Note pour la période des questions : L’immigration francophone dans les communautés francophones en situation minoritaire

Le gouvernement a annoncé le 1er novembre 2023 qu’il maintenait le nombre de nouveaux résidents permanents au Canada à 500 000 en 2026. De plus, il augmentera sa cible en immigration francophone, passant de 4,4% à 6% en 2024, pour ensuite augmenter sa cible de nouveaux arrivants francophone hors Québec à 7% en 2025 et 8% en 2026.

• L'immigration francophone est fondamentale pour l'avenir des communautés francophones en situation minoritaire et, avec la Loi sur les langues officielles modernisée et le Plan d’action 2023-2028, notre gouvernement met en place les mécanismes et les investissements nécessaires pour atteindre des cibles à la fois ambitieuses et réalistes.
• Avec de nouvelles cibles en immigration francophone passant de 4,4% à 8% d’ici 2026, nous appuyons la prospérité économique, la vitalité, le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire du pays.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs, et les communautés francophones pour les aider à s’adapter aux réalités de cette croissance démographique.

• Le gouvernement a annoncé le 1er novembre 2023 qu’il maintenait le nombre de nouveaux résidents permanents au Canada à 500 000 en 2026. De plus, il augmentera sa cible en immigration francophone, passant de 4,4% à 6% en 2024, pour ensuite augmenter sa cible de nouveaux arrivants francophone hors Québec à 7% en 2025 et 8% en 2026.
• L’an dernier, le gouvernement avait annoncé des niveaux de 465 000 résidents permanents en 2023, 485 000 en 2024 et 500 000 en 2025. Aujourd’hui le fédéral a ajusté ces niveaux à 485 000 en 2024, 500 000 en 2025 et 500 000 en 2026. Le gouvernement stabilise ainsi ce niveau pour l’année 2026, contrairement à sa tendance des dernières années qui augmentait.
• La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) s’est dite très déçue de ces nouvelles cibles. Rappelons que dans un communiqué publié le 4 avril 2022, la FCFA a diffusé une étude sur la cible en immigration francophone en milieu minoritaire. L’organisme proposait une augmentation marquée et progressive de la cible en immigration francophone, de 4,4% à 12% en 2024, pour ensuite passer à 20% en 2036. L’étude publiée projette plusieurs scénarios afin de rétablir le poids démographique de la francophonie hors Québec, tel qu’il l’était en 2001.
• Le 20 juin 2023, le projet de loi C-13 - Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois a reçu la sanction royale. La Loi modernisée énonce l’obligation pour le Canada de se doter d’une politique en immigration francophone qui contiendra des objectifs, des cibles et des indicateurs, de même qu’un énoncé du fait que le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de l’immigration francophone pour favoriser l’épanouissement des minorités francophones, notamment en assurant le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique.
• Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection – promotion – collaboration prévoit un investissement de 137,2M$ pour le pilier Immigration francophone : vers le rétablissement du poids démographique des francophones afin de mettre en place 7 initiatives qui mettront de l’avant une série de mesures à l’appui du continuum en immigration : de la promotion des communautés francophones en situation minoritaire, au recrutement à l’étranger, à l'intégration réussie des personnes nouvellement arrivées.
• Le Budget fédéral de 2023, prévoit un financement de 123,2 millions de dollars sur 5 ans pour stimuler l’immigration francophone au Canada, ce qui englobe le soutien aux employeurs canadiens pour recruter des travailleurs étrangers francophones et l’augmentation de l’aide fournie à ces immigrants après leur arrivée au Canada.
• Le 23 janvier 2023, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), a annoncé que le Canada a atteint sa cible de 4,4% d’immigrants d’expression française hors Québec pour l’année 2022 (16 300 nouveaux arrivants), soit un an plus tôt que prévu.
• Le 20 septembre 2022, le ministre d’IRCC a présenté son plan en matière d’immigration, dont l’immigration francophone. Le Plan contient 5 piliers, dont le Pilier 4 : Aider les collectivités à attirer et à retenir les nouveaux arrivants, notamment par l’immigration francophone. Le Plan fait l’énoncé d’un certain nombre de mesures pour augmenter le nombre d’arrivants francophones au Canada, dont: assouplir le programme d’Entrée express, réviser les voies d’accès l’immigration francophone et impliquer de façon accrue les municipalités.
• En juin 2022, le ministre d’IRCC a confirmé qu’un deuxième bureau des visas africains ouvrira à Yaoundé, la capitale du Cameroun, bien que la date d’ouverture n’ait pas été confirmée. L’ouverture de ce bureau répond à une demande de la communauté francophone africaine.
• Le 31 mai 2022, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a déposé son rapport intitulé Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada. Le rapport contient 35 recommandations pour le ministère d’IRCC, dont la recommandation 7 qui suggère d’émettre une directive par rapport à l’immigration francophone.
• Le 10 février 2022, le Comité sénatorial permanent sur les langues officielles a publié son 2e rapport - L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée dans lequel il propose 12 recommandations. Une réponse du gouvernement est en cours de développement et devrait être déposée à l’automne 2023.
• Le 30 novembre 2021, le commissaire aux langues officielles a publié le rapport « Étude d’analyse statistique de la cible de 4,4 % d’immigration d’expression française au sein des communautés francophones en situation minoritaire : Près de 20 ans après son adoption, il est temps de faire mieux et d’en faire plus ». Son rapport contenait trois recommandations, dont une pour l’adoption d’une politique d’immigration d’expression française en milieu minoritaire.

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