Note pour la période des questions : L’immersion française et l’apprentissage de la langue seconde

Le Budget 2023, annoncé le 28 mars 2023, prévoit un financement de 679,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir notamment un accès à l’apprentissage de la langue seconde en collaborant avec les provinces et les territoires.

• Les Canadiens de tous les horizons et de tous les âges réclament davantage d’occasions d’apprendre leur seconde langue officielle. À un point tel qu’il est difficile pour les gouvernements de répondre à la demande des parents qui cherchent massivement à inscrire leurs enfants en classes d’immersion.
• C’est pour cette raison que notre gouvernement est fier d’investir 679,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir, notamment, l’accès à des possibilités d’apprentissage de la langue seconde, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires.
• Nous continuerons de travailler avec les provinces et territoires afin de les aider à répondre à la forte demande pour des places dans les programmes d'immersion française et de français langue seconde.

• Le Budget 2023 propose de verser un financement de 679,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, au ministère du Patrimoine canadien pour qu’il soutienne un accès égal à des services d’enseignement de qualité égale en collaborant avec les provinces et les territoires afin de faciliter l’accès à un enseignement de qualité dans la langue de la minorité, à des possibilités d’apprentissage de la langue seconde et à des services gouvernementaux bilingues dans l’ensemble du Canada.
• La lettre de mandat de la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, rendue publique le 16 décembre 2021, énonce l’engagement de « faire de nouveaux investissements pour améliorer l’accès aux programmes d’immersion française et de français comme langue seconde partout au pays ».
• En guise de rappel, le Budget 2021 proposait de fournir :
o 180,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022 à Patrimoine canadien pour aider les étudiants de partout au pays à atteindre des niveaux plus élevés de bilinguisme. Ce financement vise 1) à améliorer les programmes d’immersion française et de français langue seconde à tous les niveaux d’enseignement, du préscolaire au postsecondaire 2) à aider les provinces et les territoires à répondre à la forte demande de la part des élèves et des parents à l’égard de places dans les programmes d’immersion française et de français langue seconde, 3) à renforcer la stratégie en place pour le recrutement et le maintien en poste d’enseignants, et 4) à appuyer l’apprentissage du français dès le plus jeune âge.
o 121,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada.
o 81,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien afin d’appuyer la construction, la rénovation et le développement des espaces éducatifs et communautaires qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Pour le gouvernement du Canada, le fait de pouvoir offrir aux Canadiens la possibilité d'apprendre leur deuxième langue officielle représente l'égalité des chances et la réalisation de la vision d'un Canada bilingue.
• En mars 2021, la ministre du Développement économique et des Langues officielles a rendu publiques diverses initiatives visant à combler la pénurie d'enseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire, ainsi que les programmes d'immersion française et de français langue seconde partout au pays. Les fonds du Budget 2021 contribuent également à combler cet écart.
• En février 2021, le document de réforme de la Loi sur les langues officielles, intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, affirmait la volonté d’offrir des occasions d’apprentissage des deux langues officielles, car « la demande à l’égard des programmes d’immersion française dépasse de manière évidente l’offre depuis les dernières années, [et] les parents montrent d’année en année leur engouement en inscrivant leurs enfants à des écoles d’immersion française malgré le manque de places au sein du réseau scolaire.»
• Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2023 entre le gouvernement du Canada et l’ensemble des provinces et des territoires est un cadre multilatéral qui définit les grands paramètres de coopération entre les deux ordres de gouvernement dans le domaine des langues officielles dans l'enseignement et offre un mécanisme par lequel le gouvernement du Canada contribue aux coûts engagés par les provinces et territoires pour l'enseignement dans la langue de la minorité et de la langue seconde. En vertu des paramètres du Protocole, chaque province et chaque territoire doit négocier une entente bilatérale adaptée à ses priorités pour obtenir un financement fédéral. Bien qu’il souscrive aux principes généraux du Protocole, le gouvernement du Québec n’est pas signataire.
• En vertu des ententes bilatérales actuelles en éducation, le gouvernement du Canada fournit 235,5 millions de dollars par année aux provinces et territoires (149,1 millions de dollars pour l’éducation dans la langue de la minorité et 86,4 millions de dollars pour l’enseignement de la langue seconde).

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