Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2022-2023

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 au Parlement est prévu le 14 novembre 2022 et représente une augmentation totale de 13,47 millions de dollars pour les programmes de Sport.

• L'impact net pour les programmes de Sport au sein de Patrimoine canadien représente une augmentation du crédit 5 – Subventions et contributions de 13,48 millions de dollars et une diminution du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 0,01 million de dollars.

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
L’augmentation globale pour les programmes de Sport du ministère du Patrimoine canadien est expliquée par le financement pour soutenir les éléments suivants:

Crédits à adopter:

Nouveau financement
Financement pour appuyer le sport pour les jeunes Autochtones – Total : 4 000 000 $
Du Budget 2022, le ministère du Patrimoine canadien demande le renouvellement d'un financement d'un montant de 4 000 000 $ par année, pendant cinq ans, de 2022-23 à 2026-27, pour soutenir le développement du leadership et le sport culturellement pertinent pour les jeunes Autochtones. Ce financement sera versé dans le cadre du Programme de soutien au sport existant. Le mécanisme de mise en œuvre des objectifs se fera par des ententes de contribution avec le Cercle sportif autochtone et par des ententes bilatérales fédérales-provinciales/territoriales, qui comprendront des conditions et des objectifs que Sport Canada poursuivra en collaboration par le biais de ces ententes.

Financement pour appuyer les olympiques spéciaux Canada – Total : 1 800 000 $
Du Budget 2022, le ministère du Patrimoine canadien sollicite un financement continu de 1,8 million de dollars, à compter de 2022-2023, qui est un prolongement de l'investissement de 16 millions de dollars dans Olympiques spéciaux Canada par le biais du budget de 2018. Olympiques spéciaux est un mouvement mondial qui offre des programmes et des possibilités de compétition pour enrichir la vie de millions de personnes ayant une déficience intellectuelle dans le monde grâce au sport, y compris dans les communautés à travers le Canada. Ce financement soutiendra plus de 45 000 enfants, jeunes et adultes grâce à son solide réseau de 21 000 bénévoles.

Report de fonds
Financement des initiatives du Programme de soutien au sport – Total : 5 454 225 $
• Financement pour la sécurité dans le sport – Total : 2 600 000 $ : Report des fonds de 2021-22 pour un total de 2 600 000 $ à 2022-23 pour atténuer le risque de ne pas avoir suffisamment de financement disponible pour le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) pour lancer le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS).
• Financement pour les médailles paralympiques - Total : 2 020 000 $ : Report des fonds de 2021-22 pour un total de 2 020 000 $ à 2022-23 pour atténuer l'écart actuel jusqu'à ce qu'un programme de reconnaissance de la performance paralympique soit établi avant les prochains Jeux paralympiques à Paris en 2024.
• Financement pour la jeunesse et le sport autochtones - Total : 834 225 $ : Report des fonds de 2021-22 pour un total de 3 334 225 $ (834 225 $ en 2022-23, 1 250 000 $ en 2023-24 et 1 250 000 $ en 2024-25) puisque la pandémie de COVID-19 a eu un impact important impact négatif sur le système sportif et la participation sportive en général, mais les communautés autochtones du Canada ont été plus durement touchées que les autres - souffrant déjà d'un manque relatif d'infrastructures et de programmes sportifs. Par conséquent, dans de nombreux cas, les projets financés en 2021-2022 n'ont pas été entièrement réalisés.

Financement du programme d'accueil (Sport) – Total : 2 780 750 $
Report de fonds 2021-2022 pour un total de 5 561 550 $ (2 780 750 $ pour 2022-23 et 2 780 750 $ pour 2023-2024) afin de permettre à Patrimoine canadien de fournir un soutien aux organisations sportives nationales pour l'accueil de projets d'événements sportifs internationaux. Ces événements aideraient à relancer le système sportif canadien après une longue période d'accueil d'événements pendant la pandémie de COVID-19.

Transferts à d’autres organisations
Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines – Total : 569 353 $
Afin d'appuyer l'Initiative de recherche sur la participation sportive, une initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences humaines et de Sport Canada qui finance des recherches novatrices sur la participation sportive afin d'appuyer les objectifs de la Politique canadienne du sport.

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