Note pour la période des questions : Le gouvernement du Canada impose de nouvelles conditions de financement à Canada Soccer

Le gouvernement du Canada a imposé de nouvelles conditions au financement de Canada Soccer pour s’assurer la responsabilisation et la transparence.

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir un système sportif sécuritaire et inclusif.
• C’est pourquoi nous prenons des mesures additionnelles concrètes pour :
o Améliorer la gouvernance et accroître la responsabilisation et la transparence des organismes de sport;
o Améliorer les pratiques sportives sécuritaires notamment l’égalité des genres;
o Prioriser les voix des athlètes au sein du système sportif.

• Le financement à Canada Soccer sera accompagné de mesures de suivi, de responsabilisation et de reddition de comptes. Cela mènera vers un changement positif de la culture organisationnelle.

• Le 5 juin 2022, l’équipe nationale féminine canadienne a publié une déclaration dans laquelle elle expliquait qu'elle négociait de bonne foi avec Canada Soccer depuis le 29 janvier 2022. Elle a exprimé son désir d'offrir aux membres de son équipe un salaire égal à celui de l'équipe nationale masculine.
• Le 2 mars 2023, Canada Soccer a annoncé qu'une entente de principe avait été conclue avec les joueuses de l'équipe nationale féminine sur un accord de financement provisoire pour 2022. Les termes de l'accord intérimaire reflétaient un accord similaire avec les joueurs de l'équipe nationale masculine, qui comprend des incitatifs par match et une rémunération basée sur les résultats.
• Le 30 mai 2023, l’ancienne ministre des Sports a imposé des conditions de paiement à Canada Soccer jusqu'à ce que les finances de l’organisme aient fait l'objet d'une vérification de la conformité des bénéficiaires, que Canada Soccer ait engagé une tierce partie entièrement indépendante pour mener un examen de la gouvernance et, enfin, que Sport Canada, le Comité olympique canadien et À nous le podium travaillent ensemble et créent un groupe consultatif externe qui offrira un soutien à Canada Soccer pour donner suite aux recommandations de la vérification et de l'examen de la gouvernance ainsi qu'à d'autres domaines prioritaires tels que la transparence opérationnelle et financière
• Depuis le 15 juin 2023, le Bureau de la dirigeante principale de l’audit au ministère du Patrimoine canadien travaille à une vérification de la conformité des bénéficiaires de Canada Soccer avec une firme externe. La vérification devrait être complétée au cours de l’exercice 2023–2024.
• Canada Soccer est en processus de publier un appel de propositions pour rechercher une expertise sur l’examen de la gouvernance. Ceci débutera dès que possible après la sélection du mécanisme indépendant. Le rapport final sera soumis d’ici avril 2024.

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