Note pour la période des questions : Création d’un comité consultatif des athlètes pour Sport Canada

Le 12 juin 2022, le gouvernement du Canada a fait le point et a annoncé des mesures concernant la sécurité dans le sport, notamment la création d'un comité consultatif des athlètes pour Sport Canada. Ce comité accroîtra la représentation des athlètes dans le développement des politiques et des programmes et permettra à Sport Canada d'obtenir des conseils et des orientations conformes à l'expérience vécue des athlètes au Canada.

• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à promouvoir un environnement où tous les Canadiens peuvent s’engager dans une pratique sportive sécuritaire peu importe leur âge, leurs habiletés, leur race, origine ethnique, sexe, identité de genre ou orientation sexuelle.
• Nous avons annoncé que Sport Canada mettra en œuvre de nouvelles mesures pour accroître la responsabilité et la reddition de comptes et pour améliorer la gouvernance des organismes de sport. Dans le cadre de ces nouvelles mesures, nous allons créer un comité d’athlètes pour permettre à Sport Canada d’obtenir des conseils et des orientations qui reflètent les réalités des athlètes au Canada.
• La responsabilité d’assurer la sécurité dans le sport doit être partagée par tous les organismes du secteur du sport. Nous continuerons à travailler ensemble pour nous assurer que nous créons collectivement un environnement sécuritaire pour tous les Canadiens. 

• Le Budget de 2019 a prévu une somme de 30 millions de dollars sur cinq ans (6 millions de dollars par année, à compter de 2019-2020) destinée aux organismes canadiens de sport afin qu’ils puissent faire la promotion d’un sport accessible, éthique, équitable et sécuritaire.
• Le 19 juin 2018, le gouvernement a annoncé des mesures visant à améliorer le cadre stratégique actuel dans ces domaines : les organismes de sport bénéficiant d’un financement fédéral doivent : 1) prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un lieu de travail exempt de toute forme de harcèlement, de maltraitance ou de discrimination; 2) signaler immédiatement au ministre responsable du sport tout incident qui pourrait compromettre le projet ou le programme; 3) prévoir des dispositions relatives à l’accès à une tierce partie indépendante pour le règlement des cas de harcèlement ou de maltraitance; 4) donner à leurs membres une formation obligatoire sur le harcèlement et la maltraitance au plus tard le 1er avril 2020.
• Le 12 juin 2022, le gouvernement du Canada a fait le point sur la sécurité dans le sport et a annoncé des mesures qui s'appuient sur les actions et les investissements importants réalisés par le gouvernement du Canada au cours des dernières années pour créer un environnement sportif plus sécuritaire. Les nouvelles mesures couvrent les domaines suivants :

Comité aviseur composé d’athlètes à Sport Canada
• Ce comité sera créé afin d’augmenter la représentation des athlètes dans le système sportif et de permettre à Sport Canada d’obtenir des conseils et des alignements cohérents avec la réalité des athlètes au pays.
Responsabilité, reddition de comptes et gouvernance
• À compter du 1er avril 2023, Sport Canada apportera des changements aux accords de contribution conclus avec les organismes qui respecteront les nouvelles exigences d’admissibilité du Cadre de financement de sport. L’objectif est de s’assurer que des standards en matière de gouvernance, d’imputabilité et de sport sécuritaire sont atteints par les organismes sportifs recevant du financement fédéral. Sport Canada travaillera à élaborer les nouveaux prérequis et standards permettant d’atteindre cet objectif au cours des prochains mois.
Bureau de la commissaire à l’intégrité dans le sport
• Le Bureau de la commissaire à l’intégrité dans le sport a été créé pour que le système sportif et les athlètes disposent d'un lieu sécuritaire et fiable pour le traitement des plaintes.
• Le Bureau de la commissaire à l’intégrité dans le sport a pour mandat de recevoir des plaintes des membres des organisations nationales de sport, d’enquêter et de prononcer des sanctions en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, une formule qui assure son indépendance et qui inspire confiance pour tous ceux et celles qui y feront appel.
• Le Budget de 2022 a proposé un investissement de 16 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le Bureau de la commissaire à l’intégrité dans le sport.
Politique canadienne du sport
• Des travaux sont en cours en vue du renouvellement de la Politique canadienne du sport, qui tiendra compte des divers points de vue de la population canadienne.
• Une consultation sera menée spécifiquement sur la question de la sécurité dans le sport afin que cette nouvelle version de la politique contribue à un changement culturel dans le sport.
• La Politique canadienne du sport servira de feuille de route pour progresser vers l'état souhaité du sport canadien pour les 10 prochaines années (2023-2033). Elle s'appuie sur les données actuelles et sur les consultations menées auprès des parties prenantes intéressées autour de divers thèmes (dont la diversité, l’équité et l’inclusion).
Collaboration avec les provinces et territoires
• À la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport qui aura lieu cet été à Niagara, en Ontario, la ministre poursuivra son travail avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans le domaine du sport afin de favoriser une cohésion pancanadienne en matière de sport sécuritaire.

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