Note pour la période des questions : Comptes publics de 2021 2022

Les comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022 ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 27 octobre 2022.

• Les comptes publics de Patrimoine canadien pour 2021-2022 ont été préparés conformément aux procédures du receveur général.
• À même les comptes publics de Patrimoine canadien, les informations financières spécifiques à mon portefeuille des sports y sont présentées.
• Bien que Patrimoine canadien ait fourni un soutien accru à de nombreuses organisations, les restrictions imposées pour contenir la propagation de la COVID-19 ont continué de causer des perturbations et des retards importants dans l’exécution de certains programmes, y compris les programmes liés au sport. Ces retards sont mis en évidence par les surplus dans les dépenses de subventions et de contributions.

• Le Ministère a utilisé 13,4 millions de dollars en crédit 1 - Autorisations de fonctionnement en
2021-2022 au titre de la responsabilité principale en matière de sport, comparativement à 12 millions de dollars en 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 1,4 million de dollars (11,7 pourcent).
• Le Ministère a utilisé 272,5 millions de dollars en crédit 5 - Subventions et contributions en 2021-2022 sous la responsabilité principale du sport, comparativement à 309,3 millions de dollars en 2020-2021, ce qui représente une diminution de 36,8 millions de dollars (11,9 pourcent).
• La diminution totale des autorisations utilisées par le Ministère en 2021-2022 par rapport à
2020-2021 dans le cadre de la responsabilité principale du sport est de 35,4 millions de dollars
(11 pourcent). Cela s'explique en grande partie par l'expiration du Fonds de soutien d'urgence, qui a été partiellement compensée par des mesures de financement temporaires annoncées dans le budget de 2021 pour soutenir le secteur culturel, notamment le financement sur deux ans totalisant 500 millions de dollars pour soutenir la reprise dans les secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et du sport et la réouverture pour des événements et des expériences en personne, et par le financement des initiatives Réconciliation autochtone et renforcement des femmes et des filles autochtones par le sport au service du développement social et Sport communautaire pour tous.
• Les résultats au niveau ministériel comprennent un surplus de 214,3 millions de dollars en subventions et contributions, qui s'explique principalement par le fait que les fonds n'ont pas été dépensés en raison de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, le surplus pour le portefeuille du sport était de 57,8 millions de dollars et s'explique principalement par les éléments suivants :
o 43,3 millions de dollars pour le Programme de soutien au sport, dont 40 millions de dollars pour l'initiative Sport communautaire pour tous et 3,3 millions de dollars pour la jeunesse et le sport autochtones, en raison de l'impact considérable du COVID-19 sur le système sportif et la pratique du sport en général, et plus particulièrement sur les communautés autochtones qui ont été durement touchées par la pandémie de COVID-19 et qui, dans de nombreux cas, n'ont pas pu réaliser pleinement leurs projets financés en 2021-2022.
o 11,2 millions de dollars pour le programme d'accueil de manifestations sportives en raison du report et de la reprogrammation d'événements sportifs majeurs aux années suivantes.
• Il est important de noter que des demandes de report de fonds totalisant 55,3 millions de dollars sur les 57,8 millions de dollars inutilisés dans les programmes liés aux sports ont été soumises au ministère des Finances afin de rendre disponible la plus grande partie possible au cours des prochains exercices.
• En ce qui concerne les dépenses déclarées pour votre bureau depuis le 26 octobre 2021, un total de
391 542$ (principalement des salaires) dont 5 746 $ pour des voyages.

aucun