Note pour la période des questions : Programmes de financement à Sport Canada

Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l’intermédiaire d’organismes admissibles, pour participer au sport. Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier direct à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés) dans plus de 94 disciplines sportives. Le Programme d’accueil appuie des événements tels que les Jeux du Canada, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et des manifestations internationales unisport organisés au Canada.

• En 2023-2024, le Programme de soutien au sport attribuera 195 millions de dollars à des organismes admissibles pour appuyer le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens et accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes de participer dans le sport.
• Le Programme d’aide aux athlètes fournira 33 millions de dollars en 2023-2024 pour compenser les frais de subsistance, d’entraînement et d’éducation de plus de 1 800 athlètes canadiens afin qu’ils puissent rester dans le sport de haut niveau.
• En 2023-2024, le Programme d’accueil attribuera 25.5 millions de dollars pour soutenir des événements tels que les Jeux du Canada, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, et des manifestations internationales unisport.

Programme de soutien au sport
• Le budget 2023-2024 pour le Programme de soutien au sport est de 195 millions de dollars. Ce Programme permet d’accroître les occasions offertes pour tous les Canadiens et Canadiennes de participer dans le sport et soutient le développement du système sportif canadien. Des fonds sont versés aux organismes admissibles qui offrent des programmes axés sur les objectifs de la Politique canadienne du sport (PCS).
• La PCS établit l’orientation à adopter de 2012 à 2022 (renouvellement en 2023) par l’ensemble des gouvernements, institutions et organismes qui se sont engagés à soutenir l’incidence positive du sport sur les personnes, les collectivités et la société. La PCS incite à créer de nouveaux partenariats locaux, nationaux et internationaux avec des partenaires du secteur sportif et d’autres secteurs. La PCS contribue à l’excellence; au rehaussement de la formation et du développement des aptitudes; à l’amélioration de la santé et du bien-être; au renforcement de la fierté, de la mobilisation et de la cohésion civiques; et à l’accroissement du développement économique et de la prospérité.
• Le Programme de soutien au sport est mis en œuvre au moyen des volets suivants :
o Le volet des organismes nationaux de sport (ONS) fournit du financement aux organismes admissibles pour des activités qui appuient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens.
o Le volet des organismes nationaux de services multisports (OSM) fournit du financement aux organismes admissibles pour des programmes ou des services offerts à la communauté sportive nationale dans le but de promouvoir le développement du sport au Canada.
o Le volet des centres canadiens multisports (CCM) fournit du financement aux organismes admissibles pour des activités qui appuient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens.
o L’initiative Le sport communautaire pour tous cherche à éliminer les obstacles et à augmenter les taux de participation au sport pour les groupes sous-représentés. Son principal objectif est d’appuyer des initiatives de sport communautaire pour les groupes dignes d’équité, en particulier les communautés noires, autochtones, 2ELGBTQI+ ainsi que les nouveaux arrivants, afin d’accroître la participation au sport et le maintien de la pratique sportive.
o Le volet de l’initiative d’innovation fournit du financement aux organismes admissibles pour la mise à l’essai d’approches novatrices axées sur le sport de qualité en vue de mettre au point des solutions fondées sur des données probantes visant à accroître la participation au sport.
o Le volet Sport au service du développement social pour les communautés autochtones fournit du financement aux organismes admissibles pour réaliser des projets de sport au service du développement social dans leurs communautés autochtones au Canada.
o Le volet des ententes bilatérales fédérales, provinciales et territoriales pour la participation dans le sport afin d’accroître la participation dans le sport des enfants et des jeunes, ainsi que des groupes sous-représentés.
Programme d’aide aux athlètes
• Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) offre une aide financière directe à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés), dans plus de 94 disciplines sportives.
• Le budget 2023-2024 pour PAA est de 33 millions de dollars.
• La répartition par sexe des athlètes du PAA est d’environ 50/50.
• Plus de 250 de ces athlètes sont des athlètes paralympiques. Les athlètes brevetés reçoivent du financement pour leurs frais de subsistance et d’entraînement et sont admissibles à un soutien pour leurs frais de scolarité afin qu’ils puissent poursuivre leurs études.
• Les ONS qui sont admissibles au soutien du PAA sont tenus de produire et de publier leurs propres critères d’octroi des brevets, conformes au PAA et propres à leur sport, auxquels les athlètes doivent satisfaire pour être recommandés au soutien du PAA.
• Les ONS suivent les lignes directrices du PAA dans la préparation des critères d’octroi des brevets spécifiques au sport et les occasions de satisfaire aux exigences d’octroi des brevets devraient être conformes au programme national d’entraînement ou de compétition d’un sport et devraient être accessibles à la majorité des meilleurs athlètes au Canada. Les critères d’octroi des brevets devraient normalement être liés aux critères de sélection de l’équipe nationale et au tableau de performance de l’équipe nationale.
Programme d’accueil
• Le budget 2023-2024 pour le Programme d’accueil est de 25.5 millions de dollars.
• La Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales 2008, communément appelée la Politique d’accueil fournit un cadre pour guider l’exécution du Programme d’accueil de Patrimoine canadien (Sport Canada).
• Le Programme d’accueil offre aux communautés canadiennes des avantages économiques, sociaux et culturels importants par l’intermédiaire de quatre volets différents :
o Manifestations internationales unisport : aide les organismes de sport à accueillir des manifestations internationales unisport au Canada (p. ex. Championnats du monde, épreuves de qualifications pour les Jeux olympiques ou paralympiques, et des coupes du monde). Ces événements visent à améliorer le développement du sport de haut niveau et à augmenter le prestige international des organismes canadiens de sport.
o Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap : Offre des occasions de compétitions aux groupes sous-représentés désignés du Canada dont la participation au sport est entravée par des obstacles systémiques. À l’heure actuelle, la Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales 2008 stipule que seules les quatre manifestations suivantes sont admissibles: les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, les Jeux d’hiver de l’Arctique, les Jeux olympiques spéciaux mondiaux et les Jeux olympiques des sourds.
o Jeux du Canada : Apporte un soutien financier aux organismes dûment constitués pour l’organisation des Jeux. Sport Canada collabore avec les gouvernements municipaux et provinciaux/territoriaux hôtes de manière à appuyer financièrement chaque édition des Jeux qui ont lieu tous les deux ans, alternant entre l’hiver et l’été.
o Grands Jeux internationaux multisports : soutient les grands Jeux multisports régis par un organisme international de sport détenteur des droits des Jeux et ayant un lien avec une fédération internationale de sport. (p. ex. Jeux olympiques et paralympiques d’été et d’hiver, les Jeux du Commonwealth, et les Jeux panaméricains et parapanaméricains).
• Le Programme d’accueil appuie plus de 85 manifestations sportives par année.

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