Note pour la période des questions : Déclin du français au Québec

Les données linguistiques provenant du recensement de 2021 publiées par Statistique Canada le 17 août 2022 indiquent qu’entre les recensements de 2016 et 2021, bien que le nombre de francophones au Québec augmente, la proportion de ceux-ci est à la baisse.

• Notre gouvernement continuera de protéger et de promouvoir le français partout au pays, incluant au Québec, afin d’augmenter le poids relatif des personnes parlant le français.
• C’est pourquoi nous avons déposé un projet de loi pour moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles qui propose des mesures concrètes qui, entre autres, obligeront les institutions fédérales à prendre des mesures positives pour la protection et la promotion du français partout au pays.
• Pour notre gouvernement, il est primordial de continuer de protéger les droits linguistiques de l’ensemble des Canadiens, incluant ceux des minorités linguistiques, tant au Québec qu'ailleurs au pays.

• Selon les données de recensement publiées par Statistique Canada le 17 août 2022, en 2021, 85,5 % de la population québécoise a déclaré parler français à la maison au moins régulièrement. On observe au Québec, de 2016 à 2021, une croissance en nombre mais une diminution de la proportion de la population qui avait le français comme langue maternelle (passant de 77,1 % à 74,8 %), comme première langue officielle parlée (de 83,7 % à 82,2 %) ou qui pouvait soutenir une conversation en français (de 94,5 % à 93,7 %).
o Le nombre de personnes qui parlaient le français de façon prédominante à la maison est passé de 6,4 millions en 2016 à 6,5 millions en 2021, alors que la proportion de la population qu'elles représentent a diminué (passant de 79,0 % à 77,5 %) au cours de cette période.
o Parallèlement, la proportion de la population du Québec qui parlait français le plus souvent à égalité avec une autre langue à la maison a légèrement augmenté de 2016 (3,3 %) à 2021 (3,5 %).
o De 2016 à 2021, la proportion de la population dont le français était la première langue officielle parlée a diminué dans toutes les régions du Québec, sauf dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (+1,1 point de pourcentage). Les diminutions les plus importantes ont eu lieu au Nord-du-Québec (-3,6 points de pourcentage), à Laval (-3,0 points de pourcentage), sur l'île de Montréal (-2,4 points de pourcentage) et en Outaouais (-2,4 points de pourcentage).

• Le 1er mars 2022, la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a déposé le projet de loi C-13 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois à la Chambre des communes. Ce projet de loi vise notamment à mieux appuyer le français partout au Canada, incluant au Québec.
• La lettre de mandat de la Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique l’engage à « Continuer à travailler pour assurer l’avenir de la langue française au Canada en mettant pleinement en œuvre les mesures décrites dans le Livre blanc, Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. » La lettre demande aussi à la Ministre de « Présenter de nouveau, dans les meilleurs délais, la Loi visant l'égalité réelle du français et de l'anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles d’ici le début de 2022 » et de « Protéger les institutions de la communauté anglophone du Québec et soutenir la création de nouveaux espaces communautaires et d’éducation pour cette communauté ».
• En septembre 2020 dans le Discours du trône, le gouvernement reconnaissait que « la situation du français est particulière. Il y a près de 8 millions de francophones au Canada dans un océan de plus de 360 millions d’habitants principalement anglophones. Le gouvernement a donc la responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec ».
• En août 2020, l’Office québécois de la langue française a publié les résultats de son Enquête sur les exigences linguistiques auprès des entreprises, des municipalités et des arrondissements de Montréal. Selon le rapport:
o 39,8 % des entreprises québécoises (62,9 % sur l’île de Montréal) ont exigé ou souhaité que la personne embauchée ait des compétences linguistiques en anglais pour le dernier poste pourvu (2018).
o 23,5 % des municipalités du Québec et des arrondissements de Montréal ont exigé ou souhaité des compétences en français et en anglais ou seulement en anglais à l’embauche, alors que sur l’île de Montréal, le pourcentage s’élève à 50 %.
o Plus du quart (27,8 %) des entreprises du Québec ont exigé ou souhaité des compétences linguistiques en anglais pour assurer les communications orales à l’extérieur de l’organisation. Cette proportion est de 21 % pour les municipalités et les arrondissements.
• Selon divers scénarios étudiés par Statistique Canada, la population ayant le français comme langue maternelle passerait de 21,3 % en 2011 à 17 % ou 18 % en 2036; alors que celle ayant l'anglais comme langue maternelle passerait de 58,7 % à 52 % ou 56 %. Au Québec, les citoyens de langue maternelle française constitueraient entre 69 % et 72 % de la population en 2036, comparativement à 79 % en 2011. Dans le reste du Canada, cette même proportion pourrait passer de 3,8 % à 2,7 % ou 2,8 %.
• Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la Loi 96) pour apporter des modifications à la Charte de la langue française (aussi appelée « Loi 101 ») et à plusieurs autres lois en vigueur. La Loi 96 a été sanctionnée et est entrée en vigueur le 1er juin 2022, sauf exceptions, pendant que certaines de ses dispositions ont été suspendues par la Cour supérieure du Québec.

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