Note pour la période des questions : Appui financier à l’industrie de la musique

Le Fonds de la musique du Canada (FMC) aide à mettre en contact les artistes musicaux canadiens avec les auditoires du monde entier et constitue le principal moyen par lequel le gouvernement soutient le secteur de la musique canadienne.

• Les artistes canadiens de la musique et l'industrie musicale canadienne jouent un rôle essentiel dans la vitalité culturelle et économique de notre pays.
• Avec les artistes étrangers qui dominent les plateformes de musique en continu et l'impact de la pandémie qui perdure sur le secteur de la musique devant public au Canada, beaucoup de nos artistes ont du mal à se constituer un auditoire au pays et à l'étranger et à poursuivre leur carrière.
• C'est pourquoi nous avons investi 139 millions de dollars en soutien supplémentaire par le biais du Fonds de la musique du Canada pendant la pandémie et nous nous sommes engagés à augmenter les contributions annuelles du Fonds afin d'assurer un financement meilleur et plus stable pour le secteur de la musique.

• Le Fonds de la musique du Canada (FMC) vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes canadiens de la musique rejoint des auditoires où qu’ils soient, en offrant le soutien immédiat essentiel requis pour développer les artistes canadiens et en partageant les risques financiers avec les entrepreneurs canadiens du domaine de la musique. Doté d’un budget annuel permanent de 24,3 millions de dollars (Crédit 5), le FMC appuie les artistes et les entrepreneurs canadiens de la musique pour la production et la commercialisation d’enregistrements sonores, les tournées et vitrines nationales et internationales, le développement du marché numérique, les conférences professionnelles, ainsi que les cérémonies de remises de prix et événements qui rehaussent la visibilité des artistes canadiens. Toutes les contributions du FMC sont versées par l’intermédiaire des bénéficiaires initiaux du programme, FACTOR (marché anglophone) et Musicaction (marché francophone).
• Afin d’appuyer la modernisation du programme du FMC, qui met davantage l’accent sur la promotion des artistes grâce à une plus grande souplesse de financement pour une plus grande variété d’entrepreneurs, le Budget de 2019 a annoncé un financement annuel supplémentaire de 10 millions de dollars pour 2019-2020 et 2020-2021. Ce financement a été prolongé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et dans le Budget de 2021 afin de stabiliser l’environnement général dans lequel évoluent les bénéficiaires actuels du FMC, et il est maintenant prévu qu’il se termine à la fin de 2023-2024.
• La pandémie a entraîné d’importants revers pour le secteur canadien de la musique, intensifiant les pressions existantes et soulignant davantage l’importance cruciale des performances devant public pour la carrière des artistes canadiens. La concurrence pour attirer les auditeurs est de plus en plus féroce dans le monde numérique où les services de diffusion en continu mettent de plus en plus en valeur les grandes vedettes internationales. Les artistes canadiens, en particulier ceux qui appartiennent à des groupes dignes d’équité, continuent donc d’avoir du mal à développer leur public au pays et à l’étranger.
• Le FMC a fourni plusieurs itérations de l’aide d’urgence au secteur canadien de la musique et au secteur de la musique devant public appartenant à des intérêts canadiens pendant la pandémie :
o 2020-2021 : Le FMC a versé 32,9 millions de dollars sur les 500 millions de dollars du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 de Patrimoine canadien. La phase 1 a permis de verser 7,9 millions de dollars aux bénéficiaires actuels du FMC, tandis que la phase 2 a permis de verser 25 millions de dollars aux entrepreneurs canadiens de la musique et aux organisations du secteur de la musique devant public qui ne reçoivent normalement pas de financement du FMC.
o 2021-2022 : Le Budget de 2021 prévoyait 50 millions de dollars pour que le secteur de la musique devant public appartenant à des intérêts canadiens puisse faire face à la pandémie. Les bénéficiaires ultimes comprenaient des salles de diffusions, des diffuseurs de spectacles (promoteurs), des producteurs de spectacles, des agents de spectacles, des festivals de musique, des gérants d’artistes, des artistes auto-producteurs et des entreprises de services. Le FMC a également versé 15 millions de dollars par le biais du « Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public », annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, afin de stimuler l’emploi d’artistes, de techniciens et d’autres travailleurs de soutien et fournisseurs de services canadiens.
o 2022-2023 : Afin de compenser les organismes canadiens des arts, de la culture et du patrimoine pour les pertes de revenus dues aux restrictions en matière de santé publique et aux limites de capacité, le Budget de 2022 a proposé de fournir 50 millions de dollars supplémentaires en 2022-23 à Patrimoine canadien, au Conseil des Arts du Canada et à Téléfilm Canada. De cette somme, 14 millions de dollars ont été versés par le FMC dans le cadre d’une initiative intitulée « Maintien de l’aide d’urgence en 2022-2023 aux salles de diffusion, aux producteurs et diffuseurs (promoteurs) de spectacles appartenant à des intérêts canadiens ». À l’été 2022, FACTOR et Musicaction ont lancé le programme pour fournir ces ressources aux marchés anglophone et francophone, respectivement. De plus, en 2022-2023, le FMC a versé 7 millions de dollars par l’entremise du « Fonds de relance et de réouverture » du Budget de 2021 aux festivals de musique qui n’avait pas été financés par d’autres programmes ministériels afin de les aider à organiser leurs premiers événements en personne depuis 2019.
• L’Énoncé économique de l’automne 2021 comprenait deux mesures qui soutiendront, entre autres, les membres du secteur de la musique devant public en réponse à la pandémie en cours : 60 millions de dollars en 2022-2023 pour soutenir les travailleurs du secteur de la musique devant public ; et 300 millions de dollars pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie, y compris celles du tourisme et de l’hôtellerie qui planifient et accueillent des festivals ou des spectacles. Ces fonds ne sont pas administrés par le FMC.
• Les intervenants de l’industrie de la musique ont préconisé que les 10 millions de dollars de financement annuel supplémentaire pour le FMC annoncés dans le Budget de 2019 soient augmentés et rendus permanents et que le gouvernement fédéral fournisse au secteur de la musique devant public appartenant à des intérêts canadiens un soutien à long terme pour préserver sa viabilité et ses succès futurs.
• En décembre 2021, la lettre de mandat du ministre de Patrimoine canadien comprenait un engagement pour augmenter « les contributions annuelles au Fonds de la musique du Canada de façon à octroyer un financement amélioré et plus stable au secteur de la musique. » Cet engagement faisait suite à l’engagement pris par le Parti libéral dans sa plateforme électorale de porter le budget annuel permanent du FMC à 50 millions de dollars.

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