Note pour la période des questions : Réforme du système sportif

De nouvelles mesures pour améliorer la responsabilisation et favoriser un changement de culture durable dans le sport ont été annoncées en mai 2023.

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir un système sportif sécuritaire et inclusif.

• C’est pourquoi des mesures additionnelles et concrètes ont été prises pour :
o Améliorer la gouvernance et accroître la responsabilisation des organisations sportives;
o Améliorer les pratiques sportives sécuritaires; et
o Prioriser les voix des athlètes au sein du système sportif.

• Ces mesures continueront de jeter les bases d'un changement de culture dans le sport. Cela nous aidera à évoluer vers un système sportif plus responsable et plus sécuritaire où le bien-être des participants au sport est une priorité.

Les mesures suivantes ont été annoncées le 11 mai 2023 :
• Tous les organismes nationaux de sport (ONS) devront adopter le Code de gouvernance du sport canadien et apporter les changements correspondants à leurs structures de gouvernance d'ici avril 2025.
• Sport Canada interdira les ONS à restreindre les droits des participants en vertu du Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), y compris le dépôt de plaintes auprès du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport.
• Les ONS devront nommer un représentant athlète au poste d'observateur au sein du conseil d'administration et Sport Canada consacrera jusqu'à 300 000 $ à AthlètesCAN pour entre autre soutenir la formation en gouvernance.
• Sport Canada annoncera la composition du Comité aviseur d’athlètes et un stage rémunéré à des athlètes de l'équipe nationale.
• Sport Canada consacrera jusqu'à un million de dollars à l'élaboration d'outils et de ressources solides, cohérents et applicables à l'ensemble du système en ce qui concerne les abus, la discrimination et les mauvais traitements.
• Un financement d'un maximum de 250 000 $ sera accordé à l'Association canadienne des entraîneurs pour assurer la certification et vérification appropriée de tous les entraîneurs des équipes de développement et des équipes nationales et pour l’élaboration et la promotion de modules.
• Le programme Sport Sans Abus travaille à l'établissement d'un registre public des personnes qui ont été sanctionnées en vertu de le CCUMS et dont l'admissibilité à participer à un sport a été restreinte d'une manière ou d'une autre.
• Sport Canada met sur pied une nouvelle unité responsable de la conformité qui surveillera la performance des ONS via des plans d’action en gouvernance et sport sécuritaire. Ces plans devront être en place d’ici avril 2024 pour accéder au financement de Sport Canada.

• Le gouvernement examinera le processus actuel fondé sur le mérite et mettra en place une plus grande transparence pour la nomination des membres du conseil d'administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

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