Note pour la période des questions : Plan ministériel de PCH 2021-2022

• Le Plan ministériel de Patrimoine canadien présente des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus, ainsi que les ressources connexes requises et s’appuie sur des dépenses prévues de 1,5 milliard de dollars au cours de l’année financière 2021-2022.
• À travers ses différents programmes, le Ministère soutient un large éventail d’activités allant des arts et de la culture, en passant par les commémorations, les célébrations et les langues officielles, aux sports de haut niveau et à la promotion de la diversité, de l’inclusion et du multiculturalisme.
• Le Plan ministériel détaille également la mise en œuvre du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

• Le Plan ministériel 2021-2022 du Ministère a été élaboré en fonction du cadre ministériel des résultats, qui comprend les cinq responsabilités essentielles du Ministère et les services internes. Le Plan a été déposé au Parlement le 25 février 2021.
• Parmi les priorités clés soulignées dans le plan, on compte notamment :
o Patrimoine canadien, en collaboration avec le Conseil des arts du Canada, vont bonifier leurs programmes de financement à l’aide d’un montant additionnel de 181,5 millions de dollars dans le but d’appuyer la planification et la présentation d’événements artistiques sécuritaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
o Le Ministère facilitera l’adoption du projet de loi C-10, qui apporte des modifications à la Loi sur la radiodiffusion d’ici la fin de 2021. L’adoption de ce projet de loi permettra de prendre les mesures appropriées pour s’assurer que tous les fournisseurs de contenu, y compris les géants de l’Internet, offrent des niveaux significatifs de contenu canadien dans leurs catalogues, contribuent à la création et la promotion de contenu canadien dans les deux langues officielles.
o La diversité et l’inclusion sont essentielles pour édifier un Canada où chaque personne peut participer à la société et atteindre son plein potentiel. Dans cette optique, Patrimoine canadien entend élaborer le tout premier plan d’action LGBTQ2 fédéral dirigé par le Secrétariat LGBTQ2. Le Secrétariat de lutte contre le racisme continuera à poursuivre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et encouragera une approche pangouvernementale en vue de lutter contre toute forme de racisme et de discrimination. Le Secrétariat de la jeunesse continuera la mise en œuvre de la Politique jeunesse du Canada et prévoit publier le premier rapport sur l’état de la jeunesse au pays.
o Patrimoine canadien soutiendra, dans la foulée de la crise sanitaire, la communauté sportive en vue d’un retour au jeu sécuritaire. Ceci comprendra le soutien aux préparatifs d’Équipe Canada pour les Jeux olympiques et paralympiques d’été de Tokyo, en 2021, et d’autres rencontres internationales comme les prochains Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Beijing. La mise en place de la Stratégie pancanadienne sur les commotions cérébrales se poursuivra, tout comme la promotion de milieux sportifs sécuritaires, accueillants et inclusifs.
o Le Ministère continuera la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Patrimoine canadien appuiera aussi la mise sur pied du Bureau du commissaire aux langues autochtones, une entité indépendante. Il travaillera également avec divers organismes autochtones et l’UNESCO pour préparer le lancement de la Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032).
o Patrimoine canadien priorisera la modernisation et le renforcement de la Loi sur les langues officielles, en tenant compte de la réalité particulière du français au Canada, y compris au Québec. Le Ministère poursuivra le déploiement du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 et collaborera avec CBC/Radio-Canada dans le but de développer le contenu et d’assurer la diffusion du Mauril, un programme d’apprentissage et de maintien des deux langues officielles, soit le français et l’anglais.
o Le Ministère soulignera des évènements significatifs de notre patrimoine collectif tel que le 25e anniversaire de la Journée nationale des peuples autochtones, le 50e anniversaire de la politique du multiculturalisme et le 75e anniversaire de la contestation de la ségrégation raciale par Viola Desmond.
• Afin d’assurer la prestation de service de ces principales priorités, Patrimoine canadien comptera sur 1,5 milliard de dollars et 1 860 Équivalents temps-plein, dont 210,3 millions de dollars en crédit 1 (Dépenses de fonctionnement); 1,3 milliard de dollars en crédit 5 (Subventions et contributions); et 27,8 millions de dollars en crédits législatifs.
• Le Plan ministériel 2021-2022 reflète les montants du Budget principal des dépenses de 2021 2022 et n’inclut pas les items du Budget de 2021.

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