Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses B pour le Programme des langues et cultures autochtones

Le gouvernement reconnaît qu’aucune langue autochtone n’est considérée comme sûre au Canada et que les trois quarts des langues autochtones du pays sont en danger. Le gouvernement s’est engagé à mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada, au moyen d’un financement à long terme, prévisible et suffisant pour appuyer la mise en œuvre de la loi.

• Les langues autochtones sont un fondement de la culture, de l’identité et de l’appartenance des peuples autochtones.
• Dans le budget 2021, notre gouvernement a accordé un financement additionnel de 275 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues et les cultures autochtones.
• Le financement supplémentaire de 32,8 millions de dollars pour l’année 2021-2022 servira à appuyer encore plus d’activités communautaires liées aux langues, y compris une entente tripartite avec le Nunavut et une entente avec le gouvernement Nisga’a Lisims.
• Combiné au financement de 2019, cet investissement a permis à Patrimoine canadien de fournir plus de 60 million de dollars en financement a plus de 170 projets en appui aux langues autochtones en 2021-2022.

• Il y a environ 90 langues autochtones au Canada, dont beaucoup sont uniques au Canada et constituent un élément clé de l’identité autochtone. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, 75% de ces langues sont en danger.
• Le 21 juin 2019, la Loi sur les langues autochtones (la Loi) a reçu la sanction royale, avec objectif général de soutenir les efforts des peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones.
• Le budget de 2021 a annoncé 275 millions de dollars sur cinq ans, et 2 millions de dollars en continu, afin d’apporter un appui supplémentaire à la mise en œuvre de la Loi. Ce financement comprend:
o Volet 1 : 176.4 millions de dollars en Subventions et Contribution (crédit 5) et 3.6 million de dollars pour les dépenses salariales et de fonctionnement (crédit 1) sur trois ans, à compter de 2021-2022, à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones;
o Volet 2 : 86,8 millions de dollars en crédit 5 et 2.1 million de dollars en crédit 1 sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour les ententes en vertu de la Loi; et
o Volet 3 : 2 millions de dollars en continu, en crédit 5, à compter de 2023-2024, pour la mobilisation des organismes autochtones nationaux sur la mise en œuvre continue de la Loi.
• Ces investissements s’ajoutent aux investissements en langues autochtones du budget de 2019 de 333,7 millions de dollars sur cinq ans et de 115,7 millions de dollars en continue. Le financement du budget de 2019 prévoyait de nouveaux investissements pour appuyer le Programme des langues et cultures autochtones et pour appuyer le Bureau du commissaire aux langues autochtones.
• L’exercice du Budget supplémentaire (B) vise à accéder au financement du budget de 2021 pour l’exercice financier 2021-2022 incluant :
o 28,8 millions de dollars en crédit 5 et 1.8 million de dollars en crédit 1 pour le Programme des langues et cultures autochtones (volet 1), et
o 4 millions de dollars en crédit 5 et 0.7 million de dollars en crédit 1 pour les deux ententes existantes (volet 2).
• Le Programme des langues et cultures autochtones comprend un certain nombre de composantes qui appuient les langues autochtones, la radiodiffusion nordique, les accords linguistiques territoriaux, la Journée nationale des peuples autochtones, les bourses d’études et les initiatives jeunesse d’Indspire. La composante des langues autochtones est la composante la plus importante et appuie les initiatives communautaires visant à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones.
• Combiné au financement du budget de 2019, le financement de 28,8M $ du Budget supplémentaire B a appuyé plus de 170 projets de la Composante des langues autochtones à ce jour, y compris des programmes d’immersion linguistique, des camps linguistiques et culturels, des programmes de mentor-apprenti et l’élaboration de ressources et de documentation.
• Le financement du volet 2 du budget 2021 pour les ententes appuie les articles 8 et 9 de la Loi, qui permettent de conclure des ententes avec les gouvernements et les organismes autochtones, les provinces et les territoires, afin de soutenir les programmes et les services en langues autochtones, de coordonner les efforts visant à soutenir efficacement les langues autochtones ou d’atteindre les objectifs de la Loi.
• 4 million de dollars du financement du Budget supplémentaire B appuieront deux ententes exploratoires :
o une entente tripartite au Nunavut (42 M$ sur 5 ans) qui appuie le Programme de formation à l’enseignement du Nunavut afin d’accroître le nombre d’éducateurs inuits de langue inuktut; et
o un accord avec le gouvernement Nisga’a Lisims (6 millions de dollars sur 6 ans) pour collecter des informations, maintenir et renforcer la langue nisga’a au sein de la nation.
• D’autres accords en vertu des sections 8 et 9 sont en cours de négociation et devraient être conclus en 2022-2023. Une fois l’autorisation obtenue d’approuver la signature de ces ententes, PCH cherchera à obtenir des fonds additionnels pour le volet 2 afin d’appuyer leur mise en œuvre.

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