Note pour la période des questions : Petite enfance – Clauses linguistiques dans les nouveaux Accords sur l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants 2021-2026

Le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du Budget 2021 pour bâtir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires. Combiné à d'autres investissements, y compris en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, jusqu'à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont fournis à l'appui de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

• Notre gouvernement reconnait l’importance du continuum en éducation de la petite enfance au poste secondaire dans la langue de la minorité et nous nous sommes engagés à le renforcer dans notre document de réforme.
• La petite enfance joue un rôle critique pour favoriser la transmission de la langue, la construction identitaire, et le maintien du poids démographique des francophones au pays.
• Je travaillerai de concert avec mes collègues afin de voir à la prise en compte et au respect des besoins des communautés francophones en milieu minoritaire dans le cadre des nouveaux accords avec les provinces et les territoires.

• Le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du Budget 2021 pour bâtir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada en collaboration avec les provinces et les territoires. Combiné à d'autres investissements, y compris l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu'à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont fournis à l'appui de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.
• Ces investissements soutiennent le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants conformément au Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2017, qui a été élaboré avec les provinces et territoires et dont l'inclusivité est un principe fondamental.
o Les gouvernements signataires reconnaissent le tissu diversifié et multiculturel du Canada et que les systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants sont respectueux de la langue et de la culture et reconnaissent les besoins uniques communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). En vertu du principe d'inclusivité du Cadre, les CLOSM sont reconnus comme l'un des groupes cibles.
• Le gouvernement du Canada a récemment conclu des nouvelles ententes pluriannuelles pour 2021-2026 avec les gouvernements des provinces et territoires sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le gouvernement du Québec a également conclu une entente asymétrique avec le Canada visant à renforcer le réseau d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans la province. Il ne reste qu’une entente à signer, soit avec l’Ontario.
• Bien que les nouvelles ententes conclues avec les provinces et territoires contiennent des clauses linguistiques abordant les CLOSM, des intervenants communautaires, tels que la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et la Commission nationale des parents francophones, ont réagi à l’évolution du dossier. Selon ces organismes, les clauses linguistiques dans les ententes ne sont pas assez robustes, et ils revendiquent des enveloppes et des mesures spécifiques aux francophones en milieu minoritaire.
• En plus des investissements effectués dans le cadre des nouvelles ententes conclues avec les provinces et les territoires, le Canada fournit également un financement de 20 millions de dollars destinés au développement de la petite enfance et aux services de garde en français dans les CLOSM dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

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