Note pour la période des questions : Rapatriement de biens culturels autochtones

L’élaboration conjointe d’un cadre national sur le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones pourrait faire progresser la réconciliation et le développement d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones tout en contribuant à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

• Le gouvernement reconnaît l’importance du rapatriement des restes ancestraux et des biens culturels pour les communautés autochtones au Canada.
• Le rapatriement de biens culturels et de restes ancestraux pourrait contribuer à faire avancer le processus de réconciliation avec les peuples autochtones, tout en contribuant à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

• Nous avons une longue expérience de facilitation du rapatriement grâce à des programmes qui ont permis de récupérer des biens importants au Canada et à l’étranger. Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration dans le cadre de ce travail important.

• Le rapport de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation (appel à l’action 43) recommande que le Canada adopte et applique intégralement les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et qu’il utilse la Déclaration comme un cadre pour la réconciliation. Le 21 juin 2021, la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est maintenant entrée en vigueur.
• Le rapatriement des biens culturels autochtones contribue à la mise en œuvre des articles 11 et 12 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui font précisément référence aux biens culturels et au rapatriement des restes humains.
• Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation a également recommandé le financement d’un examen national des politiques et pratiques muséales afin de déterminer leur conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (appel à l’action 67), mais aucune recommandation précise sur le rapatriement. L’examen en cours est mené par l’Association des musées canadiens et devrait être terminé d’ici le 31 mars 2022.
• L'élaboration conjointe d'un cadre national de rapatriement a été incluse dans la lettre de mandat de décembre 2019 du ministre du Patrimoine canadien. Le travail sur cette initiative a été interrompu en mars 2020 alors que le ministère a dû se concentrer sur la gestion de la crise de la COVID-19.
• Selon les données de l’Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine de 2019, près du tiers des établissements du patrimoine au Canada possèdent des collections qui comptent des biens culturels ou des restes ancestraux associés aux peuples autochtones du Canada, ceux-ci se chiffrant respectivement à plus de 6,7 millions d’artéfacts et à environ 2 500 restes entiers ou partiels. La majorité des articles (94 %) sont conservés par huit des plus grands établissements canadiens où il y a des collections archéologiques. Le gouvernement du Canada a du matériel autochtone dans les collections par le biais des musées nationaux et par l’intermédiaire d’autres ministères et d’agences tels que Parcs Canada. D’autres biens culturels se trouvent dans des collections privées au Canada.
• Les biens culturels et les restes ancestraux des peuples autochtones sont également hébergés dans des musées, d’autres établissements et collections privées à travers le monde. Localiser du matériel autochtone à l’étranger est une tâche complexe et les États étrangers et les établissements internationaux peuvent avoir leurs propres exigences (par exemple qu’une demande de rapatriement soit faite par le gouvernement du Canada) qui doivent être prises en compte.
• Le Musée canadien de l’histoire est à l’avant-garde du rapatriement depuis plusieurs décennies, travaillant en étroite collaboration avec les communautés autochtones et entament un dialogue respectueux, transparent et ouvert sur des questions d’intérêt mutuel.
• Depuis le début des années 1990, le Musée de l’histoire s’est engagé dans le rapatriement selon quatre voies principales : (1) En réponse aux demandes reçues des communautés autochtones. (2) Dans le cadre du Projet des matériaux sacrés du Musée – un programme qui a été lancé en 1993 et qui offre aux communautés autochtones l’occasion d’examiner les collections détenues par le musée, d’identifier les objets nécessitant des soins particuliers et de discuter du rapatriement, au besoin. (3) Dans le cadre du processus des traités fédéraux. (4) Par l’entremise d’une équipe dédiée au rapatriement qui a été officiellement créée en 2016 à la fois pour planifier de manière proactive le rapatriement et pour répondre aux demandes individuelles au cas par cas.
• Le rapatriement est l’une des nombreuses façons du Musée canadien de l’histoire de travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones sur des initiatives visant à garantir l’accès aux collections. Ces initiatives comprennent des accords de garde partagée, des prêts à long terme, des projets de recherche en collaboration, le Projet des matériaux sacrés, ainsi que des visites des collections sur demande qui favorisent le partage mutuel des connaissances et de l’expertise.

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