Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 au Parlement est prévu durant la semaine du 6 novembre 2023 et représente et représente une augmentation totale de 196,6 millions de dollars pour Patrimoine canadien.

• Du 196,6 millions de dollars reçu par Patrimoine canadien dans le budget supplémentaire des dépenses B de 2023-2024, 55 millions de dollars en subventions et contributions servira à soutenir des initiatives en appui au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
Les Budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.
L’augmentation globale du financement pour les programmes de langues officielles inclut :
• 55 millions de dollars en subventions et contributions
• 0,4 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement
• 0,1 millions de dollars en autorités législative pour les avantages sociaux des employés

Un montant de 0,3 millions de dollars est également reçu pour les services internes supportant ces programmes, telles que les fonctions de technologie de l’information, de finance et de ressources humaines.

Ce financement est composé des éléments suivants :

Nouveau financement
Fonds destinés à soutenir la collaboration intergouvernementale en ce qui a trait aux langues
officielles – Total : 55 717 378 $ (excluant le poste législatif)

Le ministère du Patrimoine canadien recevra 679,2 millions en financement sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour soutenir six initiatives en appui au Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 :
• 148,2 millions de dollars pour l'enseignement dans la langue de la minorité ;
• 120,9 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité ;
• 242,7 millions de dollars pour l'apprentissage de la langue seconde ;
• 50,3 millions de dollars pour la construction et la rénovation d'infrastructures éducatives communautaires ;
• 16,3 millions de dollars pour le recrutement et le maintien en poste des enseignants ; et
• 100,8 millions de dollars pour la prestation de services provinciaux et municipaux dans la langue de la minorité et la promotion de la francophonie.

Poste législatif – Total : 99 265 $

Ajustement pour tenir compte des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

aucun