Note pour la période des questions : Financement pour le Community Media Advocacy Centre

• Le racisme sous toutes ses formes n’a pas sa place dans notre société ni au Canada. Les déclarations antisémites et autres insultes raciales utilisées par Laith Marouf sont absolument inacceptables.

• Le financement destiné à M. Marouf et au Community Media Advocacy Centre n’aurait jamais dû être approuvé par le Programme d’action et de lutte contre le racisme. Leur financement a été coupé, et leur projet est suspendu.

Le ministère du Patrimoine canadien mène actuellement un examen complet des programmes de financement qui soutiennent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

• Le Canada compte la quatrième plus grande communauté juive au monde, avec une population de plus de 390 000 personnes, soit 1 % de la population canadienne.
• Le 13 janvier 2020, le CMAC, qui en était à sa première demande au Ministère, a soumis une demande de financement dans le cadre du Programme d’action et de lutte contre le racisme (PALR) pour le projet « Building an Anti-Racism Strategy for Canadian Broadcasting: Conversation & Convergence ». Le projet vise à éliminer les obstacles à l’emploi auxquels sont confrontés les communautés racialisées, les peuples autochtones et les minorités religieuses dans le secteur de la radiodiffusion et des médias au Canada.
• Après une évaluation complète, y compris par les comités régional et national, l’approbation du financement du projet du CMAC a été recommandée pour un montant de 133 822 $ (22 214 $ en 2021-2022 et 111 608 $ en 2022-2023) le 8 juillet 2021, et cette approbation a été accordée le 30 juillet 2021.
• En août 2022, les fonctionnaires de Patrimoine canadien ont été informés d’allégations contre Laith Marouf, un consultant supposément employé par le CMAC. À la suite de recherches sur l’organisation et sa relation avec M. Marouf, et de conseils juridiques sur les options possibles, un avis de défaut a été envoyé au CMAC le 19 août. L’avis informe le CMAC que le soutien et le financement pour son projet ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre.
• L’avis de défaut donne au CMAC 30 jours, soit jusqu’au 23 septembre, pour fournir au Ministère diverses assurances, notamment l’assurance que les liens avec M. Marouf seront coupés. Si les assurances demandées ne sont pas fournies, le ministre pourrait demander le remboursement des fonds déjà versés pour le projet.
• De plus, le ministère du Patrimoine canadien mène actuellement un examen complet des programmes de financement qui appuient la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, notamment en ce qui touche l’évaluation des demandes, l’ajout d’attestations obligatoires à signer par les demandeurs, et de nouvelles dispositions dans les accords de financement. Le Ministère examine également ses procédures de surveillance des initiatives financées afin de renforcer le processus.
• Jusqu’à ce que de nouvelles mesures soient mises en place, toutes les demandes dont le financement est recommandé par l’intermédiaire des programmes de multiculturalisme sont en suspens.
• Bien que l’accent soit actuellement mis sur les programmes de multiculturalisme, il se peut que les processus améliorés soient étendus à d’autres programmes du ministère du Patrimoine canadien, après consultation des autres ministres responsables.

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