Note pour la période des questions : L’immersion en français langue seconde

Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Il comprend un investissement de 389,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les langues officielles à Patrimoine canadien. Cela représente une augmentation importante du financement disponible pour soutenir les programmes de formation en français langue seconde, y compris l'immersion en français, au cours des trois prochaines années.

• L'accès à une éducation de qualité dans les deux langues officielles est un droit au Canada. Nous devons agir maintenant pour protéger la langue française et assurer l'égalité réelle de nos deux langues officielles.
• Notre gouvernement est fier d’investir 180,4 millions de dollars pour aider les étudiants canadiens à atteindre des niveaux de bilinguisme plus élevé.
• Nous poursuivrons notre travail avec les provinces et les territoires afin de les aider à répondre à la forte demande pour des places dans les programmes d'immersion française et de français langue seconde.

• Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Le gouvernement investit 389,9 millions de dollars sur trois ans, à compter du présent exercice financier, pour soutenir les langues officielles.
• Ce financement budgétaire a maintenant été alloué et prévoit:
o 180,4 millions de dollars à Patrimoine canadien pour aider les étudiants de partout au pays à atteindre des niveaux plus élevés de bilinguisme. Ce financement servira à améliorer les programmes d’immersion française et de français langue seconde dans les écoles et dans les établissements postsecondaires, à aider les provinces et les territoires à répondre à la forte demande de la part des étudiants et des parents à l’égard de places dans les programmes d’immersion française et de français langue seconde, à renforcer la stratégie en place pour le recrutement et le maintien en poste d’enseignants, et à appuyer l’apprentissage du français dès le plus jeune âge.
o 121,3 millions de dollars à Patrimoine canadien afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada.
o 81,8 millions de dollars pour des projets d'infrastructure desservant les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.
• Pour le gouvernement du Canada, le fait de pouvoir offrir aux Canadiens la possibilité d'apprendre leur deuxième langue officielle représente l'égalité des chances et la réalisation de la vision d'un Canada bilingue.
• En mars 2021, la ministre du Développement économique et des Langues officielles a rendu publiques diverses initiatives visant à combler la pénurie d'enseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire, ainsi que les programmes d'immersion française et de français langue seconde partout au pays. Les fonds du Budget 2021 contribueront également à combler cet écart.
• En février 2021, le document de réforme de la Loi sur les langues officielles, intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, affirmait la volonté d’offrir des occasions d’apprentissage des deux langues officielles, car « la demande à l’égard des programmes d’immersion française dépasse de manière évidente l’offre depuis les dernières années, [et] les parents montrent d’année en année leur engouement en inscrivant leurs enfants à des écoles d’immersion française malgré le manque de places au sein du réseau scolaire.»
• Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2023 entre le gouvernement du Canada et l’ensemble des provinces et des territoires est un cadre multilatéral qui définit les grands paramètres de coopération entre les deux ordres de gouvernement dans le domaine des langues officielles dans l'enseignement et offre un mécanisme par lequel le gouvernement du Canada contribue aux coûts engagés par les provinces et territoires pour l'enseignement dans la langue de la minorité et de la langue seconde. En vertu des paramètres du Protocole, chaque province et chaque territoire doit négocier une entente bilatérale adaptée à ses priorités pour obtenir un financement fédéral. Bien qu’il souscrive aux principes généraux du Protocole, le gouvernement du Québec n’est pas signataire.
• En vertu des ententes bilatérales en éducation, le gouvernement du Canada fournit 235,5 millions de dollars par année aux provinces et territoires (149,1 millions de dollars pour l’éducation dans la langue de la minorité et 86,4 millions de dollars pour l’enseignement de la langue seconde). 15 millions de dollars additionnels par année, annoncés dans le budget 2019, sont réservés de 2019 2020 à 2022 2023 pour accroître l’appui à l’éducation dans la langue de la minorité. Cet appui additionnel est conditionnel à des engagements de la part des provinces et territoires afin d’améliorer la consultation des intervenants et la transparence dans la reddition de comptes. Le ministère du Patrimoine canadien étudie les options de mise en œuvre du financement prévu dans le budget 2021 et consulte les provinces et les territoires afin de déterminer une répartition équitable entre les juridictions, par le biais des accords bilatéraux en matière d'éducation et des plans d'action.

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