Note pour la période des questions : La violence dans le sport

Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de chef de file pour assurer la sécurité de tous les participants au sport.

• Les gestes de violence intentionnels n'ont pas leur place dans le sport.
• Il est impératif que les organisations sportives mettent en place des mesures de prévention, notamment en ce qui concerne les règles du sport, les méthodes d'entraînement et les comportements.
• La sécurité des athlètes, des entraîneurs et des officiels est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Notre gouvernement continuera de travailler avec la communauté sportive en sens.

• La violence est un problème social complexe aux multiples facettes, et sa prévention dans le sport exige l'engagement et la participation de nombreux intervenants sportifs et non sportifs.
• Depuis le milieu des années 2000, la violence dans le sport est une préoccupation récurrente des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs. Cet enjeu a évolué en plusieurs sous-thèmes qui mettent en lumière les problèmes de sécurité reliés aux sports de combat, aux commotions cérébrales, et ceux reliés au harcèlement et aux abus.
• En 2008, les ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs ont reconnu collectivement le problème de la violence dans certains sports et ont accordé une attention particulière au hockey. Un consensus a été atteint pour encourager les organisations sportives à prendre des mesures pour éliminer la violence dans le sport en vue de créer un environnement sportif plus sécuritaire. Les ministres ont convenu de continuer à suivre les progrès réalisés dans l'élimination de la violence dans le sport.
• La sécurité dans le sport est spécifiquement abordée à l'article 83 (combats concertés) du Code criminel. En 2013, le Code criminel a été élargi pour permettre d'organiser des concours dans les sports inscrits au programme olympique et paralympique (qui comprend actuellement la boxe, le judo, le para-judo, le taekwondo et la lutte); pour donner plus de pouvoir aux provinces et aux territoires pour gérer les sports de combat; et pour ajouter les arts martiaux mixtes à la liste des sports de combat professionnels autorisés au Canada, sous l'autorité d'une commission d'athlétique ou d'un organisme similaire.
• De 2013 à 2016, Sport Canada a coprésidé avec le Québec un groupe de travail sur la sécurité dans les sports de combat qui a examiné les questions liées à la réponse des juridictions provinciales et territoriales aux modifications apportées à l'article 83 du Code criminel en vue de préparer des recommandations pour des normes pancanadiennes dans les sports de combat.
• En 2016, les ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs ont approuvé : 1) la création d'un comité des commissions canadiennes des sports se combats pour faciliter la communication et la coopération; 2) la mise en œuvre de normes pancanadiennes et la supervision des sports de combat professionnels dans chaque province et territoire. Ils ont également appuyé les modifications proposées à l'article 83 du Code criminel concernant les combats concertés.
• La jurisprudence récente relative à la violence dans le sport indique que le sport n'est plus à l'abri des actions en justice et des jugements criminels. Les joueurs, les entraîneurs, les administrateurs et les spectateurs sont exposés à des sanctions pour des comportements violents de la même manière qu'ils le seraient en dehors d'un contexte sportif.
• Le 3 juin 2019, le Comité permanent de la santé a déposé le 24e rapport sur l'étude du Sous-comité des commotions cérébrales liées aux sports au Canada, intitulé S'attaquer au problème de plein front : Les commotions cérébrales liées aux sports au Canada, à la Chambre des communes. Le rapport contient treize recommandations demandant au gouvernement du Canada de continuer à agir dans les domaines de la recherche, de la sensibilisation, de la prévention, de la détection, de la gestion et de la surveillance. La réponse du gouvernement fédéral a été présentée à la Chambre le 23 juin 2021.
• La recommandation 13 du rapport du sous-comité demande au gouvernement du Canada de collaborer avec la communauté sportive afin d'assurer un changement culturel en matière de sécurité dans le sport, plus précisément en concentrant les travaux sur la prévention des commotions cérébrales par le biais des règles du jeu, des méthodes d'entraînement et des comportements des participants, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, du personnel de soutien médical et des parents. Le champ d'application inclurait le travail dans le domaine ou la prévention des comportements violents dans le sport.
• Le budget fédéral 2019 a prévu 30 millions de dollars sur cinq ans pour permettre aux organisations sportives canadiennes de promouvoir la sécurité et l'intégrité dans le sport. Ce financement soutient l'élaboration de politiques et d’initiatives de gestion et de la prévention dans les domaines des commotions cérébrales, du harcèlement et des abus, et de la lutte contre le dopage.
• Le gouvernement du Canada s'assure que tous les organismes de sport admissibles au soutien financier ont mis en place des politiques sur les commotions cérébrales, le harcèlement et les abus, et le dopage.
• Sport Canada, de concert avec la Saskatchewan, copréside le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'éthique, la sécurité et l'intégrité dans le sport et prépare des recommandations à l'intention des ministres sur les questions de sécurité. La communauté sportive, les provinces et les territoires sont bien représentés au sein de ce comité. La question de la violence relèverait de la compétence de ce groupe de travail.

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