Note pour la période des questions : Financement du Campus St-Jean à Edmonton

Selon un article de presse publié le 6 septembre 2023, la salle historique de la faculté du Campus St-Jean qui comprenait des artéfacts appartenant à la communauté franco-albertaine aurait été démantelée sans consultation officielle.

• Les établissements postsecondaires, comme le Campus Saint-Jean, contribuent à un milieu de vie dynamique, essentiel à la vitalité de nos communautés en situation minoritaire.
• Notre engagement envers l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité est ferme et les nouveaux investissements de 128 millions de dollars du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 en témoignent.
• Le Campus Saint-Jean est une institution phare de la communauté franco-albertaine et nous poursuivons notre collaboration avec nos homologues de l’Alberta dans le but de renforcer son soutien à cette précieuse institution.

• Selon un article de presse publié le 6 septembre 2023, la salle historique de la faculté du Campus St-Jean qui comprenait des artéfacts appartenant à la communauté franco-albertaine aurait été démantelée sans consultation officielle. Afin de justifier la décision de son administration de vider la salle, le nouveau doyen Jason Carey, évoque entre autres, les espaces limitées du Campus. La salle a été réaménagée en espace de bureaux.
• De plus, le 11 septembre 2023 les employés du Campus St-Jean ont remarqué que l’enseigne bilingue à l’avant de l’édifice avait été remplacée par une enseigne unilingue anglophone. Le lendemain, la direction a publié un communiqué admettant que « […] l’omission de la dimension francophone sur le panneau d’entrée du Campus Saint-Jean est une erreur importante et regrettable ». Le panneau unilingue a été retiré.
• Le Plan d’action 2023- 2028 pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration prévoit jusqu’à 128 millions de dollars sur 4 ans à partir de 2024-2025 pour contrer le sous-financement des établissements d’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité et favoriser l’essor de milieux d’apprentissage riches et la présence d’institutions éducatives fortes pour que la nouvelle main d’œuvre professionnelle et bilingue puisse contribuer à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Le Budget fédéral 2021 a proposé de fournir 121,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada. Grâce à cette enveloppe, le gouvernement du Canada versera plus de 10,3 millions de dollars sur 3 ans afin de stabiliser et renforcer les programmes et les services du Campus Saint-Jean tout en augmentant sa visibilité.
• Dans le cadre de l’entente bilatérale avec le gouvernement de l’Alberta couvrant la période de 2020-2023, la contribution du Canada pour les initiatives de la province menées par le Campus Saint Jean s’élève à 2,9 millions de dollars en 2020-2021, 2,5 millions en 2021-2022 et 5,6 millions en 2022 2023, pour un montant total de 11 millions de dollars. À cette somme s’ajoute un financement de 19,7 millions de dollars accordé à l’Alberta depuis 2018-2019 pour appuyer les projets complémentaires et d’infrastructure du Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta.
• En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral est appelé à encourager et aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et notamment à leur offrir des services (dont l’éducation) dans leur langue.
• Au début du mois de décembre 2021, le gouvernement de la province et l'Université de l'Alberta estimaient qu'ils n'avaient pas d'obligation constitutionnelle envers le Campus Saint-Jean, puisque l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés ne concernait explicitement que l'éducation primaire et secondaire. Ils demandaient donc à la cour de radier de la poursuite de l'ACFA les allégations en lien avec l'article 23 de la Charte. L'Université de l'Alberta estimait aussi qu'elle n'était pas obligée de financer le Campus Saint-Jean d'une manière spécifique, par exemple son programme de formation des enseignants de langue française.
• Le 27 octobre 2020, l’ancienne ministre des Langues officielles avait fait parvenir une lettre au premier ministre de l’Alberta. Dans sa lettre, elle demandait au gouvernement de l’Alberta de réviser sa décision de réduire le financement du Campus Saint-Jean, réitérant l’importance de trouver des solutions durables afin de rétablir et augmenter les services ainsi qu’assurer la pérennité et le financement à long terme de l’institution, et soulignait qu’elle demeurait prête à évaluer les différentes possibilités de participation financière de la part des gouvernements du Canada et de l’Alberta.
• Le 17 août 2020, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) a annoncé un recours judiciaire contre le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta. Ce recours fait référence à une entente contractuelle de 1976, dans laquelle la Province et l’Université s’étaient engagées « à opérer, maintenir, améliorer et développer » la programmation du Campus, et repose également sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui porte sur le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.
• Dans le cadre de son Budget 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé une restructuration importante de son financement au secteur postsecondaire, notamment des coupures de 20 % du financement prévu pour les institutions postsecondaires au courant des trois prochaines années. Ce changement a eu pour effet de réduire le financement alloué par la province à l’Université de l’Alberta, qui a par conséquent imposé des coupures semblables à ses facultés et campus, dont le Campus Saint-Jean.
• Le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta offre des programmes collégiaux et universitaires en français à plus de 900 étudiants, ainsi que des cours de langue française au grand public.

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