Note pour la période des questions : Budget fédéral de 2022

La vice-première ministre et ministre des Finances, a déposé le budget fédéral 2022, le 7 avril 2022.

• Le budget de 2021 a fourni un total record de plus de
1,9 milliard de dollars en nouveaux soutiens aux secteurs de la culture, du patrimoine, du sport et des langues officielles, dont plusieurs sont encore en cours de déploiement.
• Le budget de 2022 s’appuie sur ces soutiens avec de nouveaux fonds pour le système sportif canadien. Il comprend un investissement de 16 millions de dollars sur trois ans pour le Centre de règlement des différends sportifs du Canada pour la mise en œuvre du nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire. Le financement servira aussi à veiller à ce que les politiques et les pratiques nationales en matière de sport réduisent le risque de harcèlement, d’abus et de discrimination, et créent un système sportif plus sûr et plus inclusif.
• Notre gouvernement propose également de fournir un financement permanent de 1,8 million de dollars à partir de 2022-23 à Olympiques spéciaux Canada.
• Cet investissement nous permettra de tirer parti de notre investissement de 16 millions de dollars dans le budget de 2018 pour aider plus de 45 000 enfants, jeunes et adultes ayant une déficience intellectuelle au Canada enrichir leur vie grâce au sport.

• Contexte du financement d'Olympiques spéciaux Canada
o Olympiques spéciaux Canada (OSC) est la principale organisation sportive pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle.
o Cet investissement permettra à Olympiques spéciaux Canada de maintenir et de poursuivre les progrès réalisés pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle. Ce financement permettra de soutenir plus de 45 000 enfants, jeunes et adultes au Canada grâce à son solide réseau de 21 000 bénévoles.
o L'investissement du budget 2022 de 1,8 million de dollars par année à compter de 2022-2023 représente un renouvellement de financement à durée limitée de 16 millions de dollars découlant du budget de 2018. Le budget de 2018 prévoyait un financement annuel supplémentaire pour OSC afin de soutenir la croissance continue et la prestation permanente de programmes sportifs communautaires pour les athlètes ayant une incapacité intellectuelle. Ce financement supplémentaire a été fourni pour une période de quatre ans et devait prendre fin à la fin de l'année 2021-2022.
• Contexte du sport sécuritaire et du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
o Au cours des dernières années, des preuves évidentes ont été apportées quant à l'existence d'abus et d'environnements non sécuritaires dans le sport de compétition au Canada. Bien que certains investissements aient été faits pour régler le problème, ces environnements non sécuritaires perdurent aujourd'hui.
o Les athlètes et les organismes canadiens de sport ont demandé une action urgente pour établir un mécanisme indépendant pour encourager le sport sécuritaire et pour enregistrer et répondre aux allégations de mauvais traitements.
o Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) est une société sans but lucratif créée par une loi du gouvernement fédéral et financée par le Gouvernement du Canada. Le CRDSC a pour mission de fournir à la communauté sportive un service national de règlement extrajudiciaire des différends et de renforcer la culture d’équité dans le sport canadien. En juillet 2021, Le CRDSC a été choisi par le Gouvernement du Canada pour mettre en place un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire au niveau national.
o Le 5 avril dernier, le CRDSC a annoncé la première Commissaire à l’intégrité dans le sport au Canada, Mme Sarah-Ève Pelletier. L’intention est de rendre graduellement obligatoire, pour tous les organismes financés par le gouvernement fédéral, le recours à la Commissaire à l’intégrité dans le sport au Canada du CRDSC comme tiers indépendant pour recevoir et gérer les allégations liées à des environnements non sécuritaires.
o Le budget de 2022 propose de fournir 16 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2022-23, à PCH, pour soutenir les actions visant à créer un système sportif plus sécuritaire. Cela comprendra un financement pour le CRDSC pour la mise en œuvre du nouveau Mécanisme indépendant pour la sécurité dans le sport, et un financement pour s'assurer que les politiques et pratiques sportives nationales réduisent le risque de harcèlement, d'abus et de discrimination et créent un système sportif plus sûr et plus inclusif.

aucun