Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2022-2023

About

Numéro de référence :
PCH-2022-QP-00195
Date fournie :
21 oct. 2022
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Hussen, Ahmed (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

Enjeu ou question :

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 au Parlement est prévu le 14 novembre 2022 et représente une augmentation totale de 7,9 millions de dollars pour les programmes de Multiculturalisme.

Réponse suggérée :

• L'impact net total pour les programmes de Multiculturalisme du Ministère—notamment, sous le Programme d’action et de lutte contre le racisme—se traduit par une augmentation du crédit 5 - Subventions et contributions de 7,9 millions de dollars.

• Cette augmentation représente une partie du report de fonds de l’exercice 2021-2022 pour appuyer le Programme d’action et de lutte contre le racisme (PALR) et le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (SCMLCR).

Contexte :

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
L’augmentation globale pour les programmes de Multiculturalisme du ministère Patrimoine canadien est expliquée par le financement pour soutenir l’élément suivant:

Report de fonds

Financement pour appuyer la stratégie sur le multiculturalisme et la lutte contre le racisme –
Total : 7 897 412 $

Report de fonds pour 2021-2022 pour un total de 17 966 558 $ (7 897 412 $ en 2022-23 et 10 069 146 $ en 2023-2024 dans le crédit 5) pour couvrir des projets/initiatives pluriannuels qui ont été entièrement évalués et sont prêts à recevoir des investissements et/ou ont été approuvés dans le cadre du Programme d’action et de lutte contre le racisme (PALR) et du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (SCMLCR). Ce report est nécessaire pour que le gouvernement puisse respecter son engagement fondamental dans le cadre de la Stratégie visant à autonomiser les communautés, ainsi qu'à veiller à ce que les besoins des diverses communautés méritant l'équité qui ont été gravement et disproportionnellement touchées par la pandémie de COVID-19 et l'augmentation du racisme/haine au Canada soient rencontrés.

Renseignements supplémentaires :

aucun