Note pour la période des questions : Fonds des médias du Canada – The Liberals' hold over Media Fund

Le Fonds des médias du Canada (FMC) est financé par le gouvernement du Canada et les distributeurs de télévision par câble, par satellite et par protocole Internet (IPTV) pour soutenir la création de contenu audiovisuel canadien sur de multiples plateformes. Le budget total du FMC pour 2023-2024 est d’environ 397 millions de dollars, y compris une contribution totale du gouvernement fédéral jusqu’à 216,6 millions de dollars. Le budget de 2023 comprend 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, au ministère du Patrimoine canadien (PCH) pour le FMC en vue de rendre le financement plus accessible aux voix traditionnellement sous-représentées et d’accroître le financement accordé au contenu d’écran de langue française.

• Le secteur audiovisuel est essentiel pour raconter des histoires canadiennes et est un moteur important de l'économie.
• Le budget de 2023 comprend 40 millions de dollars pour le Fonds des médias du Canada en vue de rendre le financement plus accessible aux voix traditionnellement sous-représentées et d’accroître le financement accordé au contenu d’écran de langue française.
• Ce financement appuiera le contenu audiovisuel canadien pendant que le gouvernement continue de moderniser son soutien au secteur.

• Le Fonds des médias du Canada (FMC) est le plus important fonds de production de contenu télévisuel et numérique au Canada. En 2022-2023, le FMC a contribué pour environ 365 millions de dollars - y compris les fonds provenant à la fois du gouvernement du Canada et des redevances réglementaires du CRTC provenant des entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion - pour financer le prototypage, le développement, la production, la promotion et l'exportation de 1 272 projets télévisés et médias numériques. Ces investissements ont à leur tour déclenché une production de 1,8 milliard de dollars dans tout le pays.
• Bien que le gouvernement du Canada définisse les principes directeurs et les objectifs généraux du FMC, ce dernier est livré par la Société du FMC, une société indépendante à but non lucratif. Elle est uniquement responsable des décisions de financement de projets spécifiques.
• Le FMC octroie son aide financière principalement par l’entremise de trois volets de financement :
o Le volet convergent (2023-2024 : 298,7 millions de dollars budgétés) appui la création de contenu télévisuel canadien. Les genres financés sont les dramatiques, les documentaires, les émissions pour enfants et jeunes, les émissions de variétés et arts de la scène.
o Le volet expérimental (2023-2024 : 44,9 millions de dollars budgétés) appuie le développement de contenu et d’applications numériques interactifs à la fine pointe.
o Le volet pour le développement du secteur (2023-2024 : 6,1 millions de dollars budgétés) soutient des projets qui profitent principalement au secteur. Il vise également à soutenir les efforts qui offrent des opportunités de formation, de développement, de mentorat, de promotion ou d'autres activités similaires liées à l'industrie.
• Le gouvernement du Canada alloue chaque année 134,1 millions de dollars au programme du FMC sur une base permanente.
• En vertu des règlements du CRTC, les distributeurs de services par câble, satellite et par télévision par protocole Internet (aussi connus comme des entreprises de distribution de radiodiffusion - EDR) doivent consacrer environ 5 pour cent de leurs recettes de radiodiffusion à la programmation canadienne, environ la moitié allant au FMC. Depuis 2013-2014, on observe une baisse des revenus attribuable à la diminution des revenus d’abonnements pour la télévision par câble et par satellite.
• Dans son budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il stabiliserait le CMF en allouant un financement complémentaire de jusqu’à 172 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans et jusqu’à 42,5 millions récurrents par année par la suite pour compenser la baisse de revenus. À ce jour, le gouvernement a investi des fonds supplémentaires de : 17 millions de dollars en 2018-2019; 23,5 millions de dollars en 2019-2020; 26,3 millions de dollars en 2020-2021; 29,7 millions de dollars en 2021-2022, et 33,5 millions de dollars en 2022-2023. La contribution pour 2023-2024 sera confirmée à l’automne 2023.
• Dans le cadre du budget de 2021, 60 millions de dollars sont alloués sur trois ans (20 millions de dollars par année à compter de 2021-2022) au FMC afin d’accroître l’appui aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne. L'accord de contribution 2021-2022 avec la Société FMC a été mis à jour pour refléter ce financement supplémentaire, y compris de nouveaux indicateurs de rendement pour rendre compte des résultats du financement.
o Cet investissement offre aux créateurs en quête d’équité la possibilité d'acquérir des compétences et de l'expérience, et de soutenir une plus grande diversité dans les productions de premier plan.
o Le financement ciblé du FMC profite directement aux professionnels sous-représentés de l'industrie, notamment les femmes, les personnes handicapées, les personnes 2SLGBTQQIA+, les créateurs noirs, racisés et autochtones.
• Le budget de 2023 prévoit 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à PCH pour le FMC en vue de rendre le financement plus accessible aux voix traditionnellement sous-représentées et d’accroître le financement accordé au contenu d’écran de langue française. La mise en œuvre effective de ce financement reste à être déterminer.
o L’AQPM salue ce financement mais mentionne qu’il est insuffisant pour pallier le sous-financement de la production télévisuelle québécoise dans le marché francophone et faire passer sa part à 40 pour cent de l’enveloppe du FMC. De son côté, le CMPA a applaudi cette augmentation « pour rendre le financement plus ouvert aux voix traditionnellement sous-représentées dans l'industrie cinématographique canadienne ».
• Pour l'exercice 2023-24, la contribution du gouvernement est estimée à 174,1 millions de dollars au FMC (134,1 millions de dollars d'investissement de base, 20 millions de dollars de soutien aux groupes en manque d'équité, 20 millions de dollars selon le budget 2023), plus un montant complémentaire pouvant atteindre 42,5 millions de dollars, soit un total de 216,6 millions de dollars.

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