Note pour la période des questions : Équité des genres et inclusion des personnes transgenres dans le sport

Les femmes et les filles canadiennes continuent de se heurter à des obstacles pour une pleine participation et représentation dans le système sportif canadien. Alors que notre gouvernement cherche à combler ces écarts, nous nous efforçons également d’adopter une approche compassionnelle et inclusive à l’égard des athlètes s’identifiant comme étant transgenres, tout en protégeant l’équité et la sécurité pour tous.

• Notre gouvernement s'est engagé à promouvoir un environnement dans lequel les filles et les femmes peuvent participer au sport de façon sécuritaire à tous âges et niveaux.
• Un Secrétariat de l’équité des genres a été créé pour livrer une Stratégie de l’équité des genres et soutenir les initiatives afin d’attirer et garder les filles et les femmes dans le sport.
• La mission de Sport Canada consiste à accroître les possibilités offertes aux Canadiens et aux Canadiennes de faire du sport et d'y exceller. Ceci comprend une approche compassionnelle et inclusive à l’égard des athlètes s’identifiant comme étant transgenres, tout en préservant l’équité et à la sécurité pour tous.

Équité des genres
• Les femmes et les filles signalent généralement plus d’obstacles au sport tout au long de leur vie que les hommes et les garçons, et elles participent à des taux inférieurs.
• Le Secrétariat pour l’équité des genres a été chargé d’élaborer, de mettre en œuvre et de surveiller une stratégie d’équité des genres visant à attirer et retenir les femmes et les filles dans le sport à tous les niveaux, notamment : athlètes, entraîneurs, officiels et leaders.
• Le 27 septembre 2017, le Comité permanent de Patrimoine canadien a déposé son septième rapport, qui contient 16 recommandations pour les actions du gouvernement du Canada regroupées en six thèmes: 1) aperçu du cadre juridique et stratégique de Sport Canada; 2) la participation sportive des femmes et des filles au Canada; 3) questions relatives aux entraîneuses et aux arbitres; 4) les femmes en tant que leaders dans le sport; 5) les médias et les femmes dans le sport; et 6) harcèlement sexuel et inclusion des transgenres dans le sport.
• Selon la recherche, 84% des Canadiennes ne bénéficient pas des avantages du sport. De plus, seulement 24% de tous les postes de directeur des sports et 17% de tous les entraîneurs responsables des sports interuniversitaires canadiens sont occupés par des femmes. En outre, parmi les organisations nationales et des services multisports, seuls 38% des cadres et 29% des membres du conseil d’administration sont des femmes. Seulement 5% du total des principaux reportages sportifs de la presse écrite nationale ont été consacrés aux femmes.
• Par le biais du budget 2018, le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre l'équité des genres dans le sport à tous les niveaux d'ici 2035 et a fourni 30 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les données et la recherche, ainsi que des pratiques innovantes pour promouvoir la participation des femmes et des filles dans le sport.
• Le 22 février 2019, Sport Canada a lancé l'Initiative d'innovation, qui fournit des fonds aux organismes admissibles pour mettre à l'essai des approches novatrices visant à encourager les femmes et les filles à participer et à rester dans le sport.
• Femmes et sport au Canada reçoit 3 millions de dollars sur quatre ans pour financer de multiples initiatives visant à accroître la participation des femmes et des filles dans le sport et à accroître le nombre de femmes occupant des postes de direction tels que des entraîneurs, des officiels et des leaders d’organisations sportives.
• Le rapport Le signal de ralliement 2020 de Femmes et sport au Canada démontre, de façon générale, qu’au Canada, la participation sportive des filles diminue de façon constante de l’enfance à l’adolescence, alors que 1 sur 3 abandonne le sport à la fin de l’adolescence, et 62 pour cent des filles ne pratiquent aucun sport.
Inclusion des athlètes transgenres au sport
• Le sexe et l'identité de genre sont tous deux protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Historiquement, l'inclusion dans le sport a été réalisée en protégeant des espaces permettant aux populations défavorisées de participer au sport de manière équitable et sécuritaire (par exemple, l'âge, le poids, le sexe, les catégories de handicap).
• Il y a un débat croissant dans le sport axé principalement sur les catégories féminines d'élite où il existe des problèmes de sécurité et d'équité avec l'inclusion des femmes trans, qui sont physiologiquement plus fortes. Cependant, les hommes trans sont à la fois soumis à des réglementations antidopage chez les femmes et à un désavantage biologique chez les hommes.
• La science la plus récente évaluée par des pairs démontre un avantage masculin significatif dans le sport, amplifié par et après la puberté, et révèle également que la suppression de la testostérone chez les femmes trans n'atténue pas les effets hérités de la puberté masculine.
• Au cours de la dernière décennie, une gamme de positions politiques ont émergé à travers les juridictions et les sports, toutes soutenant l'inclusion trans dans le sport, mais différant sur la façon de le faire de manière sécuritaire et équitable. Le Comité international olympique a récemment annoncé que ses lignes directrices actuelles d’auto-identification ne sont pas adaptées à l'objectif à la lumière des preuves de l'inefficacité de la suppression de la testostérone pour atténuer l'avantage. De même, un vaste examen de l'inclusion des personnes transgenres dans le sport au Royaume-Uni a conclu que les politiques actuelles d'auto-identification ne sont pas adaptées à leur objectif et nécessitent une réinitialisation.
• La loi fédérale australienne sur la discrimination sexuelle interdit la discrimination illégale sur la base du sexe et de l'identité de genre dans certains domaines de la vie publique, mais, contrairement au Canada, l'Australie dispose d'une exemption pour « activité sportive de compétition » qui peut être invoquée s'il est déterminé que la force d'un individu affecte directement sa capacité, et la capacité des autres, à « concourir efficacement ». De même, le Royaume-Uni a une exemption sportive similaire dans la loi sur l'égalité si cela est nécessaire pour une concurrence loyale ou la sécurité des concurrents.
• Le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) fournit des conseils sur la question aux organismes sportifs canadiens depuis 2011 et a encouragé les organisations sportives à permettre aux athlètes de s'identifier dans la catégorie de leur choix, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans hormonothérapie. Certaines organisations sportives nationales canadiennes ont adopté cette approche et l'ont appliquée dans le cadre de leur autorité. Le CCES a aussi récemment lancé un nouveau processus politique axé sur le sport de haut niveau qui comprend un examen des données probantes les plus récentes.
• Les recherches sur l'opinion publique suggèrent qu'une majorité de Canadiens croient que les organismes sportifs devraient trouver de nouvelles façons d'inclure les athlètes transgenres dans le sport qui préservent l'équité et la sécurité physique pour tous.

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