Note pour la période des questions : Comptes publics de 2021-2022

Les comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022 ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 27 octobre 2022.

• Les comptes publics de Patrimoine canadien pour 2021-2022 ont été préparés conformément aux procédures du receveur général.
• À même les comptes publics de Patrimoine canadien, les informations financières spécifiques à mon portefeuille sur la diversité y sont présentées.
• Bien que Patrimoine canadien ait fourni un soutien accru à de nombreuses organisations, les restrictions imposées pour contenir la propagation de la COVID-19 ont continué de causer des perturbations et des retards importants dans l’exécution de certains programmes, y compris les programmes soutenant le multiculturalisme. Ces retards sont mis en évidence par les surplus dans les dépenses de subventions et de contributions.

• Les résultats au niveau ministériel présentés dans ces comptes comprennent un surplus de
18,2 millions de dollars en crédit 1 - Dépenses de fonctionnement. Plus précisément, le surplus dans le portefeuille de la diversité (programme de multiculturalisme) s'élève à 2,1 millions de dollars et est lié à la campagne d'éducation et de sensibilisation du public dirigée par le programme de lutte contre le racisme, dont la phase de passation de marchés a été retardée en raison de la pandémie de
COVID-19 et d'autres difficultés administratives.
• Les résultats au niveau ministériel présentés dans ces comptes comprennent un surplus de
214,3 millions de dollars en crédit 5 - Subventions et contributions. Plus précisément, le surplus dans le portefeuille de la diversité (programme de multiculturalisme) était de 18 millions de dollars et s'explique principalement par des fonds non dépensés en raison de la pandémie de COVID-19.
• Il est important de noter qu'une demande de report de fonds a été soumise au ministère des Finances afin de rendre la plus grande somme possible des surplus en subventions et de contributions disponibles au cours des prochains exercices.
• En ce qui concerne les dépenses déclarées pour mon bureau depuis le 26 octobre 2021, un total de 145 307 $ a été déclaré comme dépensé (principalement des salaires), dont 2 423 $ pour des déplacements.

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