Note pour la période des questions : Bureau du commissaire aux langues autochtones – Processus de nomination

La Loi sur les langues autochtones établit le Bureau du commissaire aux langues autochtones et prévoit la nomination d’un commissaire aux langues autochtones et d’au plus trois directeurs. Le Bureau du commissaire aux langues autochtones est un organisme indépendant de l’État. Le Commissaire en est le premier dirigeant et il assure le contrôle et la gestion de toutes les affaires liées au Bureau du commissaire aux langues autochtones.

• La Loi sur les langues autochtones est historique et démontre l’engagement du gouvernement à appuyer les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues.
• La création du Bureau du commissaire aux langues autochtones indépendant du gouvernent ainsi que la nomination du commissaire et les directeurs est un jalon concret dans la mise en œuvre de la Loi.
• Le 12 juillet 2021, le premier commissaire et les directeurs des langues autochtones ont pris fonctions, chacun ayant un mandat de cinq (5) ans. Le commissaire et les directeurs apporteront un soutien important aux peuples autochtones dans la réalisation de leurs objectifs en matière de langues autochtones.

• La Commission de vérité et réconciliation du Canada a publié en 2015 ses appels à l’action. L’appel à l’action 15 demandait au gouvernement fédéral de « nommer, à la suite de consultations avec les groupes autochtones, un commissaire aux langues autochtones » et que le commissaire soit chargé de contribuer à la promotion des langues autochtones et de présenter des comptes rendus sur l’efficacité du financement fédéral destiné aux initiatives liées aux langues autochtones.
• Cet appel à l’action a trouvé écho dans la Loi sur les langues autochtones (la Loi), qui établit le Bureau du commissaire aux langues autochtones et prévoit la nomination par le gouverneur en conseil d’un commissaire et d’au plus trois directeurs.
• Le Bureau du commissaire aux langues autochtones (le Bureau) a le mandat et les pouvoirs de : soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones; fournir des services de règlement des différends culturellement appropriés et examiner les plaintes; promouvoir la sensibilisation du public à la richesse et à la diversité des langues autochtones; favoriser les évaluations communautaires, la recherche et l’utilisation novatrice des nouvelles technologies; présenter un rapport annuel sur l’usage et la vitalité des langues autochtones au Canada, ainsi que sur l’efficacité du financement octroyé par le gouvernement du Canada pour des projets en matière de langues autochtones.
• Comme l’exige la Loi, le ministre du Patrimoine canadien a consulté divers gouvernements autochtones et autres corps dirigeants autochtones ainsi que divers organismes autochtones avant de recommander la nomination d’un commissaire et de directeurs. De plus, le Ministre a sollicité des commentaires pour s’assurer que les directeurs soient en mesure de représenter les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• À l’automne 2020, 26 séances de consultation virtuelles sur la mise en œuvre de la Loi ont été tenues avec des groupes autochtones d’un bout à l’autre du Canada. Les consultations ont porté sur le Bureau et l’élaboration d’un modèle de financement des langues autochtones. En ce qui concerne le Bureau, les participants ont fait part de leurs commentaires sur les principaux rôles et responsabilités du Bureau, les premières priorités et les qualités et qualifications recherchées pour les personnes nommées au Bureau.
• Le processus de nomination a été dirigé par le Bureau du Conseil privé et comprenait la création d’un comité de sélection pour évaluer et identifier des candidats hautement qualifiés. Un comité de sélection modifié a été établi afin de refléter la nature, la portée et le rôle uniques du Bureau, du commissaire et des directeurs, et était composé de représentants des Premières Nations, des Inuits et de la nation Métisse. Cette démarche a permis de s’assurer que la sélection du commissaire et des directeurs était directement influencée par les perspectives autochtones.
• L'avis de possibilité de nomination a été affiché le 7 décembre 2020 et, tout comme les communiqués de presse qui ont suivi, ont été traduit dans neuf langues autochtones : l'inuktitut (nord de l'île de Baffin), le cri du Michif, le français du Michif, l'ojibway de l'Ouest, le cri des plaines, le cri d'Oji, le déné, l'innu et le mi'kmaq.
• Une vaste stratégie de sensibilisation a été mise en œuvre, en commençant par les consultations de l'automne, afin de promouvoir les postes et d'encourager les personnes qualifiées à postuler. La stratégie incluait un courriel à large diffusion (suivi d’un courriel de rappel) à plus de 1 600 destinataires et diverses publications sur les médias sociaux informant les Autochtones et les organisations autochtones de l’affichage de l’avis de possibilité de nomination et invitant les destinataires à partager l’avis dans leur réseau. Les médias autochtones, y compris les journaux et les radios communautaires, ont également été ciblés ainsi que les organisations autochtones nationales ont mené leurs propres activités de sensibilisation.
• À la suite d'un processus de sélection rigoureux et complet au cours duquel le comité de sélection a évalué chaque candidat, une liste de personnes hautement qualifiées a été remise au Ministre, parmi lesquelles il a choisi un commissaire et jusqu’à trois directeurs.
• La nomination du commissaire Stsmel'qen Ronald E. Ignace PhD et des directeurs Joan Greyeyes, Robert Watt et Georgina Liberty a pris effet le 12 juillet 2021. Chaque mandat est d'une durée de cinq ans. Le commissaire et les directeurs représentent chacun des forces uniques qui serviront les intérêts, les besoins et l'orientation future du Bureau. Collectivement, leurs connaissances, leur expertise et leur leadership sont considérables.
• Le Bureau est indépendant de la Couronne. Le commissaire, les directeurs et les employés du Bureau ne sont pas des fonctionnaires fédéraux.
• En tant qu'institution indépendante, le commissaire et les directeurs sont en processus d'établir le Bureau et de mettre en place ses opérations.

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