Note pour la période des questions : Budget fédéral de 2021

Le budget fédéral de 2021 a été présenté à la Chambre des communes par la Ministre des finances le 19 avril 2021.

• Le budget fournira 1,6 milliard de dollars en financement à Patrimoine canadien et 346 millions de dollars à ses organismes du portefeuille. En tout, ce sera 1,9 milliard en nouvel appui aux secteurs de la culture, du patrimoine, du sport et des langues officielles.
• Le budget de 2021 représente une injection majeure de financement dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport qui ont fait face à certains des impacts les plus sévères de la pandémie. Pour promouvoir le rétablissement de ces secteurs qui contribuent tant à la vie culturelle canadienne, le budget propose 300 millions de dollars pour mettre sur pied un Fonds de relance.
• Lorsque la pandémie sera derrière nous, les Canadiens voudront se retrouver et célébrer ce qui rend le Canada formidable. Le budget de 2021 inclut un fonds de 200 millions de dollars pour appuyer les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, musées locaux, les événements sportifs, et bien plus encore.
• Le gouvernement doit continuer de bâtir un Canada plus inclusif et équitable. Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 60 millions de dollars au Fonds des médias du Canada afin d’accroître l’appui aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne.
• Le budget de 2021 poursuit les investissements historiques de ce gouvernement pour relever les défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés. C’est pourquoi le budget propose un investissement de 275 millions de dollars pour soutenir les efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser et renforcer les langues autochtones en tant que fondement de leur culture, de leur identité et de leur sentiment d’appartenance. Cet investissement répond également à l’un des appels à la justice clés de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Le gouvernement fait des progrès quotidiens pour mettre en œuvre de nombreuses mesures de soutien à la relance et à la réouverture des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Les lancements de programmes, l’évaluation des demandes et la fourniture de financement se poursuivent de manière continue.

Initiatives pertinentes du budget 2021
Appuyer les festivals des arts de la scène, les événements culturels communautaires, les célébrations et les commémorations
Pour appuyer les festivals des arts de la scène, les événements culturels communautaires, les célébrations et les commémorations qui renforcent nos communautés :
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 49,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, à Patrimoine canadien pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (14 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023), le Fonds du Canada pour la présentation des arts (16 millions sur deux ans, à compter de 2022-2023) et le Programme des célébrations et commémorations (19,6 millions sur trois ans, à compter de 2021-2022). (p. 231)
Fonds de la musique du Canada
Pour aider les musiciens, les salles de concert, les producteurs et les distributeurs canadiens :
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 70 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, à Patrimoine canadien pour le Fonds de la musique du Canada. Ce montant comprend jusqu’à 50 millions en 2021‑2022 pour aider le secteur de la musique en direct, notamment les salles de concert, à surmonter la pandémie. (p.232)
Téléfilm – Fonds d’indemnisation à court terme
En février 2021, le gouvernement a prolongé le Fonds jusqu’en 2021‑2022 et doublé le financement jusqu’à 100 millions de dollars, de sorte que, pendant la période de pointe de production du printemps et de l’été de cette année, les cinéastes et les producteurs aient accès à ce filet de sécurité essentiel, ce qui réduit les risques financiers auxquels les productions sont exposées au milieu des fermetures causées par la COVID‑19. (p.233)
Bureau de l’écran autochtone
Le budget propose d’accorder 40,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien pour appuyer le Bureau de l’écran autochtone et ainsi veiller à ce que Autochtones puissent raconter leur propre histoire et s’identifier à des récits portés à l’écran. (p.299)
Soutenir les efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser et renforcer les langues autochtones en tant que fondement de leur culture, de leur identité et de leur sentiment d’appartenance
Le budget propose d’accorder un financement de 275 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 2 millions de dollars par la suite, à Patrimoine canadien afin de soutenir les efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser et renforcer les langues autochtones en tant que fondement de leur culture, de leur identité et de leur sentiment d’appartenance. Ce financement appuiera diverses initiatives telles que les camps linguistiques et culturels, les programmes de mentor apprenti et l’élaboration de ressources et de documentation sur les langues autochtones. (p.299)
Financement pour les six musées nationaux du Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, le Centre du patrimoine de la GRC, le Centre Ingenium et le Musée canadien de l’histoire
Financement proposé pour les six musées nationaux du Canada et la Commission des champs de bataille nationaux afin d’atténuer les pressions financières causées par la COVID-19 et les problèmes d’intégrité du programme. Le financement est également proposé pour le Centre du patrimoine de la GRC au moment où il amorce le processus de transition comme nouveau musée national, et pour appuyer l’achèvement du Centre Ingenium du Musée national des sciences et de la technologie. Enfin, le financement est proposé pour le Musée canadien de l’histoire afin d’appuyer l’achat de la collection du Temple de la renommée des sports canadiens. (p. 258)
Téléfilm – Crédits parlementaires
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 105 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, à Téléfilm Canada pour moderniser son ensemble actuel de programmes afin d’offrir un meilleur accès à une gamme diversifiée de créateurs et de producteurs, d’appuyer les pratiques écologiques et de réagir à l’augmentation de la numérisation dans l’industrie audiovisuelle. (p.233)
Fonds des médias du Canada
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 60 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, au Fonds des médias du Canada afin d’accroître l’appui aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne. (p.233)
Soutenir l’industrie canadienne du livre et la Foire du livre de Francfort
Le budget de 2021 propose de fournir un financement total de 39,3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, à Patrimoine canadien afin d’appuyer l’industrie canadienne du livre. Ce montant comprend des fonds de 32,1 millions sur deux ans, à compter de 2021‑2022, pour aider les librairies à accroître leurs ventes en ligne ainsi que des fonds de 7,2 millions en 2021‑2022 pour promouvoir l’industrie canadienne du livre à la Foire du livre de Francfort, la plus grande foire du livre du monde. (p.234)
Renforcer l'infrastructure culturelle du Canada pour une reprise sûre et durable
Pour aider les institutions artistiques et patrimoniales à moderniser leurs installations afin de respecter les lignes directrices en matière de santé publique :
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 15 millions de dollars en 2021‑2022 à Patrimoine canadien pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels. (p.232)
Une bibliothèque et des archives canadiennes numériques pour les Canadiens
Le budget propose d’accorder 14,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, à Bibliothèque et Archives Canada, afin d’appuyer la conservation du patrimoine autochtone. Ainsi, les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et l’ensemble de la population canadienne auront un accès significatif à leurs cultures et à leurs langues. (p.299)
Équilibrer le budget de fonctionnement de l’Office national du film du Canada
Financement proposé pour l’Office national du film en vue de face aux pressions financières immédiates, et pour s’assurer qu’il puisse poursuivre ses activités de production et de distribution et maintenir ses investissements en immobilisations. (p.258)

Centre national des arts – groupes dignes d’équité
Le budget de 2021 propose également de fournir un financement de 6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, au Centre national des Arts pour appuyer les collaborations avec les groupes dignes d’équité afin d’aider à relancer le secteur des arts de la scène. (p.232)
Nouveau financement pour CBC/Radio-Canada afin d'alléger ses pressions financières et de soutenir les nouvelles locales
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 21 millions de dollars en 2021‑2022 à titre de soutien opérationnel immédiat à CBC/Radio-Canada. Ce financement assurera sa stabilité pendant la pandémie et lui permettra de continuer à offrir des émissions de nouvelles et de divertissement dans les deux langues officielles qui tiennent les Canadiens informés. (p.234)
Améliorer l’accès numérique à notre patrimoine
Financement proposé pour le Programme d’aide aux musées de Patrimoine canadien pour appuyer la numérisation de l’information et des collections par des musées et des institutions patrimoniales non nationaux, ce qui permettra à ces institutions de créer du contenu original comme du matériel éducatif, des applications ou d’autres activités virtuelles pour améliorer l’expérience des visiteurs. (p. 258)
Monument aux victimes du communisme
Les monuments commémoratifs sont construits pour représenter les valeurs, l’identité, l’histoire et le caractère du Canada. Le monument aux victimes du communisme reconnaîtra le Canada comme un lieu de refuge pour les personnes qui fuient l’injustice et la persécution et honorera les millions de personnes qui ont souffert sous les régimes communistes. Le monument est en chantier dans la région de la capitale nationale du Canada, et il faut plus de fonds pour achever sa construction.
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 4 millions de dollars en 2021 2022 à Patrimoine canadien pour appuyer l’achèvement du monument aux victimes du communisme. (p. 235)
Centre national des arts – pressions financières
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 17,2 millions de dollars en 2021‑2022 au Centre national des Arts pour faire face aux pressions financières causées par la COVID‑19 et pour s’assurer que le CNA continuera d’appuyer les artistes et de célébrer la culture canadienne. (p.232)
Fond de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports
Pour promouvoir le rétablissement, après la pandémie, des secteurs des arts, du patrimoine et des sports qui apportent une contribution si importante à la vie culturelle du Canada :
Le budget de 2021 propose de fournir 300 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-22, à Patrimoine canadien pour mettre sur pied un fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports. (p.231)
Festivals et événements communautaires
Pour appuyer le grand nombre de festivals, de célébrations et d’événements sportifs amateurs locaux du Canada qui attirent des visiteurs dans nos communautés :
Le budget de 2021 propose d’investir 200 millions de dollars par l’entremise de Patrimoine canadien pour appuyer les festivals locaux, les événements et les organismes culturels communautaires tels que les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs, et bien plus encore. (p.228)
Commémorer les séquelles des pensionnats indiens
Le budget propose un financement de 13,4 millions de dollars sur cinq ans, et 2,4 millions par la suite, à Patrimoine canadien pour des événements destinés à rappeler l’histoire et les séquelles des pensionnats, et à rendre hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés, et pour appuyer les activités et les commémorations pendant la Journée nationale de vérité et de réconciliation qui est également proposée. (p.306)

État actuel des fonds de relance et de réouverture

• Le gouvernement fait des progrès quotidiens pour mettre en œuvre de nombreuses mesures de soutien à la relance et à la réouverture des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Les lancements de programmes, l’évaluation des demandes et la fourniture de financement se poursuivent de manière continue.
• Sur le total de 300 millions de dollars du Fond de relance, le gouvernement du Canada a engagé plus de 47 millions de dollars en soutien financier et a fourni plus de 13,9 millions de dollars et a fourni plus de 13,9 millions de dollars aux bénéficiaires admissibles (mis à jour le 8 novembre 2021)
• Sur les 200 millions de dollars du Fond de réouverture, le gouvernement a pris des décisions pour plus de 9,9 millions de dollars de demandes de financement et a fourni plus de 1,6 millions de dollars aux bénéficiaires de financement éligibles (mis à jour le 8 novembre 2021).
• 16 composantes de financement déploient actuellement des mesures de soutien. 10 autres composantes devraient être lancées d’ici la fin de 2021 et 7 composantes devraient être mis en œuvre en 2022 (mis à jour le 8 novembre 2021).

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