Note pour la période des questions : Établissements d’enseignement postsecondaire desservant les communautés francophones en situation minoritaire

Le Budget 2023 prévoit un financement de 679,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir notamment l’accès à des services d’enseignement de qualité dans la langue de la minorité et des possibilités d'apprentissage de la langue seconde, ainsi que 8,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la création et la diffusion des savoirs scientifiques en français. Quant à lui, le Plan d’action 2023-2028 prévoit jusqu’à 128 millions de dollars sur 4 ans à partir de 2024-2025 pour le financement d’établissements d’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité, montant qui s’ajoute aux 30,4 millions de dollars annoncés dans le budget 2021 pour la période 2023-2024.

• Notre gouvernement a prévu 679,2 millions de dollars sur cinq ans dans le Budget 2023 pour soutenir notamment l’enseignement de qualité en français et en anglais, ainsi que l’apprentissage de la langue seconde, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Par l’entremise du Plan d’action 2023-2028, notre gouvernement est fier d’investir jusqu’à 128 millions de dollars sur 4 ans à partir de 2024-2025 pour soutenir l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité.
• Le gouvernement du Canada est engagé à travailler avec les provinces et territoires pour appuyer les établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ce qui contribue à leur vitalité et à la formation de la main-d’œuvre bilingue et qualifiée de demain.

• Le Budget 2023 prévoit un financement de 679,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir notamment l’accès à des services d’enseignement de qualité dans la langue de la minorité et des possibilités d'apprentissage de la langue seconde, ainsi que 8,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la création et la diffusion des savoirs scientifiques en français. Quant à lui, le Plan d’action 2023-2028 prévoit jusqu’à 128 millions de dollars sur 4 ans à partir de 2024-2025 pour le financement d’établissements d’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité, montant qui s’ajoute aux 30,4 millions de dollars annoncés dans le budget 2021 pour la période 2023-2024.
• Le 8 février 2023, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé qu’ils verseront respectivement
20,4 et 14,3 millions de dollars à l'Université d'Ottawa pour financer cinq projets qui appuieront l’éducation postsecondaire en français, que sont les suivants : Amélioration, élargissement et structuration de l’offre de programmes postsecondaires en français; Recrutement et accès à la formation à l’enseignement; Formation des enseignantes et enseignants en éducation technologique; Création d’un carrefour d’excellence pour l’enseignement en français; et Aménagement des laboratoires pour les programmes francophones des sciences de la santé.
• À l’été 2022, la ministre a annoncé de nouveaux investissements pour les institutions postsecondaires desservant les communautés francophones en situation minoritaire, entre autres:
o En avril 2022, un financement de 1,9 million de dollars pour l’Université de Sudbury afin qu’elle puisse préparer sa demande d’évaluation organisationnelle et développer un plan d’affaires;
o En juin 2022, un appui d’environ 27,8 millions de dollars à l'Université de Moncton pour divers projets d'amélioration, dont des bourses pour les étudiants. De plus, elle a annoncé à Edmonton un financement de 10,3 millions de dollars pour le Campus Saint-Jean afin d'embaucher plus d'enseignants et de personnel, d'augmenter le nombre de programmes et de cours offerts en français, ou encore de réactiver son Centre de recherche en français;
o En juillet 2022, une annonce d’aide de près de 4 millions de dollars pour le Collège nordique francophone aux Territoires du Nord-ouest ce qui leur permettra de préparer un plan pour officiellement devenir un établissement postsecondaire à l’automne 2024;
o Toujours au mois de juillet, la ministre a annoncé un financement de 7,1 millions de dollars en collaboration avec le gouvernement de la Saskatchewan pour permettre à l’Université de Regina et au Collège Mathieu de construire, rénover et développer des espaces éducatifs postsecondaires, mais aussi pour accroître l’offre de programmes qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
o En août 2022, un financement de 1,2 million de dollars sur deux ans a aussi été annoncé pour l’Université Sainte-Anne en Nouvelle-Écosse afin de moderniser le système de communication avec les étudiants et le personnel enseignant.
• Le 14 octobre 2022, le député de la circonscription du Nickel Belt a annoncé que le Collège Boréal recevra un total de 8 millions de dollars sur trois ans des gouvernements du Canada (5,1M$) et de l’Ontario (2,9M$) afin de développer de nouveaux baccalauréats. Le projet est financé grâce à l’Entente Canada-Ontario sur l’enseignement dans la langue de la minorité et de l’enseignement de la seconde langue officielle et vise à répondre à des besoins exprimés par la province et les institutions concernées.
• La lettre de mandat de la ministre des Langues officielles (décembre 2021), énonce l’engagement d’augmenter le financement des établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Dans le Budget 2021, le gouvernement du Canada avait annoncé des investissements de 121,3 millions de dollars sur trois ans à partir de 2021-2022 pour soutenir un enseignement postsecondaire de haute qualité dans la langue officielle minoritaire partout au Canada. Les récentes initiatives ci-haut mentionnées ont été financées grâce aux fonds du Budget 2021.
• L’éducation est un domaine de compétence provinciale et territoriale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables d'établir des plans, de déterminer les objectifs et les priorités, et de définir le contenu de leurs programmes en éducation. Le gouvernement fédéral soutient l’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité par le biais d'ententes bilatérales et d’un Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde.
• Le 1er mars 2022, la ministre des Langues officielles a déposé le projet de loi C-13 - Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois à la Chambre des communes. Celui-ci soutient notamment l’engagement du gouvernement à appuyer le continuum en éducation de la petite enfance au postsecondaire. Ce projet de loi a été adopté à la troisième lecture à la Chambre des communes le 15 mai 2023, lui permettant ainsi de poursuivre son parcours législatif au Sénat.

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