Note pour la période des questions : Écoles de pilotage francophones

Une école de pilotage qui forme 33 % des pilotes professionnels francophones est en difficulté au Québec en raison de l’augmentation des frais imposés par Aéroports de Montréal.

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de protéger le français au pays, y compris au Québec.
• C’est pourquoi, dans le récent Discours du Trône nous avons renouvelé notre engagement à redéposer un projet de loi pour renforcer la Loi sur les langues officielles.
• J’encourage les autorités aéroportuaires, incluant l’Aéroports de Montréal, à se doter de pratiques qui favorisent l’équité en matière linguistique.

• Une école de pilotage qui forme 33 % des pilotes professionnels francophones est en difficulté au Québec en raison de l’augmentation des frais imposés par Aéroports de Montréal (ADM).
• Les administrations aéroportuaires locales, telle Aéroports de Montréal (ADM), sont des corporations à but non lucratif, et sans capital-actions, gérées par un conseil d’administration pleinement autonome.
• Les autorités aéroportuaires ne sont pas assujetties à la partie VII de la Loi sur les langues officielles (Loi), mais elles sont assujetties aux parties IV (Communication avec le public et prestation des services), V (Langue de travail), VI (Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise, VIII (Attributions et obligations du Conseil du Trésor en matière de langues officielles), IX (Commissaire aux langues officielles) et X (Recours judiciaire) de la Loi.
• Aux termes de l’actuelle Loi (Article 43) « Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures qu’il estime indiquées pour favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et, notamment, toute mesure […] (f) pour encourager les entreprises, les organisations patronales et syndicales […] et autres à fournir leurs services en français et en anglais et à favoriser la reconnaissance et l’usage de ces deux langues, et pour collaborer avec eux à ces fins».
• ADM, qui assure la gestion de l’aéroport de Mirabel, dit avoir un manque à gagner de 400 millions $ et « procède à une révision de certains frais ». En raison de la pandémie, ADM imposera dorénavant un coût de 65$ par atterrissage pour les avions à pistons, ce qui augmente les frais annuels par avion de 540$ à 38 000$. Les écoles devront augmenter les frais étudiants de 25%.
o La porte-parole d’ADM, Anne-Sophie Hamel a déclaré à la presse: « On fonctionne sur un modèle utilisateur-payeur, on doit s’assurer que chacun paye sa juste part de l’utilisation de nos installations, car on doit les mettre à niveau, on se doit d’avoir un environnement sécuritaire, alors ça vient avec des coûts. »
o La présidente de Cargair, Josée Prud’homme, souligne que les frais demandés sont beaucoup plus élevés qu’ailleurs au pays. Par exemple, l’aéroport de Vancouver ne facture que 20% du plein tarif aux écoles de pilotage.
• Le gouvernement fédéral est propriétaire des terrains aéroportuaires, mais la gestion, l’exploitation et le développement sont confiés à des administrations aéroportuaires locales. ADM est lié à Transports Canada par un bail à long terme qui précise ses obligations et certains aspects de son fonctionnement. Transports Canada encadre étroitement ADM et surveille en permanence ses activités. Toutefois, les frais sont fixés par l'administration aéroportuaire et le gouvernement fédéral ne fixe ni ne révise les frais.
• Depuis 2016, les écoles Cargair et l’Académie aéronautique fonctionnent à partir de l’aéroport de Mirabel.
o Cargair a entre 15 et 20 employés et 100 étudiants;
o L’académie aéronautique a 40 employés et 300 élèves.

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