test d'innovation de Facebook en matière d'actualités (News Innovation Test)
• Au cours des quelques derniers mois, Facebook a conclu des ententes commerciales avec, à ce jour, 17 médias d’information canadiens, dont Torstar, Le Devoir, le Globe and Mail et Village Media. Dans le cadre de cette initiative appelée "News Innovation Test", la société de médias sociaux paiera les éditeurs pour qu'ils créent des liens vers certains articles sur leurs sites web. Selon le communiqué de presse, le test est « une nouvelle initiative pour aider à promouvoir un écosystème d’information sain, à élever le journalisme d'autorité et à offrir une expérience précieuse aux personnes sur Facebook qui s'intéressent aux actualités ». Facebook a déclaré que le programme est encore en phase de test et n'est donc pas encore disponible pour les utilisateurs de Facebook au Canada. En plus de cette initiative, Facebook s'est engagé à dépenser un milliard de dollars au niveau mondial pour soutenir les nouvelles et le journalisme au cours des trois prochaines années.
Google News Showcase
• Google News Showcase, lancé au Canada le 27 octobre 2021, est un service conçu pour donner une plus grande visibilité aux nouvelles des éditeurs de confiance et aider à générer du trafic vers les sites web de ces éditeurs. News Showcase fait partie de l'engagement de Google à investir un milliard de dollars dans le journalisme à l'échelle mondiale.
• À ce jour, Google a annoncé des partenariats avec 11 médias d’information canadiens, dont Torstar, Le Devoir, le Globe and Mail et Village Media. Ensemble, ces partenariats incluent plus de 100 publications à travers le pays.
• En février 2021, Google avait signé des ententes avec plus de 500 publications dans le monde, notamment en Allemagne, au Brésil, en Australie, en Argentine et au Royaume-Uni et le nombre de publications ne cesse d'augmenter. Un rapport du média britannique Press Gazette suggère notamment que les ententes conclues par Google en Australie sont nettement plus généreuses que celles conclues dans d'autres pays, incluant le Canada.
• Google n'a pas communiqué de détails sur la structure et la valeur des accords de licence et les médias suggèrent que ces ententes comprennent des clauses de confidentialité strictes. Brad Bender, vice-président de Google chargé de la gestion des produits d'information, a déclaré que ces ententes visaient à rémunérer les entreprises médiatiques pour leur "curation éditoriale".
• En octobre 2021, Médias d’Info Canada, un groupe qui représente plus de 830 éditeurs, a affirmé que les ententes commerciales renforcent la nécessité pour les petits et grands médias d’information de rechercher une méthode de compensation équitable qui fonctionne pour tous, car les ententes avec Google ne s'appliqueront qu'à un nombre relativement restreint de médias d’information.

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