Note pour la période des questions : Le Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles administré par Téléfilm Canada pour pallier le manque de couverture d’assurance COVID

Le Fond d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles (FICT) a été introduit en septembre 2020, en réponse au manque de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de productions causés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la production audiovisuelle. Administré par Téléfilm Canada, ce programme avait initialement obtenu une enveloppe de 50 millions de dollars et devait prendre fin le 31 mars 2021. En raison des besoins de l’industrie, en février et mai 2021, le gouvernement a prolongé le FICT jusqu’au 31 mars 2022 et a augmenté son enveloppe à 149 millions de dollars.

• Le Fonds d’indemnisation à court terme n’est qu’une des nombreuses mesures que le Gouvernement a introduites depuis le début de la pandémie pour soutenir les industries culturelles.
• Le Fonds permet d’indemniser les sociétés de production indépendantes à la suite de l’interruption ou de l’abandon d’une production audiovisuelle admissible en raison de l’apparition de cas confirmés de COVID-19 sur le plateau de tournage.
• L’industrie audiovisuelle au Canada est une source importante d’activité économique et d’emplois pour les Canadiennes et les Canadiens d’un bout à l’autre du pays, et le Gouvernement est déterminé à réduire l’impact de la COVID-19 sur les industries créatives.

• Dans l’industrie audiovisuelle, la disponibilité de financement auprès de bailleurs de fonds privés et publics dépend souvent de l’assurance appropriée des sociétés de production pour leurs projets audiovisuels. L’absence d’assurance pour couvrir les arrêts de production liés à la pandémie de la COVID-19 a créé une pression immédiate et imprévue qui empêchait littéralement la reprise de l’activité de production audiovisuelle au Canada.
• Le gouvernement avait initialement introduit en le Fond d’indemnisation à court terme (FICT) en septembre 2020, dont l’enveloppe était alors de 50 millions de dollars, en attendant que les taux de vaccination atteignent des niveaux suffisants et que des produits d’assurance privés deviennent disponibles pour offrir une solution de rechange durable.
• En avril 2021, le gouvernement, par l’entremise du Ministre du patrimoine canadien, a prolongé le FICT et augmenté son enveloppe à 100 millions de dollars, afin de continuer à aider les producteurs de ce secteur et à pallier l’indisponibilité de couverture d’assurance pour indemniser les arrêts de productions liés à la COVID-19. En mai 2021, l’enveloppe du FICT a été augmentée à nouveau pour atteindre 149 millions de dollars, afin de permettre à plus de productions canadiennes d’être tournées ce printemps et cet été, saisons très actives pour ce secteur d’activité
• Le FICT est ouvert aux sociétés de production pour les projets cinématographiques et télévisuels qui sont admissibles à la certification de contenu canadien par le Ministère et dont le tournage a lieu au Canada.
• Le FICT prévoit une indemnisation allant jusqu’à 20 % du budget de production admissible jusqu’à un maximum de 1,5 million de dollars par production en cas d’interruption et jusqu’à un maximum de 3 millions de dollars en cas d’annulation en raison d’un diagnostic confirmé de COVID-19, qui survient pendant la production, (i) d’un membre de la distribution principale (ii) d’un réalisateur, ou (iii) d’une éclosion sur le plateau (p. ex., multiples infections confirmées), et qui nécessite l’arrêt de production d’un tournage.
• Le Fonds ne s’étend pas aux interruptions résultant de mesures générales d’interdiction prises par les autorités nationales, provinciales ou locales. La perte de revenus (p. ex. retard de livraison), les dépenses remboursées par d’autres sources (assureurs privés ou autres programmes publics) et les dépenses non directement liées à la production (publicité, frais juridiques et d’assurance, intérêts sur les prêts, etc.) sont exclues des montants admissibles.
• De son lancement initial, le 28 octobre 2020, au 31 mars 2021, le FICT, avec son enveloppe de 50 millions de dollars, a permis à 187 productions audiovisuelles de profiter d’une couverture dans le cadre du programme pour un montant total de couverture de 105 millions de dollars, ce qui représente un volume total d’activités de production de 607 millions de dollars. Au cours de cette période, il n’y a eu que quatre (4) réclamations d’indemnisation en raison d’interruptions liées à la COVID-19. Le montant total d’indemnisations versées relativement à ces interruptions était d’un peu plus de 265 000 $.
• Du 1er avril 2021 au 25 octobre 2021, 463 productions audiovisuelles ont bénéficié du programme, pour un montant total de couverture de plus de 345 millions de dollars, ce qui représente près de 1,7 milliard de dollars en volume d’activités de production. En date du 25 octobre 2021, des indemnités ont été versées quant à deux (2) réclamations, pour un total d’environ 236 500 $.
• En 2019-2020, la production télévisuelle et cinématographique de contenu canadien a généré un volume de 2,92 milliards de dollars et créé plus de 81 000 emplois équivalents temps plein.

aucun