Note pour la période des questions : Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l'intermédiaire d'organismes admissibles, pour participer au sport.

• Le Programme de soutien au sport appuie le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens et accroît les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes de participer dans le sport.
• La pandémie COVID-19 a eu un impact majeur sur le secteur du sport. Des fonds d'urgence ont donc été alloués à des organismes sportifs nationaux, des organismes de sport autochtone, aux provinces et territoires, et à des organismes sportifs communautaires.
• Le Fonds de relance va aider les organismes à assurer leur viabilité opérationnelle, et l’initiative Le sport communautaire pour tous vise à réduire les obstacles et accroître la participation au sport chez les populations sous-représentées.

• Le budget total 2021-2022 pour le Programme de soutien au sport est de 256,9 millions de dollars. Ce Programme permet d’accroître les occasions offertes pour tous les Canadiens et Canadiennes de participer dans le sport et soutient le développement du système sportif canadien. Des fonds sont versés aux organismes admissibles qui offrent des programmes axés sur les objectifs de la Politique canadienne du sport (PCS).
• La PCS établit l’orientation à adopter de 2012 à 2022 par l’ensemble des gouvernements, institutions et organismes qui se sont engagés à soutenir l’incidence positive du sport sur les personnes, les collectivités et la société. La PCS incite à créer de nouveaux partenariats locaux, nationaux et internationaux avec des partenaires du secteur sportif et d’autres secteurs. La PCS contribue à l’excellence; au rehaussement de la formation et du développement des aptitudes; à l’amélioration de la santé et du bien-être; au renforcement de la fierté, de la mobilisation et de la cohésion civiques; et à l’accroissement du développement économique et de la prospérité.
• Le Programme de soutien au sport est mis en œuvre au moyen des volets suivants :
o Le volet des Organismes nationaux de sport (ONS) fournit du financement aux organismes admissibles pour des activités qui appuient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens.
o Le volet des Organismes nationaux de services multisports (OSM) fournit du financement aux organismes admissibles pour des programmes ou des services offerts à la communauté sportive nationale dans le but de promouvoir le développement du sport au Canada.
o Le volet Centres canadiens multisports (CCM) fournit du financement aux organismes admissibles pour des activités qui appuient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens.
o Le volet de l’initiative d’innovation fournit du financement aux organismes admissibles pour la mise à l’essai d’approches novatrices axées sur le sport de qualité en vue de mettre au point des solutions fondées sur des données probantes visant à accroître la participation au sport.
o Le volet Sport au service du développement social pour les communautés autochtones fournit du financement aux organismes admissibles pour réaliser des projets de sport au service du développement social dans leurs communautés autochtones.
o Le volet des ententes bilatérales fédérales-provinciales et territoriales pour la participation dans le sport afin d’accroître la participation dans le sport des enfants et des jeunes, ainsi que des groupes sous-représentés.
• Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport a été mis en œuvre afin de compléter les mesures économiques déjà annoncées par le governement du Canada. Ce fonds aide les organismes à s’assurer qu’ils pourront continuer à contribuer à leur secteur dans le futur. Du 500 millions de dollars, un total de
81 millions de dollars ont été alloués aux organismes du sport comme suit :
o Programme de soutien au sport – Organismes nationaux (29,6 millions de dollars) : Les organismes sportifs au niveau national (ONS, OSM, CCM et autres organismes de soutien) faisant déjà l’objet d’un financement ont reçu jusqu’à 25 pour cent du montant du financement reçu au cours du dernier cycle de financement (niveau de référence; excellence accrue; prochaine génération) en fonction des besoins constatés. Le Cercle sportif autochtone a également reçu des fonds du financement d’urgence par l’entremise du Programme de soutien au sport.
o Programme de soutien au sport - Accords bilatéraux avec les provinces et les territoires
(51,4 millions de dollars) : 37,4 millions de dollars ont été alloués aux 13 provinces et territoires en fonction du nombre d’organismes de sport provinciaux et territoriaux appuyés par chaque juridiction, y compris les organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone; et
14 millions de dollars ont été alloués visant à soutenir les organismes de sport régionaux et communautaires avec un montant de base de 250 000 dollars octroyé à chaque juridiction et les fonds restants répartis en fonction de la part de chaque juridiction au sein de la population canadienne totale selon le plus récent recensement de Statistique Canada (2016).
• Le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport distribuera 300 millions de dollars sur deux ans (2021-2023) afin d’appuyer la relance et la réouverte des organismes des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. De ce Fonds, 60 millions de dollars est disponible pour les organisations nationales déjà bénéficiaires. L’appel de demandes de financement a été lancé et la date limite pour postuler est le 7 décembre 2021.
• La nouvelle initiative Le sport communautaire pour tous vise à réduire les obstacles et à accroître la participation au sport parmi les communautés noires, autochtones et 2ELGBTQQIA+ ainsi que les nouveaux Canadiens, les communautés dont le taux de participation au sport est le plus faible. Il y a aura 80 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir le sport organisé au niveau communautaire, afin d'aider les Canadiens et les collectivités à se remettre des répercussions de la COVID-19.
• Le Programme de soutien au sport comprend 14,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de
2021-2022, et 2,9 millions de dollars par la suite, pour s’assurer que les femmes et les filles autochtones aient accès à des activités sportives significatives dans le cadre du programme Sport pour le développement social dans les communautés autochtones.

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