Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022

About

Numéro de référence :
PCH-2022-QP-00165
Date fournie :
9 févr. 2022
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
St-Onge, Pascale (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des sports

Enjeu ou question :

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 au Parlement est prévu pour le mois de février 2022 et représente une augmentation totale de 3,56 millions de dollars pour les programmes de Sport.

Réponse suggérée :

• L'impact net pour les programmes de Sport au sein de Patrimoine canadien représente une augmentation nette du crédit 5 – Subventions et Contributions de 3,57 millions de dollars et une diminution du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 0,01 million de dollars

• Cette augmentation nette s’explique principalement par le report de fonds de 2020-2021 pour le Programme de soutien au sport

Contexte :

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
L’augmentation globale pour les programmes de Sport du ministère du Patrimoine canadien est expliquée par le financement pour soutenir les éléments suivants:

• Programme de soutien au sport– Total : 4 157 271 $
Report de fonds de l’exercice 2020-2021 à 2021-2022 en raison de la pandémie de COVID 19 qui a eu un effet négatif sur le système sportif et sur la participation sportive en générale. Les communautés autochtones du Canada ont été plus durement touchées que d’autres étant donné qu’elles souffrent déjà d’un manque relatif d’infrastructures et de programmes sportifs. Dans plusieurs cas, les projets financés en 2020 2021 n’ont pas pu être achevés. Par conséquent, le report vise les fonds octroyés pour le sport chez les jeunes Autochtones (Budget 2017) et pour accroître le recours au sport pour le développement social dans les communautés autochtones (Budget 2018).

• Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines – Total : (600 000 $)
Pour soutenir l’Initiative de recherche sur la participation au sport, une initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences humaines et de Sport Canada, laquelle finance des recherches novatrices sur la participation au sport afin d’appuyer les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Renseignements supplémentaires :

aucun