Note pour la période des questions : Mesures d’appui fédéral au contenu journalistique

L‘énoncé économique d’automne de 2023 a annoncé 129 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans aux crédits d’impôts existants pour soutenir une presse forte et indépendante.
Deux modifications seront apportées au crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne : premièrement, la hausse du plafond annuel des coûts pouvant être réclamés pour un(e) employé(e) de salle de presse admissible, de 55 000$ à 85 000$, et deuxièmement, la hausse temporaire du crédit d’impôt de 25 % à 35 % pour une période de quatre ans. Ceci permettra ainsi aux organismes de presse de réclamer jusqu’à 29 750 $ par employé(e) admissible.

• Une presse libre et indépendante joue un rôle essentiel dans la promotion d’une citoyenneté informée et constitue la pierre angulaire de toute saine démocratie.
• Notre gouvernement a apporté son soutien continuel aux organismes de presse par le biais des mesures fiscales, du Fonds du Canada pour les périodiques et de l’Initiative de journalisme local.
• Notre gouvernement va continuer à soutenir le secteur de l’information canadien en cette période de perturbation.

Initiative de journalisme local (IJL) et le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP)
• L’Initiative de journalisme local (IJL) soutient la création d’un journalisme civique original qui couvre les divers besoins des communautés mal desservies du Canada. Le programme a permis l’embauche ou le maintien des niveaux d’emploi de 448 journalistes pour l’année 2020-2021. Collectivement, ils ont offert une couverture journalistique à 1 544 communautés mal desservies au Canada, incluant 47 journalistes qui ont assuré la couverture des communautés autochtones, 66 des communautés ethnoculturelles, 206 des communautés minoritaires de langue officielle et 2 des 2SLGBTQ+.
• Pour renforcer le soutien au journalisme local, le Budget 2022 a alloué 10 millions de dollars supplémentaires en 2023-24 pour l'IJL. Le programme prendra fin en mars 2024.
• Le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) prévoit une aide financière pour les magazines imprimés, les journaux non quotidiens et les périodiques numériques canadiens pour leur permettre de surmonter les désavantages du marché et de continuer à fournir aux lecteurs canadiens le contenu qu’ils désirent lire. Le FCP a quatre volets : Aide aux éditeurs, Innovation commerciale, Initiatives collectives et Mesures spéciales pour appuyer le journalisme. La majeure partie du financement est attribuée via le volet Aide aux éditeurs, qui utilise une formule axée sur le contenu éditorial et la circulation.
• Le Budget 2022 a octroyé 40 millions de dollars dans le cadre du FCP pour renouveler sur une période de trois ans le volet Mesures spéciales pour appuyer le journalisme et augmenter temporairement le financement du volet Innovation commerciale.
Soutien et fonds d’aide d'urgence au journalisme dû à la COVID-19
• Le gouvernement a offert un soutien supplémentaire aux magazines et aux journaux communautaires pendant la pandémie de COVID-19.
o Le budget 2021 a alloué 10 millions de dollars supplémentaires sur 2 ans à l’IJL, avec au moins 60 pour cent de ce financement réservé aux groupes qui sont souvent sous-représentés dans les médias (les communautés autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en situation minoritaire).
o Dans le cadre du volet Aide aux éditeurs du FCP, les clients actuels de magazines et de journaux communautaires ont reçu un complément de 15,4 millions de dollars en 2020-2021 et 10 millions de dollars en 2021-22 qui ont été versés respectivement à 571 et 754 bénéficiaires.
o De plus, dans le cadre des Mesures spéciales pour appuyer le journalisme du FCP, le gouvernement a fourni 45,4 millions de dollars en 2020-2021 à 792 nouveaux bénéficiaires, y compris des périodiques gratuits, numériques et à faible diffusion, et a fourni 23,3 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022.

Loi sur les nouvelles en ligne
• Le gouvernement demeure convaincu de la nécessité d’avancer avec la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne et de la Loi sur les nouvelles en ligne afin de créer un environnement favorable à la viabilité des médias d'information et du secteur de l'audiovisuel. Cela est nécessaire pour la réussite économique de nos industries médiatiques et culturelles, mais ça l'est aussi pour la santé de notre société et de notre démocratie.
• La Loi sur les nouvelles en ligne vise à renforcer l’équité sur le marché canadien des nouvelles numériques et à contribuer à sa viabilité. Cette Loi s'ajoute au soutien existant et prévu pour les plus petits joueurs ou entreprises des communautés mal desservies (p. ex. le Fonds du Canada pour les périodiques, l'Initiative de journalisme local et le Fonds pour la diversité des voix).

Mesures fiscales pour soutenir le journalisme
• Les mesures fiscales ont été annoncées initialement dans le Budget 2019 :
1. la création d’un crédit d’impôt remboursable de 25 pour cent sur les salaires des journalistes pour les organismes de presse admissibles;
2. un crédit d’impôt non remboursable et temporaire de 15 pour cent pour les Canadiens et les Canadiennes sur les frais d’abonnements aux plateformes de nouvelles numériques; et
3. un changement au statut des organisations journalistiques enregistrées pour leur permettre de recevoir et de délivrer des reçus officiels pour des dons, exonérés d’impôts.
• L’énoncé économique d’automne de 2023 a annoncé la hausse du plafond annuel des coûts pouvant être réclamés pour un employé admissible, de 55 000 $ à 85 000 $, et la hausse temporaire du crédit d’impôt de 25% à 35% pour une période de quatre ans (jusqu’en 2027), après quoi le crédit d’impôt repassera à 25 %.
• Le coût de ces changements est évalué à 129 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2024-2025 et 10 millions de dollars annuellement par la suite.
• Des groupes comme Médias d’Info Canada et certains éditeurs de journaux ont positivement accueilli les changements qui supportent l’investissement dans les salles de nouvelles.
Développements récents dans l’industrie
• En février 2023, Québecor annonce l’élimination de 240 postes, dont 140 au sein de la filiale du Groupe TVA. Le Groupe TVA a annoncé, le 2 novembre 2023, la mise à pied de 547 employés, soit 31 % de l’effectif total de l’entreprise, dans le cadre d’un plan de restructuration qui mise sur son rôle de diffuseur.
• Depuis 2008, 511 médias locaux ont fermé, incluant 393 journaux communautaires. Durant la même période, 212 nouveaux médias locaux ont été lancés, la majorité étant des entreprises de presse numérique (Local News Research Project, juin 2023).

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