Note pour la période des questions : L’immigration francophone dans les communautés minoritaires de langue française

Le 20 septembre 2022, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présenté son Plan en matière d’immigration, dont l’immigration francophone. Le Plan énonce un certain nombre de mesures pour augmenter le nombre d’arrivants francophones au Canada : assouplir le programme d’Entrée express, réviser les voies d’accès l’immigration francophone et impliquer de façon accrue les municipalités.

• L’immigration francophone est un outil essentiel pour augmenter le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire à l’échelle du pays.
• Nous avons activement collaboré avec le ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté pour moderniser la Loi sur les langues officielles et nous continuons de le faire pour établir des nouveaux objectifs pour le Plan d’action pour les langues officielles pour 2023-2028.
• Notre projet de loi pour moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles inclut l’obligation d’adopter une politique en immigration francophone avec des objectifs, des cibles et des indicateurs précis.

• Selon les données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :
o En 2021, sur près de 406 000 résidents permanents admis au Canada, environ 36 000 étaient francophones, dont 80 % (29 000) ont choisi la province de Québec comme destination prévue et 20 % (près de 7 000) ont choisi une autre province ou un autre territoire.
• De janvier 2021 à janvier 2022, 61 % des résidents permanents francophones admis au Canada hors Québec faisaient partie de la catégorie d’immigration économique et 43% des résidents permanents francophones au Canada hors Québec ont été admis par Entrée express. La catégorie de l'expérience canadienne est devenue le principal moteur des admissions francophones hors Québec, représentant près d'un tiers (28 %) de toutes les admissions et un peu moins de la moitié des admissions francophones (47 %) au titre de la catégorie économique.
• Le 20 septembre 2022, le ministre d’IRCC a présenté son plan en matière d’immigration, dont l’immigration francophone. Le Plan contient 5 piliers, dont le Pilier 4 : Aider les collectivités à attirer et à retenir les nouveaux arrivants, notamment par l’immigration francophone. Le Plan énonce un certain nombre de mesures pour augmenter le nombre d’arrivants francophones au Canada : assouplir le programme d’Entrée express, réviser les voies d’accès l’immigration francophone et impliquer de façon accrue les municipalités. La mesure d’immigration francophone dans le Plan d’IRCC veut faire en sorte que la cible de 4,4% d’immigrants francophones soit atteinte d’ici 2023 pour contribuer à remédier aux pénuries de main-d’œuvre et à promouvoir la vitalité des communautés minoritaires de langue française. Le ministre d’IRCC a annoncé que le Canada compte accueillir 1,5 million d’immigrants au cours des trois prochaines années, tandis que le Québec compte limiter à 50 000 immigrants par année qui pourront s’établir dans la province.
• En juin 2022, le ministre d’IRCC a confirmé qu’un deuxième bureau des visas africain ouvrira à Yaoundé, la capitale du Cameroun mais la date d’ouverture n’est pas confirmée. L’ouverture de ce bureau répond à une demande de la communauté francophone.
• Le 31 mai 2022, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a déposé son rapport intitulé Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada. Le rapport contient 35 recommandations pour le ministère d’IRCC dont la recommandation 7, qui suggère d’émettre une directive par rapport à l’immigration francophone.
• Dans un communiqué publié le 4 avril 2022, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) diffuse une étude sur la cible en immigration francophone en milieu minoritaire. La FCFA revendique le rétablissement du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire à 4,4%, soit celui en 2001. Pour y arriver, l’organisme propose une augmentation marquée et progressive de la cible en immigration francophone, de la cible actuelle de 4,4% à 12% en 2024 et ensuite 20% en 2036. L’étude publiée projette plusieurs scénarios afin de rétablir un précédent poids démographique de la francophonie hors Québec, qui date de 2001.
• Le 1er mars 2022, la ministre des Langues officielles a déposé le projet de loi C-13 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois à la Chambre des communes. Ce projet de loi vise notamment à mieux appuyer le français partout au Canada, incluant au Québec. Le projet de loi contient un renforcement significatif en immigration francophone : la Loi modernisée énoncerait l’obligation pour le Canada de se doter d’une politique en immigration francophone qui contiendra des objectifs, des cibles et des indicateurs en vue d’augmenter l’immigration francophone dans les communautés francophones en situation minoritaire.
• Les changements proposés dans le document de réforme des langues officielles, intitulé Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada (février 2021), comprennent des mesures administratives visant à remédier aux pénuries d'enseignants de français sur le marché du travail, notamment :
o Que le ministre de l’IRCC mette en place un nouveau corridor d'immigration francophone visant spécifiquement à recruter des enseignants francophones et de langue française - pour les programmes d'immersion et d'enseignement de la langue seconde, et pour l'éducation dans la langue française.
o Que le gouvernement élabore, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, un cadre de reconnaissance des diplômes en enseignement de l'immersion française, de français langue seconde et de l'enseignement du français langue première, applicable à l'ensemble du pays.

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