Note pour la période des questions : Fonds du Canada pour les périodiques

La modernisation du Fonds du Canada pour les périodiques a été lancée en 2021-2022. De 2021-2022 à 2025 2026, le financement fourni passera progressivement d’une approche qui récompense la diffusion imprimée vers une approche qui récompense l’investissement dans du contenu rédactionnel et journalistique et le fait d’atteindre les lecteurs, peu importe le canal de distribution.

• La pandémie de la COVID-19 a affecté l’industrie des magazines et des journaux communautaires durement. Notre gouvernement comprend l’importance que ces publications ont pour les Canadiens. C’est pour cette raison que nous avons pris des mesures pour que les magazines et les journaux communautaires puissent affronter la pandémie.
• Le budget de 2022 a alloué 40 millions de dollars sur trois ans au Fonds du Canada pour les périodiques afin d’appuyer davantage la disponibilité du contenu journalistique et d'aider ces publications à s'adapter à l’évolution constante de la technologie et des habitudes de consommation relativement aux médias chez les Canadiens.
• Nous demeurons engagés à appuyer la création d’une diversité de contenu pour les Canadiens, dans le respect de l’indépendance de la presse.

• Le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) prévoit une aide financière pour les magazines imprimés, les journaux non quotidiens et les périodiques numériques canadiens pour leur permettre de surmonter les désavantages du marché et de continuer à fournir aux lecteurs canadiens le contenu qu’ils désirent lire.
• Le programme comporte trois volets: Aide aux éditeurs, Innovation commerciale et Initiatives collectives. La majeure partie du financement est attribuée via le volet Aide aux éditeurs, qui utilise une formule axée principalement sur le nombre de copies vendues et permet aux éditeurs d’utiliser les fonds selon leurs besoins.
• Les montants de financement changent d’une année à l’autre, puisqu’ils sont basés sur la diffusion et d’autres facteurs. Pour le cycle de financement 2022-23, le FCP a appuyé financièrement 755 périodiques (373 magazines et 282 journaux communautaires, 90 magazines numériques et 10 journaux communautaires numériques), y compris :
o 14 périodiques autochtones (publiés dans 6 langues autochtones); 84 périodiques ethnoculturels (publiés dans 27 langues étrangères); 22 périodiques de langue officielle en situation minoritaire; 5 LGBTQ2+
• Le volet Innovation commercial du FCP fournit un soutien financier aux éditeurs de magazines imprimés et de périodiques numériques de petite taille et de taille moyenne éligibles. Ce dernier encourage l’innovation pour s’adapter à l’évolution des conditions de marchés et contribue à la diversité du contenu souhaité par les lecteurs canadiens. En 2021-2022, ce volet a financé 124 projets, soit 71 projets de magazines imprimés et 39 projets de magazines numériques (dont 7 démarrages numériques). Parmi les projets numériques il y avait 28 magazines ethnoculturels, 2 magazines LGBTQ2+ et 3 magazines autochtone. Les projets appuyés peuvent inclure l’adoption ou l’utilisation de nouveaux médias, d’applications mobiles, de campagnes publicitaires et promotionnelles, le développement et la conception de sites Web, et l’expansion de nouveaux marchés.
• Le FCP a également financé 10 projets en vertu du volet Initiatives collectives en 2021-2022. La nécessité d’identifier les fausses nouvelles et la désinformation, un problème grave dans notre ère numérique, était un thème populaire parmi plusieurs des projets déposés. Un montant de 335 568 dollars a été reporté de 2020-2021 au budget du Fonds du Canada pour les périodiques de l’exercice 2021-2022 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses pour des projets qui ne se sont pas matérialisés l’an dernier.
• Le budget de 2022 a alloué 40 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, au Fonds du Canada pour les périodiques. Le volet Mesures spéciales pour le journalisme mis en place grâce au financement d'urgence pendant la pandémie a été relancé le 20 octobre 2022, avec une date limite de demande au 18 novembre 2022. Le nouvel investissement de 38,5 millions de dollars sera versé sur trois ans, à compter de 2022-2023. Un investissement de 1,5 million de dollars est également mis en œuvre sur trois ans dans le cadre du volet Innovation commerciale du Fonds, à compter de 2022-2023, pour des projets axés sur des idées novatrices pour soutenir les magazines et les journaux communautaires.
• Le Budget principal des dépenses 2022-2023 prévoyait 72 775 054 $ en subventions et 3 564 678 $ en contributions pour le Fonds du Canada pour les périodiques.
Modernisation du FPC
• Le gouvernement a mis en œuvre la modernisation du Fonds du Canada pour les périodiques avec la réception de demandes de financement en vertu du volet Aide aux éditeurs en 2021-2022, dont la date limite était le 8 décembre 2020.
• De 2021-2022 à 2025-2026, le financement fourni passera progressivement d’une approche qui récompense la diffusion imprimée vers une approche qui récompense l’investissement dans du contenu rédactionnel et journalistique et le fait d’atteindre les lecteurs, peu importe le canal de distribution. La nouvelle formule du volet Aide aux éditeurs sera pleinement mise en œuvre en 2025-2026.
• Puisque de plus en plus de lecteurs consomment du contenu en format numérique, une nouvelle sous-composante du volet Aide aux éditeurs a été créée pour financer les éditeurs qualifiés qui distribuent du contenu uniquement numérique. En 2020 2021, la première année de la modernisation du FCP, le volet IC élargira les critères d’admissibilité, notamment pour inclure les journaux communautaires, et son budget augmentera d’un million de dollars.
Impact de la pandémie de COVID-19 sur les magazines et les journaux communautaires
• La pandémie de COVID-19 a ajouté de la pression financière sur les magazines et journaux canadiens. La fermeture de points de vente, notamment Chapters Indigo, a affecté les ventes en kiosque. De nombreux journaux communautaires ont cessé d'imprimer et de livrer leurs exemplaires imprimés, tandis que certains ont complètement fermé leurs portes. La publicité a également chuté de façon dramatique et restera faible en raison du ralentissement économique de la pandémie.
• Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada a fourni des fonds supplémentaires, sur une période de deux ans, pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport afin d’aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires.
• En 2020-2021, afin d’aider les éditeurs lors de la pandémie, le ministère a accéléré le traitement des dossiers dans le cadre du volet Aide aux éditeurs pour l’exercice et a fourni le même montant de financement aux éditeurs éligibles actuels qu’ils avaient reçu en 2019-2020.
o Le ministère a fourni aux bénéficiaires du volet Aide aux éditeurs un complément. 571 périodiques ont été financés pour un total s’élevant à environ 15,4 millions de dollars.
o Le ministère a aussi fourni 45,4 millions de dollars par l’entremise du nouveau volet du FCP appelé Mesures spéciales pour le journalisme, afin d’aider les périodiques gratuits, numériques et à faible diffusion (habituellement inadmissibles au volet Aide aux éditeurs). En tout il y a eu 792 bénéficiaires.
• En 2021-2022, le ministère a offert un bonus aux bénéficiaires du volet AÉ pour le cycle 2021-2022. 754 périodiques ont reçu 10 millions de dollars. En octobre 2021, le ministère a lancé la deuxième année des Mesures spéciales pour le journalisme, et a versé 23,5 millions de dollars à 765 bénéficiaires durant l’année fiscale.

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