Note pour la période des questions : Inclusion des personnes transgenres dans le sport

About

Numéro de référence :
PCH-2023-QP-00113
Date fournie :
22 nov. 2023
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Qualtrough, Carla (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des sports et de l’activité physique

Enjeu ou question :

Le Conseil international de cricket (ICC) a statué que toute joueuse ayant atteint la puberté masculine n’est pas autorisée à concourir dans le cricket féminin de niveau élite. Le nouveau règlement touche la joueuse de cricket transgenre canadienne Danielle McGahey qui n'est plus admissible à jouer dans la catégorie féminine. La décision du ICC fait suite à neuf mois de consultations, « est fondée sur la science », s’applique uniquement au cricket international et sera réexaminée après deux ans. Les groupes de défense des droits transgenres affirment qu’exclure les athlètes trans est discriminatoire.

Réponse suggérée :

• La mission de Sport Canada consiste à accroître les possibilités offertes à la population canadienne, y compris les personnes transgenres, de faire du sport et d’y exceller.
• Sport Canada continue de soutenir la recherche et de surveiller les données émergentes et les meilleures pratiques internationales pour soutenir une approche progressive visant l'inclusion des personnes transgenres.
• Les organismes nationaux de sport sont encouragés à développer des solutions novatrices fondées sur des données probantes qui favorisent le respect envers les athlètes transgenres, tout en préservant l'équité du sport et la sécurité des athlètes féminines.

Contexte :

• Dans le sport, l’inclusion est réalisée en protégeant des espaces qui permettent la participation équitable et sûre des groupes désavantagés (p. ex. catégories d’âge, de poids, de sexe, de handicap).
• Le Comité international olympique a récemment demandé aux fédérations internationales (FI) d'élaborer leurs propres politiques. La World Rugby Union, la World Aquatics, la World Athletics et l'Union cycliste internationale ont depuis lors déterminé que la ségrégation sexuelle était nécessaire pour garantir l'équité et la sécurité des participantes.
• Les organismes nationaux de sport (ONS) sont liés par ces politiques lorsqu'ils accueillent des manifestations sanctionnées par les FI.
• Les lignes directrices 2016 du Centre canadien pour l'éthique dans le sport à l'intention des ONS ont fait l'objet de critiques et sont en cours de révision. Sport Canada n'a pas approuvé cette politique, et son adoption par les organismes de sport n'est pas une condition de financement.
• La recherche sur l'opinion publique démontre un fort soutien à de nouvelles façons d’inclure les athlètes transgenres (par exemple, les catégories de genre ouvertes) qui préservent l'équité et la sécurité pour tous.

Renseignements supplémentaires :

aucun