Note pour la période des questions : Le gouvernement du Canada prend des mesures pour s'assurer que les participants au sport évoluent dans un environnement sportif sécuritaire.

En réponse à l’augmentation des signalements de cas de maltraitance au sein du système sportif canadien, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants pour soutenir les victimes et les survivants, a renforcé les mesures de responsabilisation des organismes sportifs nationaux et a accru la formation et l’éducation afin que la population canadienne puisse participer au sport dans un environnement sécuritaire, accueillant et inclusif.

• Le gouvernement du Canada reste déterminé à faire en sorte que toute la population canadienne puisse participer dans un environnement sportif exempt de toute forme de maltraitance.

• Depuis 2018, notre gouvernement a travaillé afin d’assurer des environnements sécuritaires, accueillants et inclusifs pour toutes et tous en exigeant de tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral qu'ils prennent des mesures pour prévenir et lutter contre la maltraitance.

• Récemment, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Commission pour l'avenir du sport au Canada, chargée de procéder à un examen indépendant et tourné vers l’avenir du sport sécuritaire au Canada. Cette Commission sera dirigée par un commissaire indépendant et des conseillers spéciaux.

• Le gouvernement du Canada a investi dans le sport sécuritaire depuis 2018:
o Le Budget de 2019 a identifié 30 millions de dollars sur cinq ans (2019-2024) pour permettre aux organismes canadiens de sport de promouvoir un sport accessible, éthique, équitable et sécuritaire.
o Le Budget de 2022 a identifié 16 millions de dollars sur trois ans (2022-2025) qui seront investis dans la mise en place du programme Sport Sans Abus, y compris le Bureau du Commissaire à l’Intégrité dans le sport.
o Le Budget de 2023 a aussi identifié 13,8 millions de dollars pour renforcer l'imputabilité et soutenir les efforts visant à mettre en place un système sportif sécuritaire et responsable.
• Sport Canada a soutenu l’élaboration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport qui définit les comportements interdits, y compris la maltraitance psychologique, physique et sexuelle.
• En juin 2022, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a lancé le programme Sport Sans Abus, y compris les services du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, qui est le mécanisme sportif indépendant responsable de la mise en œuvre du Code universel de conduite pour prévenir et combattre les mauvais traitements dans le sport.
• Pour recevoir du financement de Sport Canada en 2023-2024, tous les organismes de sport de niveau national doivent être signataires du programme Sport Sans Abus.
• Assurer un environnement sportif sécuritaire et inclusif est une responsabilité conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Lors de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs en février 2023, les ministres ont convenu de travailler ensemble pour que chaque athlète et participant au Canada soit protégé par un mécanisme de plainte indépendant d'ici la fin de l'année 2023.

• En juin 2022, le Comité permanent du patrimoine canadien entama son étude sur la sécurité dans le sport au Canada. En juin 2023, le Comité permanent de la condition féminine a déposé son rapport sur les femmes et les filles dans le sport. La ministre des Sports de l’époque et des représentants de Sport Canada ont comparu devant les deux comités.
• En décembre 2023, il a été annoncé que la Commission sur l'avenir du sport au Canada entreprendra un examen indépendant et tourné vers l’avenir de la sécurité du sport au Canada. La Commission sollicitera la participation et les commentaires de la communauté sportive, y compris des survivants et des victimes de mauvais traitements dans le sport. Le processus sera fondé sur les traumatismes, les droits de la personne et tourné vers l’avenir. La Commission sera indépendante, transparente et flexible. Elle formulera et fournira des recommandations à l'intention du gouvernement du Canada afin de créer des environnements sportifs sécuritaires et d'améliorer le système sportif à l’avenir.
• L’approche proposée permet aux provinces et aux territoires de participer sur une base souple et asymétrique, compte tenu de la nature multijuridictionnelle du système sportif.

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