Note pour la période des questions : Plans d’action pour les langues officielles (2018-2023 et 2023-2028)

Le 24 mai 2022 à Vancouver en Colombie-Britannique, la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a lancé les Consultations 2022 sur le renouvellement du Plan d’action pour les langues officielles. Elle fera une tournée pancanadienne pour rencontrer en personne des intervenants clés, des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et des représentants gouvernementaux. Les membres du grand public auront également l'occasion de se faire entendre directement par le biais de consultations en ligne.

• J’ai le plaisir de vous annoncer que les consultations pancanadiennes sur les langues officielles ont débuté le 24 mai à Vancouver.
• Ces consultations ont pour buts d'actualiser les objectifs et les initiatives du Plan d'action pour les langues officielles tout en considérant les grands principes de la réforme de la Loi sur les langues officielles.
• J’encourage les Canadiennes et les Canadiens à participer massivement à ces consultations en visitant le site web des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022, et à nous faire part de leurs opinions en remplissant le questionnaire en ligne sur le même site.

• Le 24 mai 2022 à Vancouver en Colombie-Britannique, la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a lancé les Consultations 2022 sur le renouvellement du Plan d’action pour les langues officielles. Elle fera une tournée pancanadienne pour rencontrer en personne des intervenants clés, des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et des représentants gouvernementaux. Les membres du grand public auront également l'occasion de se faire entendre directement par le biais de consultations en ligne.
• Le 18 mai 2022, le commissaire aux langues officielles a publié un rapport qui fait état de la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 et a présenté son analyse et ses recommandations pour le prochain plan quinquennal. Le rapport détaille 14 recommandations (huit pour des programmes ciblés et six concernant des éléments communs) pour les institutions fédérales partenaires du Plan d’action, incluant Patrimoine canadien.
• Le Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir arrive à échéance le 31 mars 2023. Il représente près de 500 millions de dollars de nouveaux fonds sur cinq ans, et mise sur trois volets : Renforcer nos communautés (267 millions de dollars); Renforcer l’accès aux services (129 millions de dollars); et Promouvoir un Canada bilingue (100 millions de dollars). Ces fonds s’ajoutent aux fonds des programmes permanents, notamment ceux de la Feuille de route 2013 2018, pour un investissement total sans précédent de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans.
• En décembre 2021, le rapport sommaire du bilan de mi-parcours du Plan d’action a été diffusé auprès des intervenants visés par l’exercice. Cet exercice a fait le point sur les trois premières années (2018 à 2020) de mise en œuvre des mesures découlant des nouveaux investissements prévus dans le Plan d’action. Le but étant de dresser un portrait d’ensemble des dépenses réelles à ce jour et de déterminer les ajustements requis et les meilleures pratiques pour la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie fédérale. Dans l’ensemble, les intervenants en font un bilan positif.
• Le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a présenté son Budget 2022, lequel rappelle que le gouvernement du Canada s’est engagé à des investissements additionnels de 408,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer les langues officielles. Entre autres, ces investissements sont composés de :
o 180,4 millions de dollars à Patrimoine canadien pour aider les étudiants à atteindre des niveaux plus élevés de bilinguisme. Ce financement servira à améliorer les programmes d’immersion française et de français langue seconde dans les écoles et dans les établissements postsecondaires, à aider les provinces et les territoires à répondre à la forte demande de la part des étudiants et des parents à l’égard de places dans les programmes d’immersion française et de français langue seconde, à renforcer la stratégie en place pour le recrutement et le maintien en poste d’enseignants, et à appuyer l’apprentissage du français dès le plus jeune âge.
o 121,3 millions de dollars à Patrimoine canadien afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada.
o 81,8 millions de dollars, sur deux ans, à Patrimoine canadien afin d’appuyer la construction, la rénovation et le développement des espaces éducatifs et communautaires qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
o 6,4 millions de dollars à Patrimoine canadien et de 2,3 millions au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur deux ans, à compter de 2021-2022, en vue de la moderniser la Loi sur les langues officielles.
o 16 millions pour Patrimoine canadien, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le commissaire aux langues officielles et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en vue d’appuyer la mise en œuvre du projet de loi visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles, une fois la sanction royale obtenue.
• Ces nouveaux investissements s’ajoutent aux près de 500 millions de dollars supplémentaires dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir (Plan d’action). Au total, ce sont donc quelques 908 millions de dollars additionnels investis pour soutenir les langues officielles au Canada pour la période de 2018 à 2023.

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