Note pour la période des questions : La violence dans le sport

Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de chef de file pour assurer la sécurité de tous les participants au sport.

• Les gestes de violence intentionnels n’ont pas leur place dans le sport.
• Il est impératif que les organisations sportives mettent en place des mesures de prévention, notamment en ce qui concerne les règles du sport, les méthodes d’entraînement et les comportements.
• La sécurité des athlètes, des entraîneurs et des officiels est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Notre gouvernement continuera de travailler avec la communauté sportive et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en ce sens.

• La violence dans le sport présente de multiples facettes. Par le passé, les gouvernements ont abordé ce vaste problème en examinant ses différentes sous-composantes, telles que la sécurité dans les sports de combat, les commotions cérébrales, le harcèlement, les abus (mauvais traitements), etc.
• De 2013 à 2016, Sport Canada a coprésidé avec le Québec un groupe de travail sur la sécurité dans les sports de combat qui a examiné les questions liées à la réponse des juridictions provinciales et territoriales aux modifications apportées à l'article 83 du Code criminel en vue de préparer des recommandations pour des normes pancanadiennes dans les sports de combat.
• En 2016, les ministres responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs ont approuvé : 1) la création d'un comité des commissions canadiennes des sports se combats pour faciliter la communication et la coopération; 2) la mise en œuvre de normes pancanadiennes et la supervision des sports de combat professionnels dans chaque province et territoire. Ils ont également appuyé les modifications proposées à l'article 83 du Code criminel concernant les combats concertés.
• La jurisprudence récente relative à la violence dans le sport indique que le sport n'est plus à l'abri des actions en justice et des jugements criminels. Les joueurs, les entraîneurs, les administrateurs et les spectateurs sont exposés à des sanctions pour des comportements violents de la même manière qu'ils le seraient en dehors d'un contexte sportif.
• Le 3 juin 2019, le Comité permanent de la santé a déposé le 24e rapport sur l'étude du Sous-comité des commotions cérébrales liées aux sports au Canada, intitulé S'attaquer au problème de plein front : Les commotions cérébrales liées aux sports au Canada, à la Chambre des communes. Le rapport contient treize recommandations demandant au gouvernement du Canada de continuer à agir dans les domaines de la recherche, de la sensibilisation, de la prévention, de la détection, de la gestion et de la surveillance.
• La recommandation 13 du rapport du sous-comité demande au gouvernement du Canada de collaborer avec la communauté sportive afin d'assurer un changement culturel en matière de sécurité dans le sport, plus précisément en concentrant les travaux sur la prévention des commotions cérébrales par le biais des règles du jeu, des méthodes d'entraînement et des comportements des participants, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, du personnel de soutien médical et des parents. Le champ d'application inclurait le travail dans le domaine ou la prévention des comportements violents dans le sport.
• Le budget fédéral 2019 a prévu 30 millions de dollars sur cinq ans pour permettre aux organisations sportives canadiennes de promouvoir la sécurité et l'intégrité dans le sport. Ce financement soutient l'élaboration de politiques et d’initiatives de gestion et de la prévention dans les domaines des commotions cérébrales, du harcèlement et des abus, et de la lutte contre le dopage.
• Le gouvernement du Canada s'assure que tous les organismes de sport admissibles au soutien financier ont mis en place des politiques sur les commotions cérébrales, le harcèlement et les abus, et le dopage.
• Lors de la Conférence des ministres de février 2019, les ministres ont approuvé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, des abus et de la discrimination dans le sport, s'engageant à mettre en œuvre une approche intergouvernementale collaborative, avec des engagements, des mécanismes, des principes et des actions mieux harmonisés pour lutter contre le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport dans les domaines de la sensibilisation, de la politique, de la prévention, de la communication, de la gestion et du suivi.
• Les 5 et 6 août 2022, les ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs se sont réunis pour la conférence fédérale, provinciale et territoriale de 2022. Les ministres ont évalué les progrès réalisés pour rendre le sport plus sécuritaire depuis la Déclaration de Red Deer de 2019, et ont convenu de travailler à l'établissement d'une autorité tierce indépendante dans leur juridiction, y compris les processus de signalement et de résolution des allégations de mauvais traitements pour les organismes de sport financés par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial en 2023. Les juridictions peuvent choisir d'utiliser le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport comme tierce partie indépendante, ou une autre entité.
• Les ministres se sont aussi engagés à collaborer avec le secteur du sport et les athlètes pour évaluer la possibilité de mettre en place de la sensibilisation et de la formation destinées aux athlètes et portant sur la lutte contre le harcèlement et l'abus, y compris une formation sur les relations entre pairs.
• Les 17 et 18 février 2023, les ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs se sont réunis à Charlottetown. Dans le cadre du suivi de leur engagement d'août 2022, les ministres ont discuté des progrès réalisés concernant la mise en œuvre d'un mécanisme de tierce partie indépendante dans leurs juridictions respectives.
• Les ministres ont discuté de la nécessité de se concentrer sur la santé et le bien-être de tous les athlètes et participants. Les ministres ont de plus discuté du besoin pressant d'un changement de culture dans le hockey et le Québec a fait part de ses progrès dans l'élimination des bagarres dans le hockey junior comme moyen de lutter contre la violence dans le sport et d'assurer une expérience sportive sécuritaire.
• Les ministres ont également abordé les efforts en cours pour soutenir et bâtir des systèmes sportifs sûrs et accueillants, du niveau communautaire au sport de haut niveau, en s'appuyant sur la Déclaration de Red Deer et sur les consultations menées dans le cadre de la Politique canadienne du sport.

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